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Assurance accident
Assurance accident de travail
Assurance contre les accidents
Assurance contre les accidents corporels
Assurance corporelle accidents
Assurance individuelle accidents
Assurance individuelle contre les accidents
Assurance-accidents
Assurance-accidents corporels
Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Couverture des risques d'accident
Fréquence d'accidents
Fréquence des accidents
Indemnisation des accidents du travail
Indemnité d'accident du travail
Indemnité pour accident du travail
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Prévention des accidents
Rappelé ci-dessus
Réparation des accidents du travail
Sur la base des éléments mentionnés à
Taux d'accidentabilité
Taux d'accidents
Taux de fréquence des accidents
Taux des accidents
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "des accidents mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what ...[+++]


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


fréquence d'accidents | fréquence des accidents | taux d'accidentabilité | taux d'accidents | taux de fréquence des accidents | taux des accidents

accident rate


prévention des accidents

accident prevention [ prevention of accidents ]


assurance accident [ couverture des risques d'accident ]

personal accident insurance


assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]


assurance contre les accidents corporels [ assurance-accidents corporels | assurance contre les accidents | assurance-accidents | assurance corporelle accidents | assurance individuelle contre les accidents | assurance individuelle accidents ]

accident insurance


indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Aucune indemnité n’est à verser à l’égard d’un accident mentionné au paragraphe (1), sauf si le marin ou les personnes à sa charge soumettent, au ministre, sur une formule approuvée par celui-ci, une renonciation à tout droit à l’indemnité prévue par la loi d’un pays étranger mentionnée à ce paragraphe.

(3) No compensation is payable in respect of any accident mentioned in subsection (1) unless the seaman or their dependants submit to the Minister, in a form approved by the Minister, a waiver of all claims for compensation under the foreign law referred to in that subsection.


(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event ...[+++]


Dans le cas des accidents mentionnés lors de l'émission Enquête, notamment l'accident de Sept-Îles de Régionair, les recommandations ne portaient pas sur la fatigue.

In the case of the accidents mentioned on the Enquête program, the Régionnair accident at Sept-Îles, for example, the recommendations did not mention fatigue.


D’autre part, la réglementation française reconnaît comme périodes de travail effectif, les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail a été suspendue notamment en raison d’un accident du travail sans que l’accident de trajet ne soit mentionné.

The French rules also recognise, as periods of actual work, periods during which performance of the contract of employment was suspended owing, inter alia, to a work-related accident, although no mention is made of an accident on the journey to or from work.


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Je voudrais mentionner ici l’accident survenu à Tchernobyl en 1986, qui a introduit le concept de «sécurité nucléaire».

I should mention at this point the Chernobyl accident in 1986, which introduced the concept of ‘nuclear safety’.


Les éléments de réponse apportés ci-après par la Commission ne préjugent bien évidemment en rien des résultats des enquêtes en cours sur les deux accidents mentionnés par l’honorable parlementaire.

(FR) The Commission’s answer that follows below in no way prejudges the findings of the ongoing inquests into the two accidents mentioned by the honourable Member.


Les éléments de réponse apportés ci-après par la Commission ne préjugent bien évidemment en rien des résultats des enquêtes en cours sur les deux accidents mentionnés par l’honorable parlementaire.

(FR) The Commission’s answer that follows below in no way prejudges the findings of the ongoing inquests into the two accidents mentioned by the honourable Member.


Dans les douze mois suivant le jour de l'accident ou de l'incident, un rapport sur les résultats de l'enquête est à publier, en respectant le modèle mentionné dans la directive (Article 14).

A report on the results of the investigation, in accordance with guidelines included in the directive, must be published within 12 months of the incident (Article 14).


La Commission regrette profondément le tragique accident mentionné par l’Honorable Parlementaire.

The Commission deeply regrets the tragic accident mentioned by the Honourable Member.


Avant que ne surviennent les accidents mentionnés ci-dessus et les actions qui en ont découlé, j'étais un jeune militaire de 30 ans, sain et vigoureux, sans antécédents personnels ou familiaux de cette nature.

Before the above-mentioned accidents and the subsequent actions which were taken, I was a healthy and strong 30 year old serviceman with no prior personal or family history of this condition.


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