Vertaling van "dernière a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le dernier à être sélectionné [ le dernier à être choisi ]
the last cut

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

bon à tirer | bat | tierce | épreuve en tierce | épreuve sur machine | dernière épreuve | dernière épreuve en page | épreuve en bon à tirer
press proof | forme proof | press revise | made up proof | page proof | final proof | last revise | last revise proof | O.K. proof | O. K. for press | O.K. as is

dernier entré, premier sorti | DEPS | méthode du dernier entré, premier sorti | méthode DEPS | méthode de l'épuisement à rebours | méthode LIFO
last in, first out | LIFO | last-in, first-out | last in, first out method | LIFO method | LIFO formula

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À propos du statut du «Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni», conclu en février dernier, la déclaration est sans équivoque: «Comme convenu, le “Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE”, conclu lors du Conseil européen des 18-19 février 2016, ne prendra donc pas effet et cesse d'exister.
Regarding the status of the 'New Settlement for the UK', agreed in February this year, the statement is unequivocal: "As agreed, the 'New Settlement for the United Kingdom within the European Union”, reached at the European Council on 18-19 February 2016, will now not take effect and ceases to exist.

Au cours de ma visite, j'ai également discuté de la coopération accrue dans les domaines de la protection civile et de la réduction des risques de catastrophe, dont l'UE et l'Iran ont convenu en avril dernier», a déclaré M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
During my visit, I also discussed the increased cooperation in the field of civil protection and disaster risk reduction that the EU and Iran agreed in April this year". said Christos Stylianides, Commissioner for Humanitarian aid and Crisis Management.

Par décision de la Commission du 19 septembre 2012, cette dernière a déclaré l'aide d'État SA.31883 (2011/C) octroyée par l'Autriche à Österreichische Volksbanken AG (ÖVAG) compatible avec le marché intérieur.
By Commission decision of 19 September 2012, State aid SA.31883 (2011/C) which Austria granted to Österreichische Volksbanken AG (ÖVAG) was found to be compatible with the internal market.

31 % des jeunes interrogés ont ainsi déclaré avoir participer à des activités bénévoles organisées au cours des 12 derniers mois; plus de la moitié font partie d'organisations, telles que des clubs de sport, des clubs de jeunes ou des ONG locales; surtout, 64 % des jeunes interrogés déclarent avoir voté lors d'une élection politique au cours des trois dernières années.
31% of respondents stated that they had been involved in organised voluntary activities in the last 12 months; More than half are involved in organisations such as sports clubs, youth clubs or local NGOs; In particular, 64% of the respondents say that they have voted in a political election in the last 3 years.

Une traduction en langue allemande des informations fournies par Ryanair a été communiquée à l'Allemagne le 18 août 2011, et cette dernière a déclaré, le 26 septembre 2011, qu'elle n'avait alors pas l'intention de commenter ces informations.
A German translation of Ryanair's submission was forwarded to Germany on 18 August 2011, and Germany declared on 26 September 2011 that it did not intend to comment on Ryanair's submission at that time.

Dans un tel cas de figure, la juridiction saisie en premier lieu devrait être tenue de surseoir à statuer dès que la juridiction désignée est saisie et jusqu’à ce que cette dernière juridiction déclare qu’elle n’est pas compétente en vertu de l’accord exclusif d’élection de for.
In such a case, the court first seised should be required to stay its proceedings as soon as the designated court has been seised and until such time as the latter court declares that it has no jurisdiction under the exclusive choice-of-court agreement.

Toutefois, l’autorité compétente autorise l’exploitant à poursuivre la surveillance simplifiée si celui-ci lui prouve de manière concluante que le seuil visé au paragraphe 2 n’a pas déjà été dépassé au cours des cinq dernières périodes de déclaration et qu’il ne sera plus dépassé à compter de la période de déclaration suivante.
However, the competent authority shall allow that the operator continues simplified monitoring provided that that operator demonstrates to the satisfaction of the competent authority that the threshold referred to in paragraph 2 has not already been exceeded within the past five reporting periods and will not be exceeded again from the following reporting period onwards.

Elles ne contestent pas, en outre, la conclusion préliminaire selon laquelle la mesure ne constitue pas une aide en faveur des producteurs de décodeurs: les deux auteurs de la plainte, en particulier, ne contestent pas cette conclusion, quoique dans les plaintes présentées par Sky Italia, cette dernière ait déclaré le contraire.
Furthermore, they do not contest the preliminary conclusion that the measure does not constitute aid for producers of decoders. The two complainants, in particular, do not disagree with this conclusion, even though Sky Italia had stated the opposite in its complaints.

Toutefois, lorsqu'un instrument indiqué dans la déclaration contient lui-même une déclaration du même type ou est lui-même accompagné d'une déclaration du même type, cet instrument est considéré comme déposé le jour où la condition indiquée dans cette dernière déclaration est remplie.
However, when an instrument specified in the declaration itself contains, or is itself accompanied by, a declaration of the said kind, that instrument shall be considered as deposited on the day on which the condition specified in the latter declaration is fulfilled.