Vertaling van "des 56 députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présidence a reçu 56 motions d'amendement: 10 de la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean, 9 du député de West Vancouver—Sunshine Coast, 28 du député de Saskatoon—Humboldt, 1 du député de Kootenay—Boundary—Okanagan, 1 du député d'Elk Island, 2 de la députée de South Surrey—White Rock—Langley, 1 du député de Winnipeg—Transcona et 4 du député de Pictou—Antigonish—Guysborough.
The Chair has received 56 motions in amendment: 10 from the hon. member for Ottawa West—Nepean, 9 from the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast, 28 from the hon. member for Saskatoon-Humboldt, 1 from the hon. member for Kootenay—Boundary—Okanagan, 1 from the hon. member for Elk Island, 2 from the hon. member for South Surrey—White Rock—Langley, 1 from the hon. member for Winnipeg—Transcona and 4 from the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough.

Toutefois, dans un contexte où les tiers partis ou les quatrième et cinquième partis ont parfois 20, 15 ou 10 députés, ou comme ce matin, 4 ou 5 députés à la Chambre, et où les petits partis politiques n'ont que deux, trois ou quatre députés, si on laisse l'article 56.1 traîner, le gouvernement peut faire n'importe quoi n'importe quand en ce qui a trait aux directives qu'il donne aux comités.
However, when you consider that the third, fourth and fifth parties sometimes have 20, 15 or 10 members—or, as we saw this morning, 4 or 5 members—in the House, and that small political parties have just two, three or four members, if we leave Standing Order 56.1 as it is, the government can instruct the committees to do whatever it wants.

– (DE) Monsieur le Président, je voudrais savoir pourquoi le député qui occupe le siège numéro 56 a voté simultanément pour les sièges 56 et 57.
– (DE) Mr President, I would like to ask why the Member who is sitting in seat number 56 has voted simultaneously for 56 and 57.

100. prend note du fait que, au printemps 2008, le régime comptait 1113 affiliés, dont 478 députés en fonction (61 % du nombre total des députés), 493 pensionnés (dont 56 ayant-droits d'affiliés décédés) et 142 députés ayant quitté le régime, mais possédant des droits acquis;
100. Takes note of the fact that, in spring 2008, the total membership of the scheme was 1 113, including 478 active MEPs (61% of the total number of MEPs), 493 pensioners (of whom 56 were the dependants of deceased members) and 142 deferred members;

56. prend acte du rapport présenté par le Secrétaire général sur l'évaluation finale de l'opération "Mettre la barre plus haut", en particulier des résultats de l'étude sur la qualité conduite afin d'apprécier le niveau des services fournis aux députés; convient que les changements structurels nécessaires ont eu lieu et que les principaux objectifs d'une amélioration des prestations fournies aux organes du Parlement et aux députés ont, dans l'ensemble, été atteints; est préoccupé par le fait, mis en évidence dans les conclusions de l'étude, que les députés n'ont souvent pas pleinement connaissance des services d'aide disponibles; invite le Secrétaire général à mettre en œuvre, au plus tard le 15 décembre 2006, une stratégie d'information pour résoudre ce problème;
56. Takes note of the report presented by the Secretary-General on the final assessment of the "Raising the game" exercise, including the results of the quality survey conducted to gauge the level of service being given to Members; agrees that the necessary structural changes have taken place and that the main objectives of improving the support provided to Parliament's bodies and Members have, on the whole, been achieved; is concerned that the results of the survey highlighted the fact that Members are often not fully aware of the available support services; invites the Secretary-General to embark on an information strategy to address this issue not later than 15 December 2006;

2. rappelle qu'au 1 mai 2004 le nombre des députés au Parlement passera de 626 à 788 mais qu'à partir de la nouvelle législature il sera de 732; relève que l'élargissement, d'une part, et l'effet "élections", d'autre part, risquent d'avoir une incidence considérable sur le chapitre 10 ("Membres de l'institution"); rappelle que lors des élections de 1999 le taux de renouvellement des députés a été de 56 % et relève aussi que le nombre des députés provenant des États membres actuels passera de 626 à 570 en vertu des dispositions du traité de Nice; a décidé d'inscrire des crédits pour les dépenses directement liées aux députés sur la base des estimations fournies par le Bureau;
2. Recalls that the number of Members of Parliament will increase on 1 May 2004 from 626 to 788, but will then be fixed at 732 in the new legislature; notes that enlargement on the one hand, and the effect of the European elections, on the other hand, may have a considerable impact on Chapter 10 ("Members of the Institution"); recalls that 56% of the Members elected in the 1999 elections were new and notes also that the number of Members from the current Member States will decrease from 626 to 570 as a result of the Treaty of Nice; has decided to enter appropriations for expenditure directly related to Members on the basis of the estimations provided by the Bureau;

Motions Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont Dundas), propose, Que, le lundi 9 février 1998, à l'heure habituelle de l'ajournement quotidien, les délibérations prévues par l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu, mais qu'une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée et que ladite motion soit débattue aux conditions suivantes: a) Les députés désireux d'intervenir parleront de l'invitation faite au Canada par les États-Unis d'Amérique de participer à d'éventuelles actions militaires au Moyen- Orient; b) Aucun député ne parlera pendant plus de vingt minutes sans période réservée aux questions et aux observations et deux députés pourront partager une période de vingt minutes; c) Les motions dilatoires et les vérifications de quorum ne seront pas recevables; d) Après épuisement du débat faute d'intervenants, la motion sera réputée avoir été adoptée.
Motions Pursuant to Standing Order 56.1(1), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont Dundas), moved, That, on Monday, February 9, 1998, at the ordinary time of adjournment, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall not be taken up, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debated under the following conditions: (a) Members wishing to speak shall address the question of the invitation to Canada by the United States of America to participate in possible military actions in the Middle East; (b) No Member shall speak for more than twenty minutes, with no period being allotted for questions and comments, and two Members may share one twenty-minute period; (c) No dilatory motions or quorum calls shall be received; (d) When no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Industrie Pierre Brien pour Maurice Godin Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s’ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent : Industrie Maurice Godin Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 56th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change in the membership of the Standing Committee: Industry Pierre Brien for Maurice Godin The Committee also recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the following Member be added to the list of Associate Members of the Standing Committee: Industry Maurice Godin The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.

Le député de Crowfoot, appuyé par le député de St-Albert, avait proposé l'amendement suivant: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «que» et en les remplaçant par ce qui suit: «soit envoyé au Sénat un message informant Leurs Honneurs que la Chambre n'est pas d'accord sur l'amendement no 1 qu'ils ont apporté au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, et qu'elle est d'accord sur les principes de l'amendement no 2, sauf qu'elle proposerait d'y apporter les amendements suivants: a) insérer les mots «pour une période ne dépassant pas 3 ans» avant les mots «les fonctions de procureur» au paragraphe 56.1(1); b) remplacer le libellé du paragraphe 56.1(2) par ce qui suit: «Si la juge Louise Arbour choisit de se prévaloir du paragraphe 56.1(1), elle peut être indemnisée, dans le cadre de ses fonctions de procureur, de ses frais de transport et des frais de séjour et autres frais raisonnables par les Nations Unies». c) ajouter au paragraphe 56.1(3) ce qui suit: «nonobstant l'interdiction que l'article 57 fait à un juge d'accepter une rémunération ou une indemnité supplémentaire»; d) ajouter au paragraphe 56.1(5) ce qui suit: «et les sommes payables en vertu de ces dispositions seront payées ou commenceront à être payées à l'expiration de congé non rémunéré».
The hon. member for Crowfoot, seconded by the hon. member for St. Albert, put forward an amendment: That the motion be amended by deleting all the words after the word ``that'' and substituting the following: ``a Message be sent to the Senate to acquaint their Honours that this House disagrees with the amendment 1 made by the Senate to Bill C-42, an act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another act, and that this House agrees with the principle set out in amendment 2, but would propose the following amendments: (a) insert the words ``for a period not to exceed three years'' after the words ``judicial duties'' in section 56.1(1); (b) strike out all the lines in section 56.1(2) and substitute the following: ``If Madam Justice Arbour elects to take leave pursuant to section 56.1(1) she may receive moving or transportation expenses and reasonable travel and other expenses, in connection with her services as Prosecutor, from the United Nations'' (c) add the following words to section 56.1(3): ``notwithstanding any prohibition against accepting any salary fee, remuneration or other emolument described in section 57''; (d) add the following words to section 56.1(5): ``and that benefits payable under these sections will be paid or will commence to be paid at the expiration of the leave of absence without pay'''.