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DEPS
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Durée de la législature
Législature
Méthode LIFO
Méthode dernier entré-premier sorti
Méthode dernière entrée-première sortie
Principe de la dernière chance
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Se tenir informé des dernières parutions de livres
Société dont la filiale dépend en dernier ressort
Système lifo
Théorie de la dernière chance

Traduction de «dernière législature dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


législature [ durée de la législature ]

legislative period


dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]

last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


forme de propriété exercée par la société mère qui contrôle la filiale en dernier ressort [ société dont la filiale dépend en dernier ressort ]

ownership by ultimate parent


appliquer les dernières découvertes scientifiques en matière de sport

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se tenir informé des dernières sorties musicales et vidéos

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se tenir informé des dernières parutions de livres

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, en ce qui concerne la clause 2, le projet de loi n'a pas traduit l'adoption des mesures législatives de la dernière législature dont va vous parler ma collègue; en l'occurrence le projet de loi C-45.

Also, with respect to clause 2, the bill doesn't really reflect legislation passed in the last Parliament, which my colleague will speak to: Bill C-45.


Au cours d'une législature donnée, l'article 50 du statut peut s'appliquer par analogie à un maximum de cinq agents temporaires d'encadrement des groupes politiques au Parlement européen qui ont atteint les grades AD 15 ou AD 16, pour autant qu'ils aient au moins 55 ans et 20 années de service dans les institutions ainsi que 2,5 années d'ancienneté dans leur dernier grade".

In any given parliamentary term, Article 50 of the Staff Regulations may be applied by analogy to a maximum of five members of senior temporary staff of political groups in the European Parliament who are in grade AD 15 or AD 16, provided that they have attained the age of fifty-five years and have twenty years of service in the institutions and at least 2,5 years of seniority in their last grade'.


Le Parlement européen a déjà exprimé son soutien au cours de la dernière législature par l’intermédiaire d’une déclaration écrite adoptée à la majorité absolue et, dans le cadre de la législature en cours, par l’intermédiaire d’un vote sur une résolution qui a obtenu 529 voix pour sur 593 voix exprimées.

The European Parliament has already expressed its support during the last legislature with a written declaration voted through with a full majority and, in the current legislature, with a vote on a resolution which obtained 529 votes in favour out of 593 votes cast.


Si le gouvernement s'est, à juste titre, penché sur la question, comme nous l'avions proposé avant les dernières élections, compte-t-il s'intéresser à l'autre aspect de la réforme électorale qu'il faut envisager, à savoir la création d'une assemblée populaire dite « des citoyens » sur la réforme parlementaire dont les travaux seraient parallèles à ceux du comité parlementaire, comme cela avait été convenu lors de la dernière législature?

If the government, quite rightly, took on this issue, as we proposed before the last election, will it deal with the other area of electoral reform that needs addressing, which is to have a citizens' assembly on an electoral reform parallel committee of Parliament as was agreed to in the last Parliament?


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Toutefois, mon collègue d'en face s'est abstenu de répondre à la question très directe posée par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui était la suivante: Au cours de la dernière session de la dernière législature, est-ce que le gouvernement, dont il était membre a fait preuve de ce type d'ouverture?

However, my colleague opposite neglected to answer the very straightforward question posed by the Parliament Secretary for the Minister of Foreign Affairs, which was: In the last session of the last Parliament did the government, in which he was a member, partake of this type of openness?


(b) Le cas de la notification de l'élection d'un député au cours de la phase qui sépare la dernière séance plénière d'une législature et la session constitutive de la législature suivante: dans le cas d'espèce (apparu concrètement pour un député maltais à la fin de la dernière législature), il convient de prévoir des mesures de rechange ou de substitution à l'annonce par le Président en séance plénière de la notification par un État membre.

(b) Giving notice given of the election of a Member during the period between the last plenary sitting of one parliament and the constituent sitting of the next: in cases of this kind (which affected a Maltese Member of Parliament at the end of the last parliament), an alternative needs to be found to the announcement by the President in plenary that notice has been received from a Member State.


En 1999, lors de la dernière législature, nous avons eu beaucoup de mal à négocier des perspectives financières qui ont alors placé non seulement la Commission et le Parlement actuels, mais aussi les suivants, dans une situation rendant toute révision impossible.

We had great problems, in the last legislature in 1999, with negotiating a financial perspective which then tied not only the current Parliament and Commission, but also subsequent ones, to a situation where they could not revise it.


À la suite des informations publiées récemment dans les médias sur la fraude intervenue dans le secteur du lin sous la responsabilité du ministère de l'agriculture du gouvernement espagnol au cours de la dernière législature, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre concernant la restitution par les autorités espagnoles des subventions accordées, en tenant compte d'autre part qu'un membre du gouvernement espagnol de l'époque fait partie de la Commission ?

Further to recent media reports about cases of fraud which took place in the linen sector under the responsibility of the Spanish Government's agricultural authorities during the last legislature, what action does the Commission intend to take with a view to ensuring that the subsidies granted are refunded by the Spanish authorities, taking due account of the fact that one of the present Commissioners was a member of the Spanish Government during the period in question?


Je crois me rappeler qu'au cours de la dernière législature nous avons discuté - Madame la Commissaire Schreyer, si mes souvenirs sont bons, vous étiez experte au budget pour le Landtag de Berlin - pour savoir si la limite de 1,27 % nous permettrait de faire face aux problèmes et aux missions qui se présentaient à nous. Nous parlions alors de l'élargissement.

I recall that during the last legislative period – when, if I remember rightly, you were a budgetary expert in the Berlin regional parliament, Commissioner Schreyer – we discussed whether we could manage with the 1.27 limit, given the problems and tasks facing us.


La pension moyenne pour les 134 députés de la dernière législature dont je viens de parler est de 41 450 $ par année et elle peut augmenter parce qu'elle est indexée.

The average pension for those 134 MPs from the last Parliament is $41,450 per year and that will go up as the indexation goes up.


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