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Taux de recommandation client
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Traduction de «des 36 recommandations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


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recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


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audit recommendations | auditor's recommendations


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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’adaptation de la référence à la recommandation 2003/361/CE à l’article 4, point 36), de la présente directive en cas de modification de ladite recommandation.

adapting the reference to Recommendation 2003/361/EC in point (36) of Article 4 of this Directive where that Recommendation is amended.


(a) l'adaptation de la référence à la recommandation 2003/361/CE à l'article 4, point 36), de la présente directive en cas de modification de ladite recommandation;

(a) adapting the reference to Recommendation 2003/361/EC in Article 4(36) of this Directive where that Recommendation is amended;


36. observe que les recommandations que la Commission a adressées aux États membres en 2012 (en particulier concernant les services de coordination antifraude, les règles communes en matière de fraude, la réforme des marchés publics, les irrégularités frauduleuses signalées et les systèmes de vérification et de contrôle, et d'évaluation des risques) étaient généralement pertinentes, et regrette que certaines préoccupations n'aient pas reçu toute l'attention qu'elles méritent; note par exemple que tous les États membres n'ont pas entamé les préparatifs pour la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et de ses disposi ...[+++]

36. Observes that the recommendations made by the Commission to Member States in 2012 – particularly on the anti-fraud coordination services, the common rules on fraud, the reform of public procurement, the reported fraudulent irregularities, and the systems of checks and controls and of risk assessment – were generally appropriate, and finds it regrettable that a number of concerns were not fully addressed; notes, for instance, that preparations were not launched by all Member States for the implementation of the multiannual financial framework (MFF) 2014-2020 and its provisions on fraud prevention; calls on Member States to follow up ...[+++]


Cela ne préjuge pas de la question de savoir si un réseau NGA sur le marché géographique pertinent est ou non soumis à une obligation de tarification réglementée pour l’accès de gros, visée au point 36 de la recommandation 2010/572/UE et aux points 48 et 49 de la présente recommandation.

This is without prejudice to whether an NGA network in the relevant geographic market is subject to an obligation of regulated wholesale access pricing, which is addressed in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and points 48 and 49 of this Recommendation.


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Par exemple, elle définit plus précisément les cas où l’orientation vers les coûts des tarifs de gros de l’accès NGA peut ne pas être nécessaire, comme énoncé au point 36 de la recommandation 2010/572/UE, et prévoit des scénarios dans lesquels des mesures établies de sauvegarde de la concurrence devraient amener les ARN à s’écarter du principe général de la tarification de l’accès NGA orientée vers les coûts, comme énoncé au point 25 de la recommandation 2010/572/UE.

For example, it sets out in more detail when cost oriented wholesale access to NGA broadband may not be necessary, as stipulated in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and sets out scenarios, in which established competitive safeguards should lead to NRAs deviating from the general principle of cost-oriented NGA access as expressed in point 25 of Recommendation 2010/572/EU.


36. reconnaît que, sur les 32 recommandations formulées par le SAI, une, relative aux procédures d'exécution concernant les experts, est "critique" et que douze, principalement relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion des conflits d'intérêts mettant en cause le personnel et à d'autres procédures sous-jacentes à la fourniture d'évaluations scientifiques de médicaments à usage humain au sein de l'Agence, sont "très importantes"; invite dès lors l'Agence à informer sans délai l'autorité de décharge sur le contenu précis de ces recommandations; demande instamment à l'Agence de mettre en œuvre rapidement les recommandati ...[+++]

36. Acknowledges that, out of the 32 recommendations of the IAS, one is "critical" on the implementing procedures involving experts and twelve are "very important" mainly on human resources management, on management of staff's conflicts of interest and on other procedures supporting the provision of scientific evaluation for human medicines in the Agency; calls, therefore, on the Agency to inform the discharge authority about the precise content of these recommendations without delay; urges the Agency to rapidly implement the IAS recommendations and to provide the discharge authority with a complete overview of measures taken and imple ...[+++]


Affirmer plus clairement l'attention accordée à l’assurance de la qualité en matière d'élaboration et de délivrance des diplômes, en liaison avec le CEC, l'EFPC et le supplément au certificat Europass, pourrait permettre au CERAQ de non seulement mieux tenir compte des EFP non formels et fondés sur le travail, mais également de l'émergence des ressources éducatives libres (REL) ou cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) et d'améliorer son incidence sur la transparence et la reconnaissance mutuelle, en intégrant les principes énoncés dans la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non for ...[+++]

More explicit attention to the quality assurance of qualification design and award, liaising to the EQF, ECVET and the Europass Certificate Supplement, might allow EQAVET to better address non-formal and work-based VET but also tackle the emerging issue of open education resources (OER) or massive open online courses (MOOCs) and improving its impact on transparency and mutual recognition, taking into account the principles set out in the Council Recommendation for the validation of non-formal and informal learning[36].


La présente recommandation s'entend sans préjudice de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles , qui confère des droits et impose des obligations aux autorités nationales compétentes et aux migrants.

This Recommendation is without prejudice to Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications , which confers rights and obligations on both the relevant national authority and the migrant.


À la lumière des résultats et des propositions de ces rapports d'évaluation ainsi que de la consultation publique consacrée à la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE (directive "Télévision sans frontières"), la Commission a soumis la proposition de recommandation à l'examen dans le but de compléter la recommandation 98/560/CE et de la mettre à jour pour tenir compte des progrès technologiques considérables accomplis depuis cette date et du foisonnement des contenus illicites et préjudiciables diffusés quotidiennement par tous les médias, notamm ...[+++]

In view of the results and suggestions outlined in these evaluation reports and in public consultation on Directive 97/36/EC of 30 June 1997 amending Directive 89/552/EEC (‘Television Without Frontiers’ Directive), the Commission has submitted the present proposal for a recommendation with the aim of complementing Recommendation 98/560/EC and updating it to take account of the huge technological progress made since then and the great proliferation of illicit and harmful content distributed every day through all the media, particularly radio, television and the Internet.


L'amendement 36 ne semble pas approprié dans le contexte d'une directive puisqu'il contient une référence spécifique à une recommandation de la Commission qui n'a pas force obligatoire pour les États membres.

Amendment No 36 does not seem appropriate in the context of a directive since it contains a specific reference to a Commission recommendation which is not legally binding on the Member States.




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des 36 recommandations ->

Date index: 2025-02-14
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