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Liste pour le suivi des cas de non-réponse selon le SD
Principe du dernier recours
Selon la dernière de ces dates

Vertaling van "dernière réponse selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liste pour le suivi des cas de non-réponse selon le SD

non-response follow-up listing by EA


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


selon la dernière de ces dates

whichever date is later
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Wiebe: Ma question fait suite à votre dernière réponse, selon laquelle vous facilitez le processus à l'aide d'un effectif de six personnes.

Senator Wiebe: My question follows on from your last answer that you facilitate with a department of six people.


125 (1) Si un appel n’a pas été inscrit au rôle pour audition ou n’a pas pris fin de quelque manière que ce soit dans les soixante jours suivant le dépôt de la réponse ou après l’expiration du délai prévu pour le dépôt de la réponse, selon le dernier de ces événements à survenir, sous réserve d’une directive du juge en chef, le greffier ou la personne que lui ou le juge en chef désigne peut signifier au sous-procureur général du Ca ...[+++]

125 (1) If an appeal has not been set down for hearing or terminated by any means within 60 days after the filing of the reply or after the last day for the filing of the reply, whichever is later, subject to any direction by the Chief Justice, the Registrar or a person designated by the Registrar or by the Chief Justice may serve on the Deputy Attorney General of Canada and on the counsel of record for the appellant or, if the appellant acts in person, on the appellant, a notice of status hearing at least 30 days before the date fixed for that hearing, and the hearing shall be held before a judge.


T. considérant que les syndicalistes continuent d'être persécutés dans le pays de différentes manières, dans le cadre d'une "culture antisyndicale" caractéristique du bloc de pouvoir de contre-insurrection qui a perpétué le préjugé selon lequel les travailleurs syndiqués constituent une menace interne pour la stabilité du pays; que la Colombie est le pays qui compte le plus d'assassinats de syndicalistes dans le monde (selon la CUT, il y en aurait eu environ quatre mille depuis 1986), ainsi que d'un grand nombre de dirigeants paysans; que la vague de mobilisations sociales de ces dernières ...[+++]

T. whereas trade unionists in the country continue to be persecuted in various ways, with an ‘anti-trade unionist’ culture in the counter-insurgency that has established the prejudice that trade-unionised workers are an internal threat to the stability of the country; and given the fact that Colombia leads the world in the number of murdered trade unionists – since 1986, according to the Colombian labour movement (CUT), the number of victims amounts to some 4 000 – and a large number of peasant leaders; and the fact that the many social uprisings of recent years have all been crushed, in some cases violently by the forces of public ord ...[+++]


O. considérant qu'un nombre sans cesse croissant de civils fuit vers les pays voisins; considérant que, selon M. Toby Lanzer, coordonnateur humanitaire au Soudan du Sud, quelque 200 000 personnes ont été chassées de leurs maisons et des centaines de milliers d'autres ont été touchées indirectement par les violences des deux dernières semaines; considérant que le 18 décembre 2013, les Nations unies ont annoncé que 13 000 personnes fuyant les combats avaient trouvé refuge dans ses deux campements de Djouba; considérant que la crise r ...[+++]

O. whereas more and more civilians are fleeing to neighbouring countries; whereas according to Toby Lanzer, Humanitarian Coordinator in South Sudan, over the past two weeks violence has driven some 200 000 people from their homes and affected many hundreds of thousands of people indirectly; whereas on 18 December 2013 the UN reported that 13 000 people were taking refuge from the fighting in its two compounds in Juba; whereas this crisis risks affecting a much wider region that is already prone to instability, and the international response being carried out o ...[+++]


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3. prend acte des réponses données aux observations de la Cour des comptes et partage les recommandations de cette dernière selon lesquelles les ordonnateurs devraient améliorer la conception, la coordination et l'application des procédures de passation de marchés, grâce à des contrôles appropriés et à de meilleures orientations; recommande également une application plus stricte des règles de passation de marchés que toutes les institutions de l'Union sont tenues de respecter;

3. Takes note of the replies given to the Court of Auditors' observations and concurs with the Court of Auditors' recommendations that authorising officers should improve the design, coordination and performance of procurement procedures through appropriate checks and better guidance; also recommends stricter application of the procurement rules, with which all the Union institutions are bound to comply;


Toutefois, si je vous remercie de votre réponse, cette dernière soulève selon moi une autre question, qui est de savoir si, vu la détérioration de plus en plus marquée de la situation des droits de l’homme en Russie, vous estimez que le concept de partenariat stratégique avec la Russie est possible en soi ou a un futur prometteur.

However, obliged though I am for the answer to this question, it does, I think, raise yet another, namely whether, given the increasingly deteriorating condition of human rights in Russia, you believe that the concept of a strategic partnership with Russia is in itself possible or has a promising future.


Selon les dernières informations disponibles, les taux de changement dans la République tchèque sont jugés d’un «niveau élevé» (23) et, selon les dernières informations communiquées par les autorités tchèques dans leur réponse du 9 octobre, «depuis l’ouverture du marché de l’électricité presque un client sur deux dans le segment des gros clients a changé de fournisseur d’électricité».

According to the latest available information, switching rates in the Czech Republic have been qualified as being at a ‘high level’ (23) and, according to the latest information given by the Czech authorities in their answer of 9 October, ‘since the electricity market opening almost every second customer in the large customer segment has changed its electricity supplier’.


Selon l'évaluation de la coordination européenne en matière d'aide liée au commerce, effectuée pour 2005-2006, le groupe d'experts informel de l'UE sur le commerce et le développement demeure, au niveau du siège, le principal instrument de coordination entre la Commission et les États membres. Cette évaluation a par ailleurs révélé qu'au siège, les échanges d'information s'effectuaient principalement de la Commission vers les États membres, et non en sens inverse, que la coordination sur le terrain était un processus très ponctuel, qui avait certes permis d'éviter les doubles emplois mais devait encore mûrir avant de déboucher sur une réponse ...[+++]

The evaluation of EU coordination on TRA of 2005-06 concludes that the EU Informal Trade and Development Expert Group remains the main tool at headquarter level for coordination between the Commission and the MS. Other key findings include: headquarters exchange of information is mostly from the Commission to the MS and not vice versa; in-country coordination is a very ad hoc process, which has succeeded in avoiding duplication, but is yet to mature into a common strategic response to TRA needs; some MS contribute to shaping multilateral initiatives, but there is no joint EU strategy on such initiatives.


Dans le cadre de la réponse à une question orale posée au sein de la commission de l'industrie du Parlement au mois de novembre dernier, les représentants de la Commission ont fait savoir que selon l'état de ses connaissances, cette dernière estimait qu'en Russie, ni les ressources ni les installations existantes prévues pour les combustibles et les déchets nucléaires étaient suffisantes pour garantir la sécurité.

At question time in Parliament's Committee on Industry last November, the Commission representatives concluded that, with the knowledge available to it at that time, the Commission could not consider Russian resources or existing facilities for nuclear fuel and waste to be adequate to guarantee safety.


Le sénateur Nolin : Concernant votre dernière réponse, selon vous, le projet de loi C-45 aurait répondu d'une façon qui vous satisfait aux besoins ou aux recommandations du juge Lamer?

Senator Nolin: Regarding your last answer, do you feel that Bill C-45 would have responded satisfactorily to the needs or recommendations expressed by Mr. Justice Lamer?




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Date index: 2023-08-10
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