Traduction de «dernières remplissent certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et le Gouvernement du Japon concernant le retour à ce dernier de certaines portions du terrain comprenant le Cimetière militaire du Commonwealth de Hodogaya au Japon
Exchange of Notes between the Commonwealth War Graves Commission and the Government of Japan in regard to the return of certain portions of the land comprising the Hodogaya Commonwealth War Graves Cemetery in Japan

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) le cas échéant, une ou plusieurs autorités déléguées, c'est-à-dire un organisme public ou privé quelconque remplissant certaines tâches de l'autorité responsable sous la responsabilité de cette dernière.
(d) where appropriate, one or more Delegated Authority(ies): any public or private body which carries out certain tasks of the Responsible Authority under the responsibility of that Authority.

L’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit l’octroi d’une aide pour le lait écrémé produit dans la Communauté qui est transformé en caséines si ce lait et les caséines fabriquées à partir de ce dernier remplissent certaines conditions.
Article 100(1) of Regulation (EC) No 1234/2007 provides for the payment of aid for Community-produced skimmed milk processed into casein if such milk and the casein manufactured from it fulfil certain conditions.

Les contrôles légaux des comptes devraient tous prendre pour base les normes d’audit internationales, en cas d’adoption par la Commission européenne. La Commission dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour adopter ces normes, pour autant que ces dernières remplissent certaines conditions.
All statutory audits should be carried out on the basis of international auditing standards, if and when adopted by the European Commission: The Commission has discretionary power to adopt these standards and it can adopt them only if they respect certain conditions.

C’est la Commission qui assume, en dernier ressort, la responsabilité de veiller à ce que les États membres remplissent leurs obligations. Je suis certaine que la Commission en parlera, mais permettez-moi néanmoins de dire quelques mots au nom de la Présidence concernant la question qui m’a été remise par la commission IMCO.
The Commission is ultimately responsible for the Member States doing what they are supposed to do and I am sure that the Commission will talk about this, but I will nevertheless say a few words on behalf of the Presidency on the basis of the question that has been put to me by the committee.

En conséquence, la Commission a adopté des mesures en janvier dernier afin de limiter les importations de bœuf brésilien aux exploitations remplissant un certain nombre de conditions supplémentaires.
Consequently, the Commission adopted measures in January this year which restricted imports of Brazilian beef to holdings meeting a number of additional requirements.

Ce dernier indique qu’il existe déjà, dans les États membres, un certain nombre de systèmes de production qui remplissent les conditions requises pour l’application d’un dispositif d’inspection des viandes simplifié.
It concludes that there are already a number of production systems in Member States where the criteria for application of a simplified meat inspection system are fulfilled.

(21) Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers au sein du même émetteur dans toute l'Union européenne, les sociétés mères ne doivent pas être tenues de totaliser leurs propres participations avec celles gérées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou les sociétés d'investissement, pour autant que ces derniers exercent leurs droits de vote indépendamment de la société mère et remplissent certaines autres conditions.
(21) In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the European Union, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that the latter exercise voting rights independently from parent undertaking and fulfil certain further conditions.

Il s'agit notamment d'ouvrir l'usage de certaines expressions traditionnelles aux pays tiers pourvu que ces derniers remplissent des conditions équivalentes à celles requises pour les États membres.
These involve opening the use of certain traditional terms to third countries provided that they fulfil equivalent conditions to those required from Member States.

Certaines agences actuelles remplissent des tâches alors que l'intervention de la Commission est très limitée, même si cette dernière est entièrement responsable du résultat.
Some existing agencies carry out tasks with only very limited involvement by the Commission, even thought the Commission is fully responsible for the result.

(13) considérant que les articles 23 à 26 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires(10), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 82/97 du Parlement européen et du Conseil(11), définissent l'origine non préférentielle des marchandises; que, pour l'octroi de la restitution à l'exportation, seuls les produits entièrement obtenus ou ayant subi une transformation substantielle dans la Communauté sont réputés être d'origine communautaire; qu'il convient, afin d'arriver à une application uniforme dans tous les États membres, de préciser que certains mélanges de produits ne remplissent pas les conditions pour la restitution;
(13) Whereas Articles 23 to 26 of Council Regulation (EC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code(10), as last amended by Regulation (EC) No 82/97 of the European Parliament and of the Council(11), define the non-preferential origin of goods; whereas for the grant of export refunds; only products wholly obtained or substantially processed in the Community are deemed to be of Community origin; whereas it is appropriate to clarify, in order to reach uniform application throughout the Member States, that certain mixtures of products do not qualify for refund;