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Assemblée des députés
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Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
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Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «des 168 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CONTRE : Michel Bellehumeur, député Pierre Brien, député (2) L'article 168 est adopté par le vote inscrit suivant :

NAYS: Michel Bellehumeur, M.P. Pierre Brien, M.P (2) Clause 168 carried on the following recorded division:


(EN) Les députés européens du groupe ECR ont soutenu ce rapport; nous pensons en effet que la base juridique de cette législation doit être modifiée, qu’elle ne doit plus résider dans l’article 31 CEEA, mais bien dans l’article 168 TFUE.

– ECR Group MEPs supported this report as we believed that the legal basis of this legislation should be changed from ‘Article 31 EAEC’ to ‘Article 168 TFEU’.


- Monsieur le Président, vous avez peut-être suivi les règles, mais quand j’additionne 334 voix pour, 168 abstentions et 287 personnes qui ont voté pour, j’arrive à 789 députés, c’est-à-dire plus de députés qu’il n’y en a dans la salle.

– (FR) Mr President, you may have been following the rules, but when I add 334 votes in favour, 168 abstentions and 287 people who voted against, I get 789 Members, in other words, more Members than there are in the House.


J'invite donc mes collègues députés à soutenir l'amendement 168.

I would therefore like to call on my fellow Members to support Amendment 168.


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3. L'application du paragraphe 2 n'exclut pas que tout autre député puisse présenter une demande de renvoi conformément à l'article 168.

3. Application of paragraph 2 does not preclude a request for referral being tabled by other Members pursuant to Rule 168.


Lors du vote précédant celui-ci, on nous a dit que 168 députés avaient voté pour et 138, contre, ce qui totalise 306, si mes calculs sont bons.

On the previous vote, prior to this one, we were told that there were 168 votes for and 138 against.


Vu le nombre élevé de pouvoirs à vérifier et le manque de temps, compte tenu que nous devions procéder dans l’immédiat, il a été considéré approprié que le président de la commission juridique présente ce rapport oralement au Parlement. Il peut se résumer comme suit: lors de la réunion d’hier, la commission juridique a vérifié les pouvoirs des 168 députés.

In view of the large number of credentials to be verified and the lack of time, given that we should process them immediately, it was considered appropriate that the Chairman of the Committee on Legal Affairs should present this oral report to Parliament, which can be summarised by announcing that at yesterday’s meeting, the Committee on Legal Affairs verified the credentials of the 168 Members.


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