Traduction de «dernières mesures seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures seront éliminées
measures shall be terminated

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

dernier cerne mesuré | cerne externe | dernier cerne avant abattage
outermost ring

mesure de dernier recours
measure of last resort

Mesure de suivi découlant de la dernière réunion
Action from Previous Meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à ce processus, les pays concernés seront tout à fait prêts à adhérer à l’UE et seront en mesure de tirer parti des avantages de l’adhésion et d’assumer les obligations découlant de cette dernière.
Through this process countries will become fully ready to join the EU and be able to reap the benefits and assume the obligations that arise from membership.

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

L'Union accorde un soutien financier, ainsi que l'autorisation écrite d'utiliser le logo conçu par la Commission, et d'autres supports liés à l'Année européenne à des mesures menées par des organisations publiques ou privées, lorsque ces dernières peuvent garantir à la Commission que les mesures sont ou seront menées en 2015 et sont susceptibles de contribuer sensiblement à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.
The Union shall grant financial support, as well as the authorisation to use a logo developed by the Commission, and other materials associated with the European Year, to measures carried out by public or private organisations, where those organisations provide assurances to the Commission that those measures are or will be carried out in 2015 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.

Compte tenu du délai qui s’écoule entre l’obtention des résultats et leur impact sur les objectifs généraux, les progrès accomplis dans la réalisation de ces derniers seront mesurés en règle générale tous les trois ans, tandis que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs opérationnels seront mesurés annuellement.
Considering the time lag between the delivery of outputs and their impact on the general objectives, progress towards meeting them will be measured as a rule at three-yearly intervals while progress towards achieving operational objectives will be measured on an annual basis.

Malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade.
Notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, whereby, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

La Communauté accordera un soutien non financier, notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo lorsqu'il aura été mis au point, et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel, à des initiatives émanant d'organisations publiques ou privées, dans la mesure où ces dernières peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2008 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel.
The Community will grant non-financial support, including written authorisation to use the logo, once developed, and other materials associated with the European Year of Intercultural Dialogue, in initiatives from public or private organisations, in so far as the latter may provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2008 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue.

considérant que certaines mesures prises par la Commission en matière de prix sur le marché commun de l'acier seront encore en vigueur en 1983; que, en outre, la Commission a instauré par la décision no 1831/81/CECA (1), modifiée en dernier lieu par la décision no 1696/82/CECA (2), un régime de quotas en vue d'équilibrer l'offre et la demande pour certains produits sidérurgiques; que les gouvernements de certains pays tiers ont assuré la Commission de leur coopération à cet égard; que la Commission a interdit la faculté d'alignement des entreprises de la Communauté sur les offres de certains produits sidérurgiques originaires de ces pays tiers par la décision no 527/78/CECA (3), modifiée en dernier lieu par la décision no 836/82/CECA (4);
Whereas certain measures the Commission has taken relating to prices on the common market in steel will still be in force in 1983; whereas in addition the Commission has established by Decision No 1831/81/ECSC (1), as last amended by Decision No 1696/82/ECSC (2), a system of quotas in order to balance supply and demand for certain iron and steel products; whereas the governments of certain third countries have assured the Commission of their cooperation in this respect; whereas by Decision No 527/78/ECSC (3), as last amended by Decision No 836/82/ECSC (4), the Commission has withdrawn the right of Community undertakings to align on offers of certain iron and steel products originating in these third countries;