41)«petits émetteurs», les exploitants ou les exploitants d’aéronefs qui ont émis au maximum 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone en moyenne sur les trois années civiles ayant précédé l’année durant laquelle ils participent à une séance d’enchères, selon le calcul effectué sur la base de leurs émissions vérifiées.
‘small emitters’ means operators or aircraft operators that emitted 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent emissions or less on average in the three calendar years preceding the year in which they participate in an auction, as determined by their verified emissions.