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Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) la totalité, ou presque, de ses actions sont la propriété de l’organisme municipal ou la totalité, ou presque, des éléments d’actif qu’elle détient sont la propriété de l’organisme municipal ou sont des éléments dont l’aliénation est surveillée par ce dernier de sorte que, dans l’éventualité d’une liquidation de l’organisation, les éléments soient dévolus à l’organisme municipal;
(c) all or substantially all of the shares of the organization are owned by the municipal body or all or substantially all of the assets held by the organization are owned by the municipal body or are assets the disposition of which is controlled by the municipal body so that, in the event of a winding-up or liquidation of the organization, those assets are vested in the municipal body, or

(2) Il suffit, pour que les règlements ainsi que les ordres et directives visant ou intéressant de quelque façon un réserviste — sauf s’il sert dans une unité ou un autre élément — soient considérés comme lui ayant été régulièrement notifiés, qu’ils lui soient envoyés par courrier recommandé à son dernier domicile ou lieu de travail connu.
(2) All regulations and all orders and instructions relating to or in any way affecting an officer or non-commissioned member of the reserve force who is not serving with a unit or other element shall, when sent to the officer or non-commissioned member by registered mail, addressed to the latest known place of abode or business of the officer or non-commissioned member, be held to be sufficiently notified.

[.] la sécurité financière des tribunaux en tant qu'institution repose sur trois éléments, qui découlent tous de l'impératif constitutionnel selon lequel, dans la mesure du possible, les relations entre la magistrature et les autres organes du gouvernement doivent être dépolitisées. [.] cet impératif suppose que les tribunaux soient à l'abri et semblent être à l'abri de toute ingérence politique prenant la forme d'une manipulation d'ordre économique de la part d'autres organes du gouvernement, et que ces derniers ne soient pas mêlés à l'aspect politique de leur rémunération par le Trésor public.
.financial security for the courts as an institution has three components, which all flow from the constitutional imperative that, to the extent possible, the relationship between the judiciary and the other branches of government be depoliticizedthis imperative demands that the courts both be free and appear to be free from political interference through economic manipulation by the other branches of government, and that they do not become entangled in the politics of remuneration from the public purse.

Étant donné qu'il s'agit de mesures de portée générale destinées à modifier des éléments non essentiels de la présente directive ou à compléter cette dernière par l'ajout d'éléments non essentiels, il convient que ces mesures soient adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Directive, or to supplement this Directive by the addition of new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Peuvent être exclus de la définition des expositions, avec l'accord des autorités compétentes, tous les éléments couverts à 100 % par des fonds propres, pour autant que ces derniers ne soient pas inclus dans les fonds propres de l'établissement de crédit aux fins de l'article 75 ni dans le calcul des autres ratios de surveillance prévus par la présente directive ainsi que par d'autres actes communautaires.
All elements entirely covered by own funds may, with the agreement of the competent authorities, be excluded from the determination of exposures, provided that such own funds are not included in the credit institution's own funds for the purposes of Article 75 or in the calculation of other monitoring ratios provided for in this Directive and in other Community acts.

La semaine dernière, à Tripoli, j’ai indiqué au colonel Kadhafi que l’Union européenne souhaitait vivement que leur cas soit réexaminé dans les plus brefs délais, et que tous ses éléments soient pris pleinement en considération.
Last week in Tripoli, I explained to Colonel Khadhafi the strong desire of the EU that this case should be reviewed with all possible speed, and fully considering all its elements.

2. Les États membres peuvent, aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, attribuer une pondération de risque de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres expositions sur des établissements d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de risque de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des titres de créance émis par un établissement et que ces titres de créance soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché, ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement émetteur.
2. For the purposes of Article 111(1) to (3), Member States may assign a weighting of 20% to asset items constituting claims on and other exposures to institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50% to asset items constituting claims on institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing institutions.

Q. considérant qu'il convient de garantir, à l'échelle internationale, la séparation entre les plates-formes et les contenus afin d'éviter que ces derniers ne soient assimilés en tous points à n'importe quel autre service pouvant être vendu en ligne; que la dimension locale et la diversité culturelle sont des éléments fondamentaux dans le contexte des négociations internationales en matière de services audiovisuels;
Q. whereas, on the international scene, the distinction between medium and content must be safeguarded, so as to avoid the latter being equated in every respect with any other service which may be sold on line; whereas the local dimension and cultural diversity are key elements in international negotiations on audiovisual services,

C'est la raison pour laquelle je m'adresse également à Mme la Commissaire : sûrement le pétrole représente-t-il là-bas un élément qui pourrait être un élément central, et je souhaiterais que ce ne soient pas uniquement l'Amérique et la Russie qui représentent leurs intérêts là-bas, que les Européens ne se contentent pas d'êtres actifs dans les pays qui comptent encore aux yeux de l'Europe, mais qu'ils veillent à ce que ces pays connaissent des évolutions stables, car ces derniers s'efforcent d'installer la démocratie, même si c'est une tâche difficile.
I therefore address my comments to the Commissioner in particular: oil could undoubtedly become a key issue here, and I wish that as well as America and Russia asserting their interests, the Europeans – in the countries which still count as Europe – would not only take action but would also ensure that stable development takes place in these countries. After all, they are trying to establish democracies, but it is a difficult process.