Traduction de «dernière session l'exception » (Français → Anglais) :

Si on excepte le titre, le projet de loi est identique au projet de loi C-52 qui avait été présenté au cours de la dernière session et qui est mort au Feuilleton au moment de son étude en comité au moment de la prorogation. Le projet de loi C-21 compte plusieurs composantes qui doivent être examinées à fond en comité.
It is important that the government realizes that when it prorogued Parliament, Bill C-52 went to bed, and Bill C-21 has been introduced, but in the meantime a lot of people have suffered and this suffering could have been prevented.

Honorables sénateurs, telle qu'elle avait été proposée dans le projet de loi C-22 de la dernière session, l'exception du mariage ne s'appliquait que comme mesure de transition, c'est-à-dire si les deux personnes en cause étaient déjà mariées le jour de l'entrée en vigueur de la disposition.
Honourable senators, as originally proposed in Bill C-22 in the last session, the marriage exception applied only on a transitional basis; that is, if the two were married on the day the subsection came into force.

À l'occasion de la dernière session, il y avait au Sénat le projet de loi S-3 pour défendre les intérêts des francophones hors Québec, que l'ensemble des parlementaires ici avaient appuyé, à l'exception du Bloc québécois.
During the previous session, Bill S-3 was before the Senate. That bill aimed to defend the interests of francophones outside Quebec, and was supported by all members of this House, except the Bloc Québécois.

Deuxièmement, et c'est un point important, lors de la dernière session plénière, vous avez fait une exception.
Secondly – and this is also an important point – you made an exception at the last part-session.

— Honorables sénateurs, exception faite de quelques changements d'ordre technique apportés à la présentation, ce projet de loi reprend essentiellement celui qui a été présenté lors de la dernière session de la législature précédente par l'honorable sénateur Carstairs, le projet de loi S-28.
He said: Honourable senators, this bill, except for some technical changes in its presentation, is substantially the same as a bill introduced in the last session of Parliament by the Honourable Sharon Carstairs. In that session, it was known as Bill S-28.

Le sénateur Banks : La greffière peut-elle nous confirmer que cet ordre de renvoi est identique à celui de la dernière session, à l'exception de la date à laquelle le comité doit faire rapport au Sénat?
Senator Banks: Can the clerk confirm that this is identical to the order of reference, with the one exception of the date of reporting?