Traduction de «dernier rétablissement serait inutile » (Français → Anglais) :

b) dans le cas où le contribuable aurait subi une perte ou, la créance n’étant pas au titre du capital, aurait eu une perte (appelées « perte hypothétique » au présent alinéa) attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie si la créance avait été réglée au moyen du paiement par lui, immédiatement avant la fin de sa dernière année de déclaration en monnaie fonctionnelle, d’une somme égale au principal (exprimé dans la monnaie de la créance) à ce moment, le contribuable est réputé avoir subi une perte ou avoir eu une perte, selon le cas, relativement au paiement donné pour l’année de rétablissement égal à la somme qui serait obtenue par la formule figurant à l’alinéa a) si le passage « du gain ou revenu hypothétique » à l’élément A de cette formule était remplacé par « de la perte hypothétique ».
(b) where the taxpayer would have sustained a loss — or, if the pre-reversion debt was not on account of capital, would have had a loss — (referred to in this paragraph as the “hypothetical loss”) attributable to a fluctuation in the value of a currency if the pre-reversion debt had been settled by the taxpayer’s having paid, immediately before the end of its last functional currency year, an amount equal to the principal amount (expressed in the debt currency) at that time, the taxpayer is deemed to sustain or to have a loss in respect of the particular payment for the reversionary year equal to the amount that would be determined by the formula in paragraph (a) if the reference in the description of A in that paragraph to “hypothetical gain or income” were read as a reference to “hypothetical loss”.

Il avait promis que le programme libéral serait prêt en juin dernier, pourtant il a essayé de forcer la tenue d'élections inutiles l'automne dernier sans programme établi, et cela, après être revenu au Canada à la suite de 34 années de réflexion à l'étranger.
He promised that the Liberal platform would be ready last June, and yet he tried to force an unnecessary election last fall with no platform in place; this, after coming back to Canada after being away thinking for 34 years.

Il serait inutile d’entreprendre une tâche aussi complexe alors que nous entrerons en campagne électorale et que la Commission sera dans sa dernière année.
This would be an unnecessarily complex thing to start at a time when we will be out on election campaigns and the present Commission will be in its last year.

Ne convient-il pas que nous avons réalisé d’énormes progrès ensemble dans notre Constitution qui se développe peu à peu, en ce sens qu’à présent, le Conseil publie à tout le moins les résultats de tous ses votes sur la législation et qu’il accorde au public un droit d’accès aux documents, mais qu’il ne serait pas inutile de faire encore les derniers pas vers des réunions et des votes publics lorsqu’il adopte la législation?
Would he recognise that we have made a lot of progress together in our gradually evolving Constitution, in that the Council now at least publishes the results of all its votes on legislation and grants the public a right of access to documents, but that it would be worth going one last extra step and actually meeting and voting in public when adopting legislation?

Des divergences de vues, qu'il serait inutile de chercher à nier, sont apparues ces dernières années entre le Parlement et la Cour.
In recent years, there has been a degree of misunderstanding between the Parliament and the Court, which there is no point in concealing.

En ce qui concerne la mise en œuvre de ce programme, la dernière chose que souhaite M. Bradbourn serait de retarder inutilement le processus législatif.
Regarding the implementation of this programme, the last thing Mr Bradbourn wants is to unnecessarily hold up the legislative process.

À l'approche d'un nouveau millénaire, il ne serait pas inutile de réfléchir aux progrès accomplis au cours des dernières décennies en matière d'alphabétisation, qui est un domaine difficile.
As we look towards the millennium, it is useful to reflect on the progress made on this difficult issue over the last few decades.

Lorsque les gouvernements irlandais et britannique ont prononcé leur déclaration commune en décembre dernier, le Président Delors a déclaré au nom de la Commission que le rétablissement de la paix serait très bénéfique, sur le plan social et économique, à la région, aux Etats membres concernés et à l'Union européenne.
When the Joint Declaration was issued by the Irish and UK governments last December, President Delors declared, on behalf of the Commission, that "the achievement of peace would bring many social and economic benefits to the region, the Member States concerned and the European Union as a whole".