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Une question à deux volets

Traduction de «dernière question comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]


questions laissées en suspens depuis la dernière réunion

outstanding items


questions découlant du procès-verbal de la dernière réunion

matters arising from the minutes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours des trois dernières années, les travaux consacrés à la mise en oeuvre de cet agenda étaient axés sur l'élaboration de réponses structurelles à la question suivante: comment le modèle social européen peut-il être modernisé et amélioré pour mieux répondre aux besoins sociaux existants et à venir?

At the centre of the past three years of work on implementing the agenda was the formulation of structural responses to the question as to how the European social model can be modernised and improved to better cater to existing and new social needs.


Enfin, en réponse à la dernière question pour savoir comment l'harmonisation de l'âge de départ à la retraite pourrait être atteinte, dans l'arrêt Smith (C-408/92, point 22), la Cour a jugé que le droit communautaire exclut les mesures nationales d'égalisation qui élèvent «l'âge de la retraite pour les femmes à celui des hommes par rapport aux périodes de service accompli entre le 17 mai 1990, la date de cet arrêt (c'est-à-dire affaire Barber, C-262/88) et la date à laquelle ces mesures entrent en vigueur.

Finally, in response to the last question on how should the harmonisation of retirement age be achieved, in the Smith-judgment (C-408/92, point 22) the Court held that Community law precludes national equalizing measures which raise "the retirement age for women to that for men in relation to periods of service completed between 17 May 1990, the date of that judgment (i.e. case Barber, C-262/88) and the date on which those measures come into force.


Enfin, en réponse à la dernière question pour savoir comment l'harmonisation de l'âge de départ à la retraite pourrait être atteinte, dans l'arrêt Smith (C-408/92, point 22), la Cour a jugé que le droit communautaire exclut les mesures nationales d'égalisation qui élèvent «l'âge de la retraite pour les femmes à celui des hommes par rapport aux périodes de service accompli entre le 17 mai 1990, la date de cet arrêt (c'est-à-dire affaire Barber, C-262/88) et la date à laquelle ces mesures entrent en vigueur.

Finally, in response to the last question on how should the harmonisation of retirement age be achieved, in the Smith-judgment (C-408/92, point 22) the Court held that Community law precludes national equalizing measures which raise "the retirement age for women to that for men in relation to periods of service completed between 17 May 1990, the date of that judgment (i.e. case Barber, C-262/88) and the date on which those measures come into force.


Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Si je puis commencer par la dernière question, je ne puis que réitérer que la Turquie est parfaitement consciente de ce qu’elle doit faire au cours des négociations en vue de son adhésion, même si cela ne nous dispense pas d’observer les événements critiques, et aussi de les commenter au cours du dialogue.

Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) If I may begin with the last question, I can only reiterate that Turkey is perfectly well aware of what it has to do in the course of the negotiations on its accession, although that does not exclude the possibility of our not only observing critical developments, but also commenting on them in the course of dialogue.


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Une dernière question : comment envisagez-vous qu'on puisse affronter le passé en ce qui concerne certains pays de l'Union européenne ?

One last question: How do you see the overcoming of the past with reference to some EU countries today?


Enfin, une dernière question, si vous le permettez: comment la Commission compte-t-elle s’y prendre pour demander à la France d’assurer une large information du public en matière de transport de matériel nucléaire, alors que cette question est classée "Secret défense" depuis le mois d’août dernier.

Finally, a last question, if you would allow me: how does the Commission intend to set about asking France to provide the public with wide-ranging information on the transport of nuclear material, when this issue has been classified as a top-secret defence matter since last August.


Au cours des trois dernières années, les travaux consacrés à la mise en oeuvre de cet agenda étaient axés sur l'élaboration de réponses structurelles à la question suivante: comment le modèle social européen peut-il être modernisé et amélioré pour mieux répondre aux besoins sociaux existants et à venir?

At the centre of the past three years of work on implementing the agenda was the formulation of structural responses to the question as to how the European social model can be modernised and improved to better cater to existing and new social needs.


Ce droit devrait être mieux compris par toutes les personnes concernées et les États membres devraient examiner la question de savoir comment leurs autorités consulaires pourraient assister utilement leurs ressortissants arrêtés à l'étranger, sans que ces derniers ne craignent que cela leur porte préjudice à leur retour dans leur pays d'origine.

The right should be better understood by all concerned and Member States should address the question of how their consular officials can offer useful assistance to their nationals arrested abroad, without fear of subsequent prejudice on their return home.


Le présent avis vise à analyser les traitements de données à caractère personnel prévus par les propositions et à expliquer comment ces dernières tiennent compte des questions liées à la protection des données.

The present Opinion aims at analysing the processing of personal data foreseen by the proposals and at explaining how they address data protection issues.


Le présent avis vise à analyser les traitements de données à caractère personnel prévus par les propositions et à expliquer comment ces dernières tiennent compte des questions liées à la protection des données.

The present Opinion aims at analysing the processing of personal data foreseen by the proposals and at explaining how they address data protection issues.




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Date index: 2023-08-10
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