Vertaling van "derniers puissent également " (Frans → Engels) :

Il convient également que les États membres puissent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits de la dernière récolte qui ont été commercialisées.
Member States should be able to require merchants of grapes for wine making to declare each year the quantities marketed from the latest harvest.

J. considérant que tous les États membres devraient être encouragés à prendre l'initiative très positive d'élargir le mandat de leurs organismes chargés de promouvoir l'égalité de façon à ce que ces derniers puissent également s'occuper de la discrimination fondée sur d'autres motifs que la race ou l'origine ethnique,
J. whereas all Member States should be encouraged to take the extremely positive step of broadening the remit of their equality bodies to cover discrimination on grounds other than race or ethnic origin,

Afin de permettre une restructuration dynamique, il convient que ces derniers puissent également bénéficier des aides à la restructuration de la filière.
To ensure a dynamic restructuring process, such producers should also be allowed to benefit from the sector's restructuring aid.

En vertu de l’article 11, ils veillent également à ce que les personnes morales puissent être tenues pour responsables de l’infraction pénale visée à l’article 9, lorsque cette dernière est commise pour leur compte par une personne agissant soit individuellement, soit en tant que membre d’un organe de la personne morale en cause, et exerçant un pouvoir de direction en son sein ou en cas de défaut de supervision[27].
In accordance with Article 11, they have also ensured the liability of legal persons for the criminal offences referred to in Article 9, when the offence has been committed for their benefit by any person with a leading position within the legal person, acting either individually or as part of an organ of the legal person or if there is lack of supervision[27].

Plusieurs États membres ont pris l'initiative très positive d'élargir le mandat de leurs organismes chargés de promouvoir l'égalité de façon à ce que ces derniers puissent également s'occuper de la discrimination fondée sur d'autres motifs que la race ou l'origine ethnique (voir ci-après, au point 3.2, le rôle des organismes chargés de promouvoir l'égalité).
Several Member States took the very positive step of extending the remit of their equality bodies, so that they could deal with discrimination based on grounds other than race and ethnic origin (see below, Section 3.2, on the role of equality bodies.).

La présente directive devrait également veiller à ce que les montants recouvrables au titre des opérations conclues avec un véhicule de titrisation puissent être considérés comme des montants déductibles dans le cadre de contrats de réassurance ou de rétrocession dans les limites établies par la présente directive, sous réserve que l'entreprise d'assurances ou de réassurance en ait fait la demande à l'autorité compétente et que cette dernière ait donné son accord.
This Directive should also provide that recoverable amounts from a special purpose vehicle may be considered as amounts deductible under reinsurance or retrocession contracts within the limits set out in this Directive, subject to an application by the insurance undertaking or reinsurance undertaking to the competent authority and after agreement by that authority.