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Dernière prise de vue du jour
Prise de dernier instant

Traduction de «dernière sera prise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given


dernière prise de vue du jour

champagne shot [ martini shot | martini ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un financement de l’Union géré au niveau central par les institutions, les agences, des entreprises communes ou d’autres organes de l’Union, et qui n’est contrôlé ni directement ni indirectement par l’État membre est combiné avec une aide d'État, seule cette dernière sera prise en compte pour déterminer si les seuils de notification, les intensités d'aide maximales et les plafonds sont respectés, pour autant que le montant total du financement public octroyé pour les mêmes coûts admissibles n'excède pas le ou les taux de financement les plus favorables prévus par la réglementation de l’Union.

Where Union funding centrally managed by the institutions, agencies, joint undertakings or other bodies of the Union that is not directly or indirectly under the control of the Member State is combined with State aid, only the latter will be considered for determining whether notification thresholds and maximum aid intensities and ceilings are respected, provided that the total amount of public funding granted in relation to the same eligible costs does not exceed the most favourable funding rate(s) laid down in the applicable rules of Union law.


Prenons, à titre d'exemple, le cas d'une jeune femme qui dépose une demande de permis de travail à la mission canadienne de Kiev, en Ukraine. À son arrivée au Canada, son dossier sera examiné par un agent des visas. Si, aux yeux de ce dernier, il ne fait aucun doute que la jeune femme travaillera au pays à titre de danseuse exotique, et si des éléments de preuve circonstancielle liés au dossier permettent de croire qu'elle sera prise en charge par des gens de mauvaise foi — j'emploie ici un euphémisme —, je crois qu'il est déraisonnab ...[+++]

If a young woman applying for a work permit out of Kiev, in our mission in Ukraine, arrives and it is clear to the visa officer that she will be working in Canada ostensibly as an exotic dancer, and if there is circumstantial evidence surrounding the file that suggests that she will be managed by people of bad faith, to put it mildly, I think it is unconscionable for the law to require that visa officer to issue the permit even if they think there is a good likelihood that person will end up in a de facto human trafficking situation where she will be systemically abused and exploited.


Selon votre résolution, qui sera donc discutée jeudi matin, la mesure sera prise conformément aux paragraphes 81(7) et (8) du Règlement, ce qui nous contraindrait à faire rapport à la Chambre avant le dernier jour de séance en juin, ce qui risque peut-être de compromettre les négociations concernant l'issue de l'actuelle session.

Your resolution, which will be discussed Thursday morning, says that it is pertinent to Standing Orders 81(7) and 81(8), which would require us to report to the House prior to the last sitting day in June, which may or may not hamper any negotiations that are going on in terms of the present sitting of the House.


K. considérant que, pour les femmes, la diminution du nombre d'emplois s'accompagne surtout d'un réajustement des horaires de travail, notamment d'un allongement de la durée du travail, souvent à des postes à horaires variables; considérant que l'effet de la reprise sera très vraisemblablement plus rapide dans le secteur industriel et entrainera ainsi une reprise du travail masculin qui augmentera plus vite que le travail féminin; considérant que ce dernier sera plus durablement touché par les mesures d'austérité ...[+++]

K. whereas for women a fall in the number of jobs frequently goes hand in hand with the readjustment of work schedules, including longer working hours often involving different shifts; whereas it is extremely likely that recovery will be felt more rapidly in the industrial sector, thereby bringing about recovery in male employment, which will pick up faster than female employment; whereas austerity measures in the public services will have a more lasting effect on female employment, thus jeopardising in the long term the progress that has been made in the field of gender equality;


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condamner le pouvoir adjudicateur à indemniser le préjudice causé du fait des décisions illégales prises, soit en nature, en procédant à une nouvelle adjudication en faveur de la requérante, soit par équivalence, en procédant dans ce dernier cas à la réparation du préjudice résultant du manque à gagner pour l’entreprise ainsi que du préjudice subi en termes d’expérience, par un montant global équivalent à 15 % du prix indiqué dans l’offre de la requérante ou, à titre subsidiaire, par un montant global équivalent à 15 % de la valeur du ...[+++]

order the Contracting Authority to provide compensation for the damage caused by the unlawful decisions taken, either in the specific form requested — that is, reappraisal in favour of the applicant — or in the form of any other equivalent action and, in the latter case, to pay compensation for loss of business profits and for ‘curricular’ damage amounting to 15 % of the price indicated in the applicant’s tender or — in the alternative — 15 % of the value of the contract, or otherwise — as appropriate — a larger or smaller sum considered to be equitable, with the addition, in any event, of compensatory interest in respect of damage cause ...[+++]


Selon le nouveau système d'asile que nous avons adopté dernièrement, cette décision sera prise en deux ou trois mois.

Based on the new refugee system that we recently passed, this decision would be made within two or three months.


Parallèlement à cette initiative de l'industrie, deux autres initiatives ont été prises aux niveaux régional et local: «le Pacte des maires»[40] et «Villes et communautés intelligentes». Cette dernière, qui sera lancée prochainement dans le cadre du plan SET[41], bénéficiera des résultats de l'EEGI sur les réseaux intelligents et porte principalement sur l'intégration de différentes formes et utilisations de l'énergie (électricité, gaz, chauffage et transport) afin d'optimiser le rendement énergétique.

In parallel to this industry-driven initiative, action has been taken at regional and local level in the form of the Covenant of Mayors initiative[40] and the upcoming SET Plan initiative Smart Cities and Communities.[41] The EEGI will contribute its results on Smart Grids to the Smart Cities and Communities initiative, which will focus on the integration of various energy supplies and uses (electricity, gas, heat and transport) to maximise energy efficiency.


En plus des groupes qui représentent les créateurs de matériel protégé par le droit d’auteur et les utilisateurs de ces œuvres, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada cherchera à s’assurer que l’opinion du public sera prise en compte et que l’intérêt public sera protégé : « Une des grandes lacunes de la réforme du droit d’auteur au Canada des 20 dernières années est que l’on ne s’est pas assuré de représenter les Canadiens ordinaires» (25)

In addition to groups that represent creators of copyrighted material and users of those works, the Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic will be seeking to ensure the voice of the public is heard and the public interest is served: “One of the fatal flaws of copyright reform in Canada over the last 20 years is that there’s been a failing to ensure that there is anyone representing ordinary Canadians” (25)


Aucune exclusion a priori ne sera prise en compte lors des négociations et ces dernières se concentreront également sur la réduction des crêtes tarifaires et des droits élevés, domaines dans lesquels nous avons, comme beaucoup d'autres membres de l'OMC, des intérêts évidents en termes d'exportations.

It meets the aim of no a priori exclusions from the exercise, while focussing also on the reduction of peak tariffs and high tariffs, in both of which areas we have clear export interests, as do many other WTO members.


Il convient de souligner qu'il est prématuré, à ce stade, de préjuger du futur statut des sept régions ultrapériphériques dans le cadre de la politique de cohésion réformée. En effet, l'éligibilité de chacune des régions de l'Union aux objectifs de cette politique, ne sera connue que lors de l'adoption des perspectives financières, en fonction des données statistiques de PIB par habitant des trois dernières années disponibles au moment où la décision est prise.

It should be emphasised that it is still too soon to pronounce on the future status of the seven outermost regions under the reformed cohesion policy since the eligibility of any of the Union's regions for that policy will not be known until the financial perspective is adopted on the basis of per capita GDP statistics for the last three years available when the decision is taken.




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Date index: 2024-01-25
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