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Français

Traduction de «dernière motion nous » (Français → Anglais) :

Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que les députés qui ont voté sur la dernière motion soient inscrits comme ayant voté sur la motion dont nous sommes saisis, les députés libéraux votant en faveur de la motion.

Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, I ask you to seek unanimous consent of the House that those who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with the Liberals voting yes.


M. Bob Kilger: Monsieur le Président, si la Chambre accepte, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour dire que les députés qui ont voté sur la dernière motion ont aussi voté sur la motion dont nous sommes saisis, les députés libéraux votant non.

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, if the House would agree, I would propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.


Notre objectif est d’utiliser cette motion législative dans le cadre d’une résolution afin de contraindre la Commission à formuler une proposition concrète, comme ce fut le cas avec la SPE, et nous espérons que la Commission y répondra de manière favorable afin de combler l’un des derniers vides en matière de droit des sociétés et à garantir la liberté d’établissement des entreprises.

Our aim is to use this legislative motion for a resolution to compel the Commission to make a tangible proposal, as we did in the case of the EPC, and indeed we expect the Commission to do so, so as to close one of the last gaps in company law and guarantee freedom of establishment for undertakings.


Dernière demande de parole de M. Pirker, pour motion de procédure, et nous passerons ensuite au vote

The last request to speak is from Mr Pirker, on a point of order, and then we will proceed to the vote.


- Je vous demande que ce soit la dernière motion de procédure parce que cela va nous prendre plus de temps que de répondre aux questions.

– I would ask that this be the last point of order, since we are going to spend more time on this than we would have done answering the questions.


- C'est la dernière motion de procédure que je vais accorder, car si ce sujet nécessite un débat plus long, vous aurez l'occasion de le mener à un autre moment, mais aujourd'hui nous ne pouvons pas y accorder plus de temps.

– This is the last point of order I shall allow, because if this requires further debate there will be another opportunity, but today we cannot stretch our time any further.


Si le dernier jour, nous déposons une motion de censure contre une Commission dont ne fait déjà plus partie la personne principalement en cause - je veux parler de M. Solbes Mira, qui était responsable d’Eurostat -, je dois dire à mes collègues que nous risquons de nous rendre ridicules.

If we, on our last day in the job, so to speak, table a no-confidence motion in a Commission from which the main man has already departed – that being Mr Solbes Mira, who was responsible for Eurostat – then I have to tell the House that we risk making ourselves look ridiculous.


Nous réglerons la question soulevée par le député lorsque les autres orateurs auront terminé leurs interventions concernant le groupe antérieur de motions (1535) [Français] M. Ménard: Monsieur le Président, au moment où nous nous sommes quittés, vous en étiez à mettre aux voix la dernière motion qui avait été considérée, en l'occurence la mienne.

We will have to deal with his point when the other speakers are finished on the earlier group of motions (1535) [Translation] Mr. Ménard: Mr. Speaker, when we left off, you were about to put the question on the last motion that had been debated, which happened to be mine.


M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, les trois dernières motions ayant été rejetées, nous sommes obligés de voter contre cette motion.

Mr. Chuck Strahl: Mr. Speaker, having failed to pass those last three motions, we have to vote no to this motion.


La dernière motion dont nous voulons parler et la plus importante de toutes est la motion no 67. Elle vise à permettre à un gouvernement provincial d'exercer l'option de refus et de conclure une entente selon laquelle la fondation s'engage à verser au gouvernement de la province la somme que la fondation aurait autrement dépensée dans la province.

The final motion we want to discuss and the one that is most important is Motion No. 67. It is a motion to allow a provincial government to opt out of the millennium scholarship fund and enter into an agreement where the foundation pays the province the amount that would have been spent in a particular province.




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dernière motion nous ->

Date index: 2023-07-02
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