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Principe de l'aide non renouvelable
Principe de la dernière chance
Principe de la dernière occasion
Principe de la première et la dernière fois
Principe du dernier intervenant fautif
Principe du dernier recours
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Théorie de la dernière chance
Théorie du dernier intervenant fautif

Traduction de «derniers principes parmi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic ...[+++]

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


principe du dernier intervenant fautif | théorie du dernier intervenant fautif

doctrine of the last human wrongdoer


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


principe de la première et la dernière fois | principe de l'aide non renouvelable

'one time last time' principle


théorie du dernier intervenant fautif [ principe du dernier intervenant fautif ]

doctrine of the last human wrongdoer


principe de la dernière occasion

last clear chance principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'insisterai sur les trois derniers principes parmi ceux que j'appelle les principes du droit et de la justice de la proportionnalité.

I want to focus on the last three sets of principles in what I call the law and justice of proportionality.


La motivation de cette proposition est la suivante: premièrement, le regroupement familial n'est pas uniquement régi par les législations nationales, dans la mesure où de nombreux instruments internationaux et régionaux fixent des règles ou des principes dans ce domaine; deuxièmement, le regroupement familial a été l'un des principaux vecteurs d'immigration au cours de ces vingt dernières années; troisièmement, il constitue un élément essentiel pour l'intégration des personnes déjà accueillies et, enfin, il compte ...[+++]

[11] This is justified for several reasons: firstly, family reunification is not simply regulated by national laws since many international and regional instruments lay down rules or principles on this issue; secondly, family reunification has been one of the main vectors of immigration over the last twenty years; thirdly, it is an essential element in the integration of persons already admitted and finally, this subject has been a priority for the Council since 1991.


Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties ...[+++]

Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarant ...[+++]


2. La durée de protection d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour être utilisée dans l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle.

2. The term of protection of cinematographic or audiovisual works shall expire 70 years after the death of the last of the following persons to survive, whether or not these persons are designated as co-authors: the principal director, the author of the screenplay, the author of the dialogue and the composer of music specifically created for use in the cinematographic or audiovisual work.


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Parmi ces dernières, on peut signaler l'Émilie-Romagne en Italie, qui, dans le cadre d'un projet Interreg IIIB, a élaboré une stratégie de mise en œuvre des principes de gestion intégrée des zones côtières[17]. La Slovénie participe à ce projet et a manifesté de l'intérêt pour une collaboration avec l'Italie et la Croatie dans la perspective de la planification de l'espace maritime.

Among these is the region Emilia-Romagna in Italy, which under an INTERREG IIIB project has developed an implementation strategy for ICZM principles.[17] Slovenia is also participating in this project and has shown interest in cooperating with Italy and Croatia on MSP.


J. considérant que les principes et les normes du statut des députés comptent indiscutablement parmi les principes visés à l'article 6 du traité UE, principes qui constituent le fondement de l'Union européenne (comme en particulier le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit) et que cette dernière respecte en tant que principes généraux du droit communautaire,

J. whereas the principles and provisions of the Statute for Members unquestionably form part of the principles which are referred to in Article 6 of the Treaty on European Union and on which the European Union is founded (including the principles of democracy and the rule of law) and which it must respect as general principles of Community law,


Par contre, la durée de telles oeuvres sera calculée de la même façon dans toute la Communauté, à savoir 70 ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique.

However, the term protection for such works will be calculated in the same way throughout the Community, which is 70 years after the death of the last surviving of the following persons: the principal director, the author of the script, the author of the dialogue and the composer of the music.


Il contient une règle spéciale en ce qui concerne la durée de protection des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; celle-ci expire 70 ans après la mort du dernier survivant parmi le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour être utilisée dans l'oeuvre.

It contains a special rule regarding the term of protection of audiovisual or cinematographic works; protection will expire seventy years after the death of the last of the following to survive: the principal director, the author of the screen play, the author of the dialogue and the composer of music specifically created for use in the work.


Elle contient une règle spéciale en ce qui concerne la durée de protection des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles; celle-ci expire 70 ans après la mort du dernier survivant parmi le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour être utilisée dans l'oeuvre.

It contains a special rule concerning the term of protection for cinematographic or audiovisual works: protection will come to an end 70 years after the death of the last of the following persons to survive: the principal director, the author of the screenplay, the author of the dialogue and the composer of music created specifically to be used in the work.


Croatie - règlement visant l'inclusion dans le programme PHARE A la suite de l'accord de principe dégagé le 29 mai dernier, le Conseil a décidé formellement d'inclure la Croatie parmi les Etats bénéficiaires du programme économique PHARE.

Croatia - Regulation to include Croatia in the PHARE programme Following the agreement in principle reached on 29 May 1995, the Council decided formally to include Croatia among the recipient States of the PHARE economic programme.


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