Vertaling van "dernière procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière procédure au dossier
final document

dernier palier d'une procédure [ dernier palier d'une procédure de règlement des griefs ]
final level in a grievance process

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

procédures de changements de dernière minute
Last Minute Changes procedures

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]
anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Comment pourrions-nous définir des propositions équilibrées et innovantes en matière d’organisation du temps de travail qui iraient au-delà des débats infructueux de la dernière procédure de conciliation?
5. How could we develop balanced and innovative proposals regarding the organisation of working time that move beyond the unsuccessful debates of the last conciliation process?

Dans ce cas, cette dernière procédure est une procédure d'insolvabilité secondaire au sens du chapitre III.
The latter proceedings shall be secondary insolvency proceedings within the meaning of Chapter III.

La réalisation de cet objectif se mesurera en particulier au niveau du flux d'informations et à l'efficacité de la coopération au sein du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, ainsi qu'à l'activité des centres européens des consommateurs, leur degré de notoriété auprès des consommateurs, et au degré de satisfaction des consommateurs par rapport à l'aide reçue lors de la dernière procédure de règlement d'un litige.
This objective will be measured in particular through the level of information flow and the effectiveness of cooperation within the Consumer Protection Cooperation Network and the activity of the European Consumer Centres, how well known they are to consumers and how satisfied consumers are with the assistance they received during the most recent dispute resolution procedure.

Satisfaction des consommateurs par rapport à l'aide reçue lors de la dernière procédure de règlement d'un litige
Consumer satisfaction with assistance received in settling most recent dispute

Dans le cas des études s’étendant sur deux années civiles, l’ensemble des animaux peuvent être pris en compte durant l’année au cours de laquelle la dernière procédure prend fin si cette dérogation au rapport annuel est autorisée par l’autorité compétente.
In case of studies running across 2 calendar years, all of the animals may be accounted for together in the year in which the last procedure ends if this exemption to annual reporting is authorised by the competent authority.

Ces conditions s’appliquent aux viviers pour l’hébergement (c’est-à-dire pour l’élevage), mais pas aux viviers utilisés pour la reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d’efficacité, car ces dernières procédures nécessitent des aquariums plus petits.
These conditions apply to holding (i.e. husbandry) tanks but not to those tanks used for natural mating and super-ovulation for reasons of efficiency, as the latter procedures require smaller individual tanks.

34. se félicite de la coopération constructive avec les autres institutions au cours de la dernière procédure et, comme l'an dernier, demande instamment auxdites institutions de présenter des demandes réalistes et fondées sur les coûts, qui tiennent dûment compte de la nécessité de gérer au mieux des ressources limitées;
34. Welcomes the constructive co-operation with the other institutions during the last procedure and, as last year, urges them to present realistic and cost-based budget requests that take full account of the need to manage scarce resources in an optimal way;

35. se félicite de la coopération constructive avec les autres institutions au cours de la dernière procédure et, comme l'an dernier, demande instamment auxdites institutions de présenter des demandes réalistes et fondées sur les coûts, qui tiennent dûment compte de la nécessité de gérer au mieux des ressources limitées;
35. Welcomes the constructive co-operation with the other institutions during the last procedure and, as last year, urges them to present realistic and cost-based budget requests that take full account of the need to manage scarce resources in an optimal way;

On propose donc de reprendre cette dernière procédure dans la directive générale.
It is therefore proposed to take over this latter procedure in the general directive.

En comptant la dernière procédure de sélection (2001), Daphné a permis de soutenir jusqu'à présent 222 projets (auxquels il faut ajouter les 9 projets sélectionnés au titre de la ligne budgétaire B5-804 en 2001), ce qui représente une contribution d'environ 20,4 millions d'euros sur les cinq dernières années.
Following the last selection process in 2001, Daphne has now supported 222 projects (plus nine under budget line B5-804 in 2001), representing a budget of around EUR20.4 million spent over the last five years.