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Vertaling van "dernière minute soient compatibles " (Frans → Engels) :

2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement des données et à l'accès à ces dernières, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.

2. Member States may set up decentralised databases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed to be homogeneous throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow for cross-checks.


Les États membres devraient veiller à ce que ces accords respectent les dispositions de la directive 95/46/CE et soient compatibles avec ces dernières.

Member States should ensure that those arrangements comply and are compatible with the provisions of Directive 95/46/EC.


Cependant, il incombait au législateur communautaire de vérifier que ces ajouts de dernière minute soient compatibles avec l’acquis et s’intègrent dans un cadre normatif logique.

It was nevertheless incumbent on the Community legislator to make sure that such last-minute additions were compatible with the acquis and fitted into a logical regulatory system.


2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement des données et à l'accès à ces dernières, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.

2. Member States may set up decentralised databases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed to be homogeneous throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow for cross-checks.


2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement des données et à l'accès à ces dernières, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.

2. Member States may set up decentralised databases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed homogeneously throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow for cross-checks.


Il importe que l’accord ou les accords conclus entre les États membres et leur adjudicateur soient compatibles avec l’accord ou les accords conclus entre l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères et que ces derniers prévalent en cas de conflit.

It is important for the agreement(s) between the Member States and their auctioneer to be compatible with the agreement(s) between the auctioneer and the auction platform, and in case of any conflict for the latter to prevail.


25. souligne qu'en 2003, le Parlement a dépensé 4 millions EUR pour des services d'interprétation mis à disposition mais non utilisés en raison de demandes ou d'annulations tardives; demande que, tout au moins, les annulations tardives et de dernière minute soient découragée; invite les services d'interprétation à faire preuve d'une plus grande souplesse en ce qui concerne l'organisation du service et le système d'interprétation "à la demande";

25. Notes that in 2003 it spent EUR 4 000 000 on interpretation services made available but not used due to late requests or cancellations; asks that last-minute cancellations and last-minute requests be discouraged; furthermore calls on the interpretation services to be more flexible in their service planning and request system;


25. souligne qu'en 2003, le Parlement a dépensé 4 millions EUR pour des services d'interprétation mis à disposition mais non utilisés en raison de demandes ou d'annulations tardives; demande que, tout au moins, les annulations tardives et de dernière minute soient découragée; invite les services d'interprétation à faire preuve d'une plus grande souplesse en ce qui concerne l'organisation du service et le système d'interprétation "à la demande";

25. Notes that in 2003 it spent EUR 4 000 000 on interpretation services made available but not used due to late requests or cancellations; asks that last-minute cancellations and last-minute requests be discouraged; furthermore calls on the interpretation services to be more flexible in their service planning and request system;


25. souligne qu'en 2003, le Parlement a dépensé 4 millions EUR pour des services d’interprétation mis à disposition mais non utilisés en raison de demandes ou d’annulations tardives; demande que, tout au moins, les annulations tardives et de dernière minute soient découragée; invite les services d'interprétation à faire preuve d'une plus grande souplesse en ce qui concerne l'organisation du service et le système d'interprétation "à la demande";

25. Notes that in 2003, it spent EUR 4 000 000 on interpretation services made available but not used due to late requests or cancellations; asks that last-minute cancellations and last-minute requests be discouraged; furthermore calls on the interpretation services to be more flexible in their service planning and request system;


(3) Les organismes compétents doivent toutefois pouvoir inclure des dispositions supplémentaires dans le contrat, pour autant que ces dernières soient compatibles avec le règlement (CE) n° 1980/2000.

(3) The competent bodies should, however, be able, subject to compatibility with Regulation (EC) No 1980/2000, to include additional provisions in the contract.




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dernière minute soient compatibles ->

Date index: 2025-09-29
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