Traduction de «des 60 revendications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

agent de traitement des revendications [ agente de traitement des revendications | agent chargé des revendications | agente chargée des revendications ]
claims processing officer

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

revendications salariales | revendications de salaires
wage claims | wage demands | claims for compensation

monostéarate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 60) [ E 435 ]
polyoxyethylene sorbitan monostearate (polysorbate 60) [ E 435 ]

réclamation | revendication | allégation
claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent article ne s'applique ni aux délais prévus à l'article 27, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, à l'article 41, paragraphes 1 et 3, à l'article 47, paragraphe 3, à l'article 60, à l'article 65, paragraphe 5, à l'article 81, paragraphe 2, et à l'article 112, ni aux délais prévus au paragraphe 1 du présent article, ni au délai de revendication de l'ancienneté en vertu de l'article 34 après le dépôt de la demande».
This Article shall not apply to the time limits laid down in Article 27, Articles 29(1), 33(1), 36(2), 41(1) and (3), 47(3), Article 60, Articles 65(5) and 81(2), and Article 112, or to the time limits laid down in paragraph 1 of this Article or the time limit for claiming seniority pursuant to Article 34 after the application has been filed’.

Le présent article ne s'applique ni aux délais prévus à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, à l'article 41, paragraphes 1 et 3, à l'article 47, paragraphe 3, à l'article 60, à l'article 65, paragraphe 5, aux articles 81 et 112, ni aux délais prévus au paragraphe 1 du présent article, ni au délai de revendication de l'ancienneté en vertu de l'article 34 après le dépôt de la demande».
This Article shall not apply to the time limits laid down in Article 29(1), Article 33(1), Article 36(2), Article 41(1) and (3), Article 47(3), Article 60, Article 65(5), Article 81, Article 112, or to the time limits laid down in paragraph 1 of this Article or the time limit for claiming seniority pursuant to Article 34 after the application has been filed'.

Je me suis personnellement occupé probablement d'une centaine de revendications, et j'ai présidé plusieurs enquêtes publiques sur 50 ou 60 revendications.
I've had a personal involvement in probably as many as a hundred claims, and I've chaired public inquiries into probably 50 or 60 claims.

Au cours des trois dernières années, nous avons reçu environ 60 revendications par an.
Over the last three years, we have received approximately 60 claims per year.

Le projet de loi C-30 et l'accord politique sur la réforme des revendications particulières entre l'APN et le Canada ne font rien quant à la majorité de revendications en souffrance, par exemple, la Convention sur l'inondation des terres du Nord, les droits fonciers issus des traités ainsi que les terres disputées au Nord du 60 parallèle et ne font rien non plus quant aux problèmes qui touchent les premières nations MKO, telles que les revendications concernant le Canada à propos du retard dans la mise en application des traités et ententes existants, les revendications sur le partage des revenus des ressources naturelles et l'indemnisation pour violation de récoltes ni pour les revendications en souffrance issues des effets négatifs du développement des ressources.
Bill C-30 and the AFN-Canada specific claims reform political agreement do not address the majority of outstanding claims, for example, the Northern Flood Agreement; treaty land entitlement, as well as the north of 60 disputed lands that exist; and they do not address claims-related issues affecting the MKO first nations, such as claims involving Canada related to the delay in implementation of existing treaties and agreements, claims to resource revenue sharing and compensation for infringements of harvesting rights, and outstanding claims arising from the adverse effects of resource development.

Par exemple, des 60 revendications qui sont présentées chaque année, 60 p. 100 font l'objet d'une négociation dont seront tirées les données de base qui serviront à définir toute les possibilités d'indemnisation.
For example, 60 claims come in each year and 60% of those have been accepted for negotiation. That would provide the base data for determining a whole range of options on financing.

Je souhaiterais également remercier les collègues, qui ont participé à la séance en compagnie des plus de 60 apiculteurs et qui soutiennent tous pleinement, à l'instar de notre collègue de la commission de l'agriculture et du développement rural, les revendications contenues dans mon rapport.
I should also like to thank the honourable Members who attended the meeting with over 60 beekeepers and who, like my colleagues in the Committee on Agriculture and Rural Development, fully support the demands contained in my report.

Tant que cela ne se produit pas, la compétitivité n’est pas acquise. C’est précisément pourquoi le plein emploi - et pas seulement le plein emploi mais l’augmentation du taux de participation de la population adulte au marché du travail de 60 % pour les femmes et 70 % pour les hommes - n’est pas seulement une revendication sociale, c’est au premier chef une revendication économique, il est au cœur de la politique qu’a proclamée le Conseil européen de Lisbonne et que réitérera, je l’espère, le prochain Conseil de Stockholm.
Unless it does, it will not manage to become competitive, which is precisely why full employment – and not just full employment but increasing the ratio between the adult population and the work force by 60% for women and 70% for men – is not just a social, it is primarily an economic demand, and why it is at the epicentre of the policy which was announced by the Council summit in Lisbon and which will be reiterated, I hope, at the coming Council summit in Stockholm.

On estime que quelque 60 revendications particulières sont présentées chaque année au gouvernement fédéral(28).
It has been estimated that approximately 60 specific claims continue to be submitted to the federal government annually (28)