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Avis de danger émis
Consultation du public - dernier avis
Dernier appel émis
Dernier jour de notification
Dernier jour de parution des avis
Dernier numéro composé

Traduction de «derniers avis émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernier numéro composé | dernier appel émis

last dialed number | last dialed call


la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee


consultation du public - dernier avis

final notice for public comment


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


dernier jour de notification [ dernier jour de parution des avis ]

last notice day


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dernières années, néanmoins, dans plusieurs dossiers emblématiques et sensibles, les États membres n'ont pas été en mesure de dégager les majorités nécessaires pour voter pour ou contre certains projets d'acte (aucun avis émis).

However, in a number of high profile and sensitive cases in recent years Member States have been unable to find the necessary majorities to either vote in favour or against certain draft acts, a so-called 'no opinion' scenario.


1. Les établissements fournissent à l'autorité de résolution les derniers états financiers annuels approuvés disponibles au 31 décembre de l'année précédant la période de contribution, accompagnés de l'avis émis par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, conformément à l'article 32 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil

1. Institutions shall provide the resolution authority with the latest approved annual financial statements available before the 31st of December of the year preceding the contribution period, together with the opinion submitted by the statutory auditor or audit firm, in accordance with Article 32 of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council


1. Les établissements fournissent à l'autorité de résolution les derniers états financiers annuels approuvés disponibles au plus tard le 31 décembre de l'année précédant la période de contribution, accompagnés de l'avis émis par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, conformément à l'article 32 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil .

1. Institutions shall provide the resolution authority with the latest approved annual financial statements which were available, at the latest, on the 31 December of the year preceding the contribution period, together with the opinion submitted by the statutory auditor or audit firm, in accordance with Article 32 of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council .


Le 11 mars, la Commission de Venise a émis un avis dans lequel elle estimait que les modifications du 22 décembre dernier étaient incompatibles avec les exigences de l’état de droit.

On 11 March, the Venice Commission adopted an opinion in which it found the amendments of 22 December to be incompatible with the requirements of the rule of law.


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Votre rapporteur aimerait ajouter, dans le cadre du présent rapport, trois nouveaux considérants relatifs aux risques d'effondrement auxquels sont confrontées, selon les derniers avis émis par le comité scientifique de la CICTA, les populations de thon rouge, à certaines des circonstances qui ont provoqué ce phénomène et à des solutions éventuelles à celui-ci.

Through this report, your rapporteur wishes to add three new recitals referring to the risk of collapse facing bluefin tuna stocks, according to the most recent reports issued by the ICCAT scientific committee (SCRS), and to some of the circumstances which have created this risk and possible solutions.


La procédure devrait également garantir à la Commission le pouvoir de réexaminer les projets d’actes d’exécution lorsque aucun avis n’est émis par le comité, en tenant compte des opinions exprimées au sein de ce dernier.

The procedure should also ensure that the Commission is able to review the draft implementing acts where no opinion is delivered by the committee, taking into account the views expressed within the committee.


La sixième et dernière question est la suivante: la Commission peut-elle commenter et fournir des copies de tout avis émis par son service juridique à la demande de la DG ADMIN sur le licenciement des professeurs?

The sixth and last question is: can the Commission comment on and provide copies of any opinions given by the Commission's Legal Service on the dismissal of the teachers requested by DG ADMIN?


Néanmoins, c’est justement la raison pour laquelle je voudrais en appeler aujourd’hui à l’adoption du rapport de la commission juridique et du marché intérieur, car cette dernière a émis un avis clair, mesuré et applicable.

However, that is precisely why I am particularly advocating the adoption of the report of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market today, because the Legal Affairs Committee has issued a clear, moderate and practicable opinion.


Eu égard aux conclusions et aux propositions de la Commission dans son évaluation et aux avis émis par le Conseil justice et affaires intérieures qui s'est réuni au Danemark en septembre dernier et a mis l'accent sur les dangers inhérents aux drogues synthétiques, la présidence grecque pourrait-elle fournir des informations concernant les préparatifs qu'elle a engagés afin de déterminer la position de l'UE dans la perspective de la tenue de la 46 réunion de la commission des stupéfiants de l'ONU, qui doit avoir li ...[+++]

Taking into account the conclusions and proposals in the Commission’s evaluation and the views of the Justice and Home Affairs Ministers who met in Denmark last September and who emphasised the dangers of synthetic drugs, will the Greek Presidency outline what preparations it is now making to establish an EU position in advance of the holding of the 46th session of the UN Commission on Narcotic Drugs which is due to be held in April 2003?


Parallèlement, la Conférence des présidents de la semaine dernière a émis l'avis - et je pense que ce point de vue est partagé par cette Assemblée - que nous devrions consacrer tout un débat à la situation actuelle concernant une possible intervention armée contre l'Irak.

At the same time, it was the view of the Conference of Presidents last week – and I believe it would be the view of this House – that we need to have a full debate on the current situation regarding a possible armed attack on Iraq.




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derniers avis émis ->

Date index: 2023-03-20
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