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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Le dernier à être choisi
Le dernier à être sélectionné
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "dernière a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le dernier à être sélectionné [ le dernier à être choisi ]

the last cut


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette dernière a fait part de préoccupations supplémentaires concernant les modifications apportées, en mars 2017, à la législation hongroise en matière d'asile et a organisé une série de réunions, tant au niveau des experts qu'au niveau politique, afin d'aider les autorités hongroises à procéder aux ajustements nécessaires pour mettre les nouvelles dispositions en conformité avec les normes et les règles de l'UE.

The Commission shared its additional concerns regarding the amendments to the Hungarian asylum legislation introduced in March 2017 and organised a series of meetings at expert and political level to support the Hungarian authorities in making the necessary adjustments to bring the new provisions in line with EU standards and rules.


13. se félicite du fait que la Norvège, avec qui les liens se sont renforcés au cours de ces dernières années, fait partie de l'initiative des acteurs les plus avancés, visant à améliorer le marché unique; note, toutefois, que son déficit en matière de transposition a augmenté, s'élevant désormais à 2 %, et invite instamment la Norvège à renforcer ses efforts à cet égard, notamment en vue de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie; encourage l'intensification de la coopération, entre autres dans le domaine de la politique éner ...[+++]

13. Welcomes the fact that Norway, with whom ties have strengthened over the past years, is part of the Frontrunners initiative, which aims to improve the single market; notes, however, that the transposition deficit has increased to 2 % and urges Norway to step up its efforts in this regard in particular with a view to completing the internal energy market; encourages the intensification of the cooperation inter alia on energy policy; points out that there are still issues of increased import duties on certain products which need to be assessed;


13. se félicite du fait que la Norvège, avec qui les liens se sont renforcés au cours de ces dernières années, fait partie de l'initiative des acteurs les plus avancés, visant à améliorer le marché unique; note, toutefois, que son déficit en matière de transposition a augmenté, s'élevant désormais à 2 %, et invite instamment la Norvège à renforcer ses efforts à cet égard, notamment en vue de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie; encourage l'intensification de la coopération, entre autres dans le domaine de la politique éner ...[+++]

13. Welcomes the fact that Norway, with whom ties have strengthened over the past years, is part of the Frontrunners initiative, which aims to improve the single market; notes, however, that the transposition deficit has increased to 2 % and urges Norway to step up its efforts in this regard in particular with a view to completing the internal energy market; encourages the intensification of the cooperation inter alia on energy policy; points out that there are still issues of increased import duties on certain products which need to be assessed;


Information de la Commission européenne sur les dernières propositions faites à Grèce // Bruxelles, le 28 juin 2015

Information from the European Commission on the latest draft proposals in the context of negotiations with Greece // Brussels, 28 June 2015


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Par souci de transparence, et pour l'information du peuple grec, la Commission européenne publie les dernières propositions faites à la Grèce par ses trois partenaires institutionnels (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international),

In the interest of transparency and for the information of the Greek people, the European Commission is publishing the latest proposals agreed among the three institutions (EC, ECB and IMF),


11. Monténégro: le lancement des négociations d'adhésion l'année dernière a fait entrer le Monténégro dans une nouvelle phase de sa marche vers l'Union européenne.

11. Montenegro: The launch of accession negotiations last year marked the opening of a new stage for Montenegro on its path to the EU.


Compte tenu du fait que les prestations familiales ont un champ d'application très large, dans la mesure où certaines couvrent des situations qui pourraient être qualifiées de classiques alors que d'autres sont caractérisées par leur spécificité, ces dernières ayant fait l'objet des arrêts de la Cour de justice dans les affaires jointes C-245/94 et C-312/94, Hoever et Zachow, et dans l'affaire C-275/96, Kuusijärvi, il convient que toutes ces prestations soient réglementées.

Since family benefits have a very broad scope, affording protection in situations which could be described as classic as well as in others which are specific in nature, with the latter type of benefit having been the subject of the judgments of the Court of Justice in Joined Cases C-245/94 and C-312/94 Hoever and Zachow and in Case C-275/96 Kuusijärvi, it is necessary to regulate all such benefits.


- (NL) Mme Mary Robinson, haut-commissaire, a, ces dernières années, fait de son mieux pour faire de la Commission des droits de l'homme des Nations unies la conscience de l'humanité et à ce titre, elle mérite, à mon avis, tous les éloges.

– (NL) In the past few years, Mrs Robinson, the High Commissioner, has tried her level best to turn the UN Human Rights Committee into the public conscience, and she deserves all credit for this, in my opinion.


Les dernières évaluations faites par l’Union européenne sur les droits de l ’homme en Albanie se figurent dans les pages pertinentes du "Plan d’Action pour l’Albanie et la région limitrophe", que le Conseil a adopté le 13 juin 2000 et que votre Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures est actuellement en train d’étudier.

The latest assessments made by the European Union of the situation of human rights in Albania are given in the relevant sections of the Action Plan for Albania and the neighbouring region adopted by the Council on 13 June 2000 and currently being examined by Parliament’s Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs.


Notre rapporteur, Mme Montfort, a, durant ces dernières semaines, fait du très bon travail, en profondeur et en collaboration étroite avec tous ses collègues.

Our rapporteur, Mrs Montfort, has done excellent work over the last few weeks, in-depth work in close collaboration with all her colleagues.




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Date index: 2023-02-16
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