Traduction de «dernière annexe décrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annexes | dernières pages | épitexte | parties annexes
backmatter | endmatter

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«30.1 Toute aire dénommée et décrite à l'annexe 1 cesse d'être une aire marine de conservation cinq ans après que cette annexe a été modifiée pour y ajouter la description de l'aire en question, sauf dans le cas où, avant l'expiration de cette période, cette annexe a été modifiée de nouveau pour y changer la description de l'aire en question ou pour maintenir l'existence de cette dernière à titre d'aire marine de conservation».
“30.1 Any area named and described in Schedule 1 ceases to be a marine conservation area five years after the amendment is made to that Schedule adding the description of the area unless, before the expiration of the five years, another amendment to that Schedule is made altering the description of the area or continuing its existence as a marine conservation area”.

Comme le comité le sait parfaitement, notre industrie a présenté cinq mémoires au groupe de travail l'automne dernier dans lesquels on décrit le monde des assurances et le cadre politique qui s'y applique—et un aperçu de ces documents figure à l'annexe 2 du mémoire que nous avons préparé à l'intention du comité.
As this committee is aware, last fall our industry provided the task force with five submissions that profile the industry and its public policy framework—and a brief overview of these documents is included as annex 2 of the submission that we have prepared for this committee.

M. Jean Rhéaume, conseiller juridique, ministère de la Justice: J'aimerais d'abord attirer l'attention des membres du comité sur la dernière page du projet de loi, en annexe, où on décrit les limites du parc.
Mr. Jean Rhéaume, Legal Counsel, Department of Justice: First, I would draw the attention of the committee to the last page of the bill, in the annex, where we have the description of the limits of the park.

1. La présente annexe décrit les progrès accomplis dans l'amélioration des indicateurs structurels depuis que la Commission a publié sa Communication de l'an dernier, en octobre 2002.
1. This annex describes progress made with respect to improving the structural indicators since last year's Commission Communication was published in October 2002.

Enfin, l'avis contient trois annexes : l'une présente la liste des décisions qui, pour des raisons sérieuses et durables, requièrent l'accord unanime de tous les Etats membres ; l'autre énumère les dispositions qui pourraient désormais être prises à la majorité qualifiée ; la dernière annexe décrit la manière dont les nouveaux Etats membres seraient représentés dans les institutions de l'Union, à partir d'une extrapolation du système actuel.
The opinion has three annexes: the first contains the residual list of decisions which, for serious and lasting reasons, require the unanimous agreement of all the Member States; the second lists the matters which could in future be the subject of qualified-majority decisions; and the third describes the way in which the new Member States would be represented in the Union institutions by extrapolation of the present system.

« 30.1 Toute aire dénommée et décrite à l'annexe 1 cesse d'être une aire marine de conservation cinq ans après que cette annexe a été modifiée pour y ajouter la description de l'aire en question, sauf dans le cas où, avant l'expiration de cette période, cette annexe a été modifiée de nouveau pour y changer la description de l'aire en question ou pour maintenir l'existence de cette dernière à titre d'aire marine de conservation».
" 30.1 Any area named and described in Schedule 1 ceases to be a marine conservation area five years after the amendment is made to that Schedule adding the description of the area unless, before the expiration of the five years, another amendment to that Schedule is made altering the description of the area or continuing its existence as a marine conservation area" .

24) "risques aux fins de l'application des articles 48, 49 et 50": les actifs et les éléments de hors bilan visés à l'article 43 et aux annexes II et IV, sans application des pondérations ou degrés de risque prévus par ces dispositions; les risques visés à l'annexe IV sont calculés selon l'une des méthodes décrites à l'annexe III, sans application des pondérations prévues en fonction de la contrepartie; peuvent être exclus de la définition des risques avec l'accord des autorités compétentes, tous les éléments couverts à 100 % par des fonds propres, pour autant que ces derniers ne rentrent pas dans le calcul du ratio de solvabilité et des autres ratios de surveillance prévus par la présente directive ainsi que par d'autres actes communautaires; les risques ne comprennent pas:
24". exposures" for the purpose of applying Articles 48, 49 and 50 shall mean the assets and off-balance-sheet items referred to in Article 43 and in Annexes II and IV thereto, without application of the weightings or degrees of risk there provided for; the risks referred to in Annex IV must be calculated in accordance with one of the methods set out in Annex III, without application of the weightings for counterparty risk; all elements entirely covered by own funds may, with the agreement of the competent authorities, be excluded from the definition of exposures provided that such own funds are not included in the calculation of the solvency ratio or of other monitoring ratios provided for in this Directive and in other Community acts; exposures shall not include:

considérant que le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 822/97(4), décrit ces méthodes d'analyse dans son annexe, que la méthode d'analyse pour l'acide D-malique décrite au chapitre 20 s'est révélée peu précise, et qu'une nouvelle méthode plus exacte a été développée; qu'une nouvelle méthode d'analyse pour les dérivés cyanés plus sensible et plus facile à mettre en oeuvre a été développée; qu'une nouvelle méthode pour le dosage du carbamate d'éthyle dans les vins a été développée au niveau international; que ces trois nouvelles méthodes ont été validées selon des critères internationalement reconnus; que l'utilisation de ces méthodes peut assurer un meilleur contrôle de la qualité et de l'authenticité des vins et éviter les litiges dus à l'application de méthodes d'analyse anciennes et peu fiables; que la description de ces nouvelles méthodes a été adoptée par l'office international de la vigne et du vin; qu'il convient, de les incorporer dans le règlement en question;
Whereas the Annex to Commission Regulation (EEC) No 2676/90(3), as last amended by Regulation (EC) No 822/97(4), describes methods of analysis; whereas the method of analysis for D-malic acid described in Chapter 20 has proved to be somewhat imprecise, and a new more accurate method has been developed; whereas a new method has been developed for the analysis of cyanide derivatives which is more sensitive and easier to apply; whereas a new method for determination of ethyl carbamate in wine has been developed at international level; whereas these three methods have been validated in accordance with internationally recognised criteria; whereas the use of these methods can ensure better control of wine quality and authenticity and prevent disputes due to the application of outdated and somewhat unreliable methods of analysis; whereas the descriptions of the new methods have been approved by the International Vine and Wine Office; whereas they should be incorporated into the Regulation;

considérant que les deux procédures prévues à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 89/106/CEE sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;
Whereas the two procedures provided for in Article 13(3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/EEC; whereas it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems;

considérant que les deux procédures prévues à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 89/106/CEE sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;
Whereas the two procedures provided for in Article 13 (3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/EEC; whereas it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems;