Vertaling van "des 28 années " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]
disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

année d'expansion [ année grasse | année de suractivité | année d'emballement ]
boom year

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. note que 321 irrégularités signalées comme frauduleuses et 4 672 signalées comme non frauduleuses étaient liées à la politique de cohésion; observe que pour ces deux catégories, le nombre de notifications a augmenté de 15 % par rapport à 2012 et qu'à l'instar des années précédentes, la majorité des montants présentant des irrégularités en 2013 (63 %) restent liés à la politique de cohésion; souligne néanmoins, pour ces deux catégories, que les montants concernés ont baissé, que l'expérience tirée des années passées participe à une amélioration progressive de la situation et que pour la première fois, la politique de cohésion n'était pas le domaine de dépenses budgétaires enregistrant le plus grand nombre d'irrégularité signalées comme frauduleuses;
28. Notes that 321 irregularities reported as fraudulent and 4 672 irregularities reported as non-fraudulent were cohesion-policy related; acknowledges the fact that in both categories the number of reports increased by 15 % as compared to 2012 and that, as in previous years, the largest share of amounts that involved irregularities in 2013 (63 %) is still related to cohesion policy; points out, however, that in both categories the corresponding amounts decreased, a gradual improvement based on the experience of previous years can be seen and that for the first time, cohesion policy was not the area of budgetary expenditure with the highest number of irregularities reported as fraudulent;

b) pour le calcul du revenu de la nouvelle société, lorsque les biens figurant à l’inventaire de la nouvelle société au début de sa première année d’imposition comprennent des biens qui figuraient à l’inventaire d’une société remplacée à la fin de l’année d’imposition de celle-ci qui s’est terminée immédiatement avant la fusion (appelée « dernière année d’imposition » au présent article), les biens ainsi compris sont réputés avoir été acquis par la nouvelle société au début de sa première année d’imposition pour un montant déterminé conformément à l’article 10 comme représentant la valeur de ces biens pour le calcul du revenu de la société remplacée pour sa dernière année d’imposition; toutefois, lorsque le revenu de la société remplacée pour sa dernière année d’imposition tiré d’une entreprise agricole a été calculé selon la méthode de comptabilité de caisse, le montant ainsi déterminé relativement aux biens figurant à l’inventaire qui sont possédés dans le cadre de cette entreprise est réputé correspondre au total des montants dont chacun représente un montant inclus dans le calcul de ce revenu en application des alinéas 28(1)b) ou c) pour cette année et, lorsque le revenu de la nouvelle société tiré d’une entreprise agricole est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre de l’article 28:
(b) for the purpose of computing the income of the new corporation, where the property described in the inventory, if any, of the new corporation at the beginning of its first taxation year includes property that was described in the inventory of a predecessor corporation at the end of the taxation year of the predecessor corporation that ended immediately before the amalgamation (which taxation year of a predecessor corporation is referred to in this section as its “last taxation year”), the property so included shall be deemed to have been acquired by the new corporation at the beginning of its first taxation year for an amount determined in accordance with section 10 as the value thereof for the purpose of computing the income of the predecessor corporation for its last taxation year, except that where the income of the predecessor corporation for its last taxation year from a farming business was computed in accordance with the cash method, the amount so determined in respect of inventory owned in connection with that business shall be deemed to be the total of all amounts each of which is an amount included because of paragraph 28(1)(b) or 28(1)(c) in computing that income for that year and, where the income of the new corporation from a farming business is computed in accordance with the cash method, for the purpose of section 28,

28. Lorsqu’une déclaration provinciale de frais de fonctionnement pour une année financière visée au paragraphe 27(2) n’a pas été présentée au secrétaire d’État dans les 12 mois de la fin de l’année financière, le secrétaire d’État doit, pour déterminer les frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière, avoir recours à ceux des renseignements dont il dispose qu’il estime appropriés et s’en inspirer mais, en aucun cas, le montant que le secrétaire d’État détermine comme étant égal à 50 % des frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière ne devra être inférieur au produit obtenu en multipliant 15 $ par le chiffre de la population de la province pour l’année civile se terminant au cours de l’année financière.
28. Where a provincial return of operating expenditures for a fiscal year as described in subsection 27(2) has not been submitted to the Secretary of State within 12 months after the end of the fiscal year, the Secretary of State, in determining the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year, shall have recourse to and be guided by such information available to him as he considers appropriate, but in no such case shall the amount determined by the Secretary of State to be equal to 50% of the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year be less than the product obtained by multiplying $15 by the population of the province for the calendar year ending in the fiscal year.

(8) Sous réserve des paragraphes (28) et (28.1), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition donnée d’un contribuable qui est l’associé d’une société de personnes, un montant serait déterminé à l’égard de celle-ci selon les alinéas a), a.1), a.4), a.5), b) ou e.1) de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement » , au paragraphe (9), pour son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée si, à la fois :
(8) Subject to subsections (28) and (28.1), where, in a particular taxation year of a taxpayer who is a member of a partnership, an amount would be determined in respect of the partnership, for its taxation year that ends in the particular taxation year, under paragraph (a), (a.1), (a.4), (a.5), (b) or (e.1) of the definition “investment tax credit” in subsection (9), if

M. considérant que sur les 54,6 milliards d'euros du programme, 25,8 ont été engagés sur les 4 premières années (2007 à 2010), soit 6,5 milliards par an en moyenne et qu'il reste à engager 28,8 milliards sur les 3 dernières années (2011 à 2013), soit 9,6 milliards par an en moyenne,
M. whereas, of the EUR 54,6 billion in the programme, 25.8 billion have been committed over the first four years (2007 to 2010), i.e. 6,5 billion a year on average, and 28,8 billion remain to be committed over the last three years (2011 to 2013), i.e. 9,6 billion a year on average,

En vertu des dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière et de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006, le FEM ne peut dépasser un montant maximal de 500 000 000 euros prélevés sur la marge située sous le plafond de dépenses de l'année précédente et/ou sur les crédits d'engagement annulés des deux années antérieures, à l'exclusion de ceux relevant de la rubrique 1b.
According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management and of the Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006, the Fund may not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and/or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b.

En vertu des dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière et de l'article 12 du règlement (CE) nº 1927/2006, le FEM ne peut dépasser un montant maximal de 500 000 000 EUR prélevés sur la marge située sous le plafond de dépenses de l'année précédente et/ou sur les crédits d'engagement annulés des deux années antérieures, à l'exclusion de ceux relevant de la rubrique 1b.
According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management and of the Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006, the Fund may not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and/or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b.

En vertu des dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière et de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006, le Fonds ne peut dépasser un montant maximal de 500 000 000 EUR prélevés sur la marge située sous le plafond de dépenses de l'année précédente et/ou sur les crédits d'engagement annulés des deux années antérieures, à l'exclusion de ceux relevant de la rubrique 1b.
According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management and of the Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006, the Fund may not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and/or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b.

Si la Communauté, pour sa part, accueille favorablement les investissements japonais, comme d'ailleurs de toute autre origine, elle a exprimé à plusieurs reprises le souhait que ces investissements s'intègrent harmonieusement dans le tissu industriel des régions concernées (p.e. eu égard à la sous-traitance). Les investissements directs japonais, qui atteignaient au terme de l'année fiscale 1988 un total cumulé de 28 milliards de US dollars, représentaient 15% de l'ensemble des investissements directs japonais à l'étranger. La Commission attache la plus grande importance au développement des investissements communautaires au Japon, qui sont demeurés à ce jour à un niveau relativement modeste, en grande partie du fait du climat peu favorable aux investissements étrangers règnant au Japon. Le rapport entre les investissements japonais dans la Communauté et communautaires au Japon se situe actuellement de 15 à 1. La Communauté et le Japon ont décidé en décembre 1986 la création d'un Centre de Coopération industrielle destiné à favoriser les contacts entre entreprises européennes et japonaises mais aussi à aider les entreprises européennes à pénétrer le marché japonais notamment en fournissant à leurs cadres une formation adaptée et des informations utiles sur ce marché. Ce centre, établi pour une période d'essai de deux ans, a été inauguré à Tokyo le 2 juin 1987/. - 9 - La Commission, dans le cadre de son programme de promotion des exportations - programme qui prend une ampleur accrue d'année en année - finance la préparation d'études de marché et la participation d'entreprises européennes à des manifestations commerciales au Japon. De plus, elle finance également sur une base régulière un "Executive Training Programme" permettant à une cinquantaine de jeunes cadres d'entreprises européennes de se familiariser pendant une période de 18 mois tant à la langue japonaise qu'aux pratiques des milieux d'affaires japonais. Le dixième programme de ce type a débuté en avril 198 ...
Although the Community is pleased to welcome Japanese investment, like any other investment, it has several times expressed the wish that such investment should fit harmoniously into the industrial fabric of the regions in question (for example where subcontracting is concerned. Direct Japanese investment, which totalled USD 19.6 billion in the 1987 financial year, represented 14.1% of direct Japanese investment abroad. The Commission attaches the greatest importance to increasing Community investment in Japan, which has until now remained at a relatively modest level, largely because of the unfavourable climate for foreign investment in Japan. The ratio of Japanese investment in the Community to Community investment in Japan is at present 15 to 1. In December 1986 the Community and Japan agreed to set up an industrial cooperation centre with the aim of encouraging contacts between European and Japanese firms and also helping European firms to gain access to the Japanese market, for example through appropriate training for their executives and the provision of useful market information. The centre was opened in Tokyo on 2 June 1987 for a trial period of two years. As part of its ever-expanding export promotion programme the Commission finances market research and participation by European firms in Japanese trade events. It also provides regular financing for an Executive Training Programme which enables some 50 young European executives to spend 18 months studying the Japanese language and Japanese business methods. The tenth programme of this type began in April of this year.