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Vertaling van "dernières années lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

La Bulgarie a montré au cours des cinq dernières années quelle peut enregistrer des progrès importants lorsquelle s’appuie sur des orientations politiques claires.

The past five years have shown that Bulgaria can take major strides when the political direction is clear.


L’agence de notation inclut les résultats de ces validations/contrôles a posteriori pour les trois dernières années, lorsqu’elle dispose de données quantitatives;

In addition, the credit rating agency shall also include the results of such validation/back-testing for the past three years, where quantitative data is available;


La Bulgarie a montré au cours des cinq dernières années quelle peut enregistrer des progrès importants lorsquelle s’appuie sur des orientations politiques claires.

The past five years have shown that Bulgaria can take major strides when the political direction is clear.


2. Lorsquelle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est du choix des niveaux pour les données d’activité, l’autorité compétente utilise comme facteur d’amélioration visé au paragraphe 1 la différence entre l’incertitude constatée et le seuil d’incertitude associé au niveau qui serait appliqué du fait de l’amélioration, multipliée par les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux en question au cours des trois dernières années.

2. When assessing the unreasonable nature of the costs with regard to the choice of tier levels for activity data, the competent authority shall use as the improvement factor referred to in paragraph 1 the difference between the uncertainty currently achieved and the uncertainty threshold of the tier which would be achieved by the improvement multiplied by the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years.


Lorsque l’autorité requise refuse une enquête administrative visée au deuxième alinéa pour les motifs visés aux points a) ou b), elle communique néanmoins à l’autorité requérante les dates et les montants de toutes les livraisons et prestations relevantes effectuées au cours des deux dernières années par l’assujetti dans l’État membre de l’autorité requérante.

Where the requested authority refuses an administrative enquiry referred to in the second subparagraph on the grounds set out in points (a) or (b), it shall nevertheless provide to the requesting authority the dates and values of any relevant supplies made by the taxable person in the Member State of the requesting authority over the previous two years.


Les travaux de l'UE ces cinq dernières années se sont fondés sur le principe dit «de disponibilité», qui prévoit qu'un agent des services répressifs d’un État membre peut obtenir d’un autre État membre, lorsqu'elles sont disponibles, les informations dont il a besoin dans l’exercice de ses fonctions.

The EU’s work during the past 5 years was predicated on the 'principle of availability' whereby a law enforcement officer from one Member State during the course of his duties can obtain information, where it is available, from another Member State.


2. Lorsque, dans un délai de cinq ans après le paiement final du solde de la dernière année du programme national, la Commission constate une irrégularité en rapport avec une opération financée par la Communauté et que le montant concerné n’a pas été remboursé à la Communauté en vertu du paragraphe 1 du présent article, elle en informe l’État membre concerné et lui donne la possibilité de présenter ses commenta ...[+++]

2. Where the Commission, within five years following the final payment of the balance of the final year of the national programme, notes any irregularity in an operation financed by the Community where the amount concerned has not been reimbursed to the Community under paragraph 1, it shall inform the Member State thereof and give it an opportunity to comment.


2. Lorsque, dans un délai de cinq ans après le paiement final du solde de la dernière année du programme national, la Commission constate une irrégularité en rapport avec une opération financée par la Communauté et que le montant concerné n’a pas été remboursé à la Communauté en vertu du paragraphe 1 du présent article, elle en informe l’État membre concerné et lui donne la possibilité de présenter ses commenta ...[+++]

2. Where the Commission, within five years following the final payment of the balance of the final year of the national programme, notes any irregularity in an operation financed by the Community where the amount concerned has not been reimbursed to the Community under paragraph 1, it shall inform the Member State thereof and give it an opportunity to comment.


La Commission ne part pas de zéro lorsqu'il s'agit d'impliquer les parties concernées dans son processus de consultation. Ces dernières années, elle a pris une série de mesures visant à améliorer ce processus.

The Commission is not starting from scratch when it comes to the involvement of interested parties. In recent years, it has undertaken a series of measures to improve the consultation process still further.


La Commission ne part pas de zéro lorsqu'il s'agit d'impliquer les parties concernées dans son processus de consultation. Ces dernières années, elle a pris une série de mesures visant à améliorer ce processus.

The Commission is not starting from scratch when it comes to the involvement of interested parties. In recent years, it has undertaken a series of measures to improve the consultation process still further.




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Date index: 2025-09-01
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