Vertaling van "dernière modification apportée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

falsification des données | manipulation de données | modification apportée délibérément aux données
deception of data | deliberate data modification | spoofing

modification apportée accidentellement aux données
accidental data modification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dernières modifications apportées par la directive 2013/55/UE sont entrées en vigueur le 17 janvier 2014, le délai de transposition étant fixé au 18 janvier 2016.
The latest amendments introduced by Directive 2013/55/EU entered into force on 17 January 2014, the transposition deadline being 18 January 2016.

3. Après une modification du groupe motopropulseur, tout véhicule doit être conforme aux exigences techniques correspondant à ses catégorie et sous-catégorie initiales ou, le cas échéant, à celles correspondant à ses nouvelles catégorie et sous-catégorie, qui étaient en vigueur lors de la mise sur le marché, de l'immatriculation ou de la mise en service du véhicule d'origine, y compris les dernières modifications apportées auxdites exigences.
3. After a modification of the powertrain, a vehicle shall comply with the technical requirements of the initial vehicle category and subcategory, or, if applicable, the new vehicle category and subcategory, which were in force when the original vehicle was placed on the market, registered or entered into service, including the latest amendments to the requirements.

Ces instruments sont censés devenir non éligibles à compter du 3 janvier 2013, date à compter de laquelle les dernières modifications apportées à l’orientation BCE/2011/14 commenceront à s’appliquer.
These instruments would become ineligible as from 3 January 2013, the date from which the latest amendments to Guideline ECB/2011/14 will start to apply.

Dans le cadre du Fonds européen de développement régional, la Commission continue de fournir ses services d’information et les intensifie encore, l’objectif étant de faciliter l’utilisation des fonds disponibles en fournissant aux parties intéressées, notamment aux autorités nationales, régionales et locales, une assistance et des informations sur les possibilités de financement, compte tenu des dernières modifications apportées au cadre réglementaire.
In the context of the European Regional Development Fund, the Commission shall continue and further intensify its information services with the aim of facilitating the use of available funds by providing assistance and information to interested stakeholders, including national, regional and local authorities, on funding possibilities, taking into account the latest changes in the regulatory framework.

(Le cas échéant compte tenu du champ d'application des directives particulières énumérées ci-dessous et des dernières modifications apportées à celles-ci)
(As appropriate, taking account of the scope and latest amendment to each of the separate Directives listed below)