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Au plus tard ...
Cerne externe
Dernier cerne avant abattage
Dernier cerne mesuré
Documenter les mesures de sécurité adoptées
Improvisation
Initiative conjointe de lutte contre la crise
Mesure adoptée selon l'inspiration du moment
Mesure d'exception
Sans délai

Traduction de «dernières mesures adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]

ad hocery [ adhockery ]


Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services

Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities


Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci

Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya


documenter les mesures de sécurité adoptées

document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions


initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise

joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


dernier cerne mesuré | cerne externe | dernier cerne avant abattage

outermost ring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette échéance coïncidera avec la session finale de l'actuel Parlement européen et ménagera un délai suffisant (normalement 18 mois) pour transposer les dernières mesures adoptées dans les législations nationales avant fin 2005.

This coincides with the final session of the current European Parliament and allows for enough time (normally 18 months) for transposition of the last adopted measures into national legislations before the end of 2005.


Les nouvelles mesures adoptées ce jour font suite au lancement, décidé la semaine dernière, de 20 nouvelles mesures en faveur de la région du Sahel et de celle du bassin du lac Tchad, pour un montant de 280 millions d’euros.

The new actions adopted today follow the introduction of 20 new measures worth €280 million for the Sahel region and Lake Chad Basin region decided last week.


Quant à la date d'entrée en vigueur proposée par la Commission pour la mesure transitoire, il semble peu probable que cette dernière soit adoptée par les deux colégislateurs, publiée au Journal officiel et mise en application avant la fin de l'année, étant donné le retard avec lequel la Commission l'a adoptée et les contraintes formelles imposées par la procédure législative ordinaire.

As regards the suggested date for entry into force by the Commission of the transitional measure, it does not seem feasible that the legislation will be adopted by both co-legislators, published in the Official Journal and enter into force before the end of this year - given the late adoption of the proposal by the Commission and the procedural requirements of an ordinary legislative procedure.


4. insiste sur l'importance d'une recherche rigoureuse et indépendante pour évaluer l'état exact des ressources halieutiques et calculer ensuite le rendement maximal durable, déterminants pour des pêches durables; estime, en outre, que des études doivent être menées sur les conséquences socio-économiques des mesures adoptées pour les communautés dépendantes de la pêche; souligne que le nouveau règlement de base pour la PCP, adopté l'an dernier, met tout particulièrement l'accent sur la durabilité afin d'obtenir ...[+++]

4. Underlines of the importance of a rigorous and independent research to evaluate the accurate state of fisheries stocks to calculate the maximum sustainable yield, earmarks of sustainable fisheries, studies also being necessary into the socio-economic impact of the measures adopted for communities dependent on fishing; accentuates that the new basic regulation of the CFP adopted last year places a special emphasis on sustainability to obtain the maximum sustainable yield (MSY); reminds that this objective constitutes one of the core elements of the new CFP and implies an accurate and reliable ...[+++]


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La dernière mesure d’application en suspens était la décision d’exécution de la Commission relative au manuel SIRENE et d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération[5], qui a été adoptée le 26 février, comme indiqué précédemment.

The last pending implementing measure was the Commission implementing Decision on the SIRENE Manual and other implementing measures for the second generation Schengen Information System[5], which was adopted on 26 February as mentioned above.


Et qui se sont gavés en facturant au prix fort un risque sur la dette grecque que vous venez de faire disparaître avec les dernières mesures adoptées.

They have gorged themselves by charging a high price for a risk taken on the Greek debt that you have just done away with by adopting the latest measures.


Dans ce dernier cas, des consultations ont lieu au plus tard dix jours après la notification aux États membres des mesures adoptées par la Commission.

In the latter case, consultations shall take place 10 days at the latest after notification to the Member States of the measures adopted by the Commission.


2. Six mois après la date à laquelle la notification visée au paragraphe 1 prend effet, tout l'acquis de Schengen ainsi que les mesures adoptées pour développer cet acquis qui, jusqu'alors, liaient le Danemark au titre d'obligations de droit international, lient ce dernier au titre du droit de l'Union.

2. Six months after the date on which the notification referred to in paragraph 1 takes effect all Schengen acquis and measures adopted to build upon this acquis, which until then have been binding on Denmark as obligations under international law, shall be binding upon Denmark as Union law.


Si l'on a pu constater, ces dernières années, qu'un certain nombre de mesures étaient adoptées dans les États membres concernant la levée des obstacles existants afin de favoriser la mobilité (obstacles juridiques, administratifs, financiers, information et transparence des systèmes éducatifs, langues, etc.), il reste que, les mesures adoptées n'ont pas encore permis d'apporter une impulsion suffisante en faveur de la mobilité: de ...[+++]

As a matter of fact, in recent years, a number of measures have been taken in the Member States regarding the removal of obstacles in favour of mobility (legal, administrative, financial, information and transparency of education systems, language, etc.). However the measures taken have not yet given significant impetus to mobility, numerous obstacles still remain and less attention has been given to non-financial and administrative support for mobile persons, i.e. advisory services, quality measures, etc.


E. considérant que peu de données existent sur la manière dont les États membres ont mis en œuvre la législation communautaire et dans quelle mesure; qu'afin que la Commission puisse évaluer l'effet des mesures adoptées jusqu'à présent, les États membres lui ont transmis des rapports afférents au mois de juillet dernier, mais que ces derniers n'autorisent aucune comparaison de données; qu'au cours de l'automne 2001, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) présentera pour la première fois un ra ...[+++]

E. whereas there is currently a lack of hard information on how and the extent to which Member States have implemented the common legislation, whereas, in order to enable the Commission to assess the effectiveness of the measures adopted to date, the Member States submitted to it their own reports in July 2001, whereas these reports do not contain comparable data, whereas the Commission's Food and Veterinary Office (FVO) will in autumn 2001 for the first time present a general report on the implementation of BSE legislation in the Member States,




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Date index: 2025-09-03
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