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Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

–Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habilitations actuelles de la Commission).
–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).

42. souligne que le financement bancaire et le rôle d'intermédiaire des banques sur les marchés de capitaux sont des éléments importants pour le financement des entreprises; insiste sur le fait que l'UMC devrait avoir pour mission de compléter l'action fondamentale des banques, et non de mettre ces dernières sur la touche: le financement bancaire devrait en effet continuer de jouer un rôle de premier plan dans le financement de l'économie européenne; souligne la fonction essentielle de la banque personnalisée dans le financement des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises, qui peut également être utilisée en tant que méthode alternative de financement; rappelle l'importance stratégique de disposer d'un secteur bancaire européen solide et diversifié; invite la Commission à se pencher sur la question de l'accès des PME aux prêts bancaires dans l'Union, et à lever les barrières qui lui semblent injustifiées;
42. Stresses that bank financing and the intermediary role of banks in capital markets are important pillars in business financing; highlights that the CMU should be based on complementing the fundamental role of banks, not about displacing them, as bank financing should continue to play a key role in the financing of the European economy; stresses the important role of relationship banking in financing micro-, small and medium-sized enterprises, which can also be used to provide alternative methods of financing; recalls the strategic dimension of having a strong and diversified European banking sector; calls on the Commission to investigate access to bank lending for SMEs across the Union, and to tackle inappropriate barriers;

Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ainsi que les services de transport.
Therefore this Directive should apply not only to public communications network providers but to any owner or holder of rights to use, in the latter case without prejudice to any third party's property rights, extensive and ubiquitous physical infrastructures suitable to host electronic communications network elements, such as physical networks for the provision of electricity, gas, water and sewage and drainage systems, heating and transport services.

En d’autres termes, il prévoit des mesures pour garantir une plus grande stabilité financière du secteur bancaire et réduit la possibilité d’une nouvelle crise, en se concentrant sur les cinq aspects suivants: la qualité des fonds propres (accroître la qualité des fonds propres est sans aucun doute nécessaire), des normes plus sévères en matière de liquidités (il est clair que les liquidités ont joué un rôle déterminant dans la crise), des mesures anticycliques (introduire des fonds propres bancaires supplémentaires lorsque tout va bien devrait éviter une croissance excessive des crédits et de fait, la création de bulles de prix, comme dans le cas de l’Espagne, par exemple), l’introduction du ratio de levier (ce nouvel indicateur devrait permettre une plus grande stabilité des banques, s’il ne se contente pas des éléments financiers présentés dans les bilans des banques mais inclut également des éléments hors bilan tels que les produits dérivés et les passifs éventuels) et, dernier élément mais non des moindres, la création d’une contrepartie centrale pour les transactions OTC, notamment en ce qui concerne une plus grande transparence des produits dérivés.
In concrete terms, it involves introducing measures which should contribute to the greater financial stability of the banking sector, and to reducing the probability of another crisis, focusing on the following five areas: the quality of capital (increasing the quality of bank capital is undoubtedly desirable), stricter liquidity standards (the liquidity risk was shown to be significant during the crisis), countercyclical measures (the creation of additional banking capital in good times should limit excessive credit growth and consequent creation of price bubbles, such as, for example, in Spain), the introduction of a leverage ratio (this new indicator should contribute to the greater stability of banks, but it should include not only financial items contained in the bank’s balance sheet, but also off-balance sheet items, such as derivatives and the contingent liabilities of the bank) and, last but not least, the creation of a central counterparty for the settlement of OTC transactions, particularly in relation to greater transparency in derivatives.

Afin d’empêcher qu’une infraction ne soit commise à l’encontre de la victime dans l’État d’exécution, ce dernier devrait posséder les moyens juridiques pour reconnaître la décision adoptée précédemment dans l’État d’émission en faveur de la victime; parallèlement, il convient aussi d’éviter que la victime doive engager une nouvelle procédure ou produire à nouveau les éléments de preuve dans l’État d’exécution, comme si l’État d’émission n’avait pas adopté de décision.
In order to prevent a crime being committed against the victim in the executing State, that State should have the legal means for recognising the decision previously adopted in the issuing State in favour of the victim, while also avoiding the need for the victim to start new proceedings or to produce evidence in the executing State again, as if the issuing State had not adopted the decision.

Ce dernier élément devrait éventuellement être complété par une évaluation des facteurs additionnels liés au vieillissement et aux engagements conditionnels.
The latter should possibly be complemented by an assessment of additional factors related to ageing and contingent liabilities.

12. fait observer que la mondialisation a engendré de nouveaux défis dans le secteur de la logistique, qui représente un élément crucial de la compétitivité de l'économie européenne; souscrit à l'élaboration d'une stratégie-cadre pour le transport des marchandises en Europe et considère que cette stratégie devrait se fonder sur l'idée que le transport de marchandises est foncièrement une activité commerciale, de sorte que la réglementation devrait se limiter à créer un environnement commercial favorable à l'efficacité du transport des marchandises; souligne que la politique européenne des transports devrait intégrer le secteur de la logistique dans le développement des ports et dans l'intégration entre ces derniers, ainsi que le développement de plateformes logistiques; préconise le recours à des solutions multimodales dans le secteur de la logistique ainsi qu'un système modulaire européen, la création d'infrastructures de connexion et l'utilisation de l'informatique de pointe;
12. Notes that new challenges have emerged as a result of the globalisation of logistics, which is a key element for the competitiveness of the European economy; supports the development of a framework strategy for goods transport in Europe and considers that such a strategy must be based on the view that goods transport is fundamentally a purely business undertaking and that regulation should therefore be confined to the creation of an appropriate business environment for efficient goods transport; emphasises that European transport policy should integrate logistics with port development and integration and the development of logistics platforms; encourages multimodal logistics solutions and the European modular system, infrastructure connections and advanced informatics;

11. fait observer que la mondialisation a engendré de nouveaux défis dans le secteur de la logistique, qui représente un élément crucial de la compétitivité de l'économie européenne; souligne que la politique européenne des transports doit intégrer le secteur de la logistique dans le développement des ports et dans l'intégration entre ces derniers, ainsi que le développement de plateformes logistiques; souscrit à l'élaboration d'une stratégie générale pour le transport des marchandises; préconise le recours à des solutions multimodales dans le secteur de la logistique ainsi qu'un système modulaire européen, la création d'infrastructures de connexion et l'utilisation de l'informatique de pointe; considère que cette stratégie devrait se fonder sur l'idée que le transport de marchandises est foncièrement une activité commerciale, de sorte que la réglementation devrait se limiter à créer un environnement favorable à l'efficacité du transport;
11. Notes that new challenges have emerged as a result of the globalisation of logistics, which is a key element for the competitiveness of the European economy; emphasises that European transport policy should integrate logistics with port development and integration and the development of logistics platforms; supports the development of a framework strategy for freight transport; encourages multimodal logistics solutions and the European modular system, infrastructure connections and advanced informatics; supports the development of a framework strategy for goods transport in Europe; considers that such a strategy must be based on the view that goods transport is fundamentally a purely business undertaking and that regulation should therefore be confined to the creation of an appropriate business environment for efficient goods transport;

Dans le souci d'améliorer la cohérence des divers éléments du programme et l'efficacité de ce dernier, un comité stratégique consultatif sur la compétitivité et l'innovation devrait conseiller la Commission.
In the interest of improving coherence between elements of the Framework Programme and its effectiveness, a Strategic Advisory Board on Competitiveness and Innovation should advise the Commission.