Vertaling van "derniers contingents de livraison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

derniers contingents de livraison
final delivery quotas

contingent de livraison
delivery quota

contingent de livraison obligatoire
delivery quota

égalisation des contingents de livraison de céréales
equalization of grain shipping quotas

livraison hors contingent
above-quota delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. souligne que si les services de livraison de colis fonctionnent déjà bien pour les consommateurs dans certains États membres, des services de livraison inefficaces, notamment en ce qui concerne le dernier kilomètre des livraisons reste l'un des principaux obstacles au commerce transfrontalier en ligne dans certains États membres et l'une des raisons les plus fréquemment fournies pour justifier le refus de procéder à des transactions en ligne, pour les consommateurs et les entreprises; estime que les insuffisances de la livraison de colis transfrontière ne peuvent être résolues que sous l'angle d'un marché unique européen et souligne l'importance de la concurrence dans ce secteur ainsi que la nécessité pour le secteur du colis de s'adapter aux modes de vie modernes et de proposer des options de livraison flexibles, telles que des réseaux de points de collecte, des relais colis et des comparateurs de prix;
26. Highlights the fact that while parcel delivery services work well for consumers in some Member States, inefficient delivery services, especially as regards the final mile delivery, are one of the main barriers to cross-border e-commerce in some Member States and one of the most reported reasons for withdrawing from online transactions for both consumers and businesses; believes that the inadequacies of cross-border parcel delivery can be solved only from a European single market perspective, and underlines the importance of competition in this sector as well the need for the parcel industry to adapt to modern living patterns and offer flexible delivery options, such as networks of collection points , parcel points and price comparators;

Le dernier contingent annuel pour ces produits a été ouvert pour 2009 par le règlement (CE) no 89/2009 de la Commission (8).
The last annual quota for those products was opened for 2009 by Commission Regulation (EC) No 89/2009 (8).

Commentaires: particulièrement dans le cas de la livraison d’essence ou de carburant diesel à des stations-service, le camion-citerne retourne au dépôt (pour être rechargé pour les livraisons suivantes) immédiatement après la livraison du dernier chargement.
Comments: Particularly in the case of delivery of petrol and/or diesel fuel to petrol stations, the road tanker returns directly to the oil depot (to be loaded up again for further deliveries) immediately after delivery of the last load.

Le 1 janvier 2005, les derniers contingents appliqués dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements (ATV) ont disparu.
On 1 January 2005, all remaining quotas under the WTO Agreement on Textiles and Clothing (ATC) disappeared.

Dans la limite des quantités des obligations de livraison fixées en vertu de l'article 12 et des contingents tarifaires visés aux articles 19, 24 et 28, les quantités figurant dans des certificats rendus conformément au paragraphe 5 du présent article sont ajoutées aux quantités de l'obligation de livraison ou contingent tarifaire concerné.
Within the limit of the quantities of the delivery obligations as laid down in Article 12 and of the tariff quotas as laid down in Articles 19, 24 and 28, the quantities set out in the licences returned in accordance with paragraph 5 of this Article shall be added to the quantities of the delivery obligation or tariff quota concerned.

Actuellement, ce dernier contingent est en principe ouvert aux pays ACP et non-ACP même si, dans la pratique, seuls les ACP y ont recours.
At present, quota C is in principle open to ACP and non-ACP suppliers although in practice it is used by ACP countries.

Dans le cadre de ce dernier contingent tarifaire, le taux du tarif douanier commun fait l'objet d'un abattement déterminé selon la technique la plus appropriée, et la préférence tarifaire octroyée aux pays ACP doit être appliquée.
Under this latter tariff quota, the common customs tariff rate should be reduced in accordance with the most appropriate method, and the preferential tariff granted to the ACP countries must be applied.

Dans le cadre de ce dernier contingent tarifaire, la préférence tarifaire octroyée aux pays ACP doit être appliquée.
Under this latter tariff quota, the preferential tariff granted to the ACP countries must be applied.

3. Si le producteur qui a reçu provisoirement une quantité de référence individuelle spécifique en vertu de l'article 3 bis paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 857/84 peut prouver avant le 1er juillet 1993, à la satisfaction de l'autorité compétente, qu'il a effectivement repris les ventes directes et/ou les livraisons et que ses ventes directes et/ou ses livraisons ont atteint, au cours des douze derniers mois, un niveau égal ou supérieur à 80 % de la quantité de référence provisoire, la quantité de référence spécifique lui est attribuée définitivement.
3. If a producer who has provisionally received a specific individual reference quantity pursuant to the last subparagraph of Article 3a(1) of Regulation (EEC) No 857/84 can prove before 1 July 1993 to the satisfaction of the competent authority that he has actually resumed sales and/or deliveries and that his direct sales and/or his deliveries have in the course of the preceding twelve months reached a level equal to or higher than 80 % of the provisional reference quantity, the specific reference quantity shall be allocated definitively to him.

considérant que les livraisons des entreprises sidérurgiques des autres États membres vers l'Espagne enregistrent une forte augmentation à partir du mois de janvier 1986; que les titres d'importation délivrés au mois de janvier pour les produits de ces secteurs concernent des quantités qui se situent au niveau de 400 000 tonnes; que les livraisons effectives au cours du mois de janvier 1986 s'établissent, sur base des données fournies par le gouvernement espagnol, à environ 261 000 tonnes; que les livraisons des mêmes produits au cours des dernières années atteignaient en moyenne 100 000 tonnes par mois; que les livraisons des produits concernés ont dès lors enregistré une brusque augmentation d'environ 160 % en moyenne depuis l'adhésion; que cette augmentation a été particulièrement sensible pour les secteurs relevant des catégories Ia, Ib et II, telles qu'elles sont définies par la décision no 3485/85/CECA;
Whereas deliveries to Spain from steel undertakings in the other Member States have increased sharply since January 1986; whereas import certificates issued for the month of January for the products in these sectors involve quantities of around 400 000 tonnes; whereas according to the figures provided by the Spanish Government actual deliveries in January amounted to some 261 000 tonnes; whereas deliveries of these products in recent years have averaged 100 000 tonnes a month;