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Vertaling van "dernier ressort et pour une durée appropriée aussi " (Frans → Engels) :

Les pays de l’UE doivent également veiller à ce que la privation de liberté, et en particulier la détention, ne soit imposée à l’égard des enfants qu’à titre de mesure de dernier ressort et pour une durée appropriée aussi brève que possible.

EU countries must also ensure that deprivation of liberty, and in particular detention, is imposed on children only as a last resort and for the shortest appropriate period.


Les pays de l’UE doivent également veiller à ce que la privation de liberté, et en particulier la détention, ne soit imposée à l’égard des enfants qu’à titre de mesure de dernier ressort et pour une durée appropriée aussi brève que possible.

EU countries must also ensure that deprivation of liberty, and in particular detention, is imposed on children only as a last resort and for the shortest appropriate period.


En ce qui concerne les mineurs (tant les mineurs non accompagnés que ceux qui sont accompagnés de leur famille), qui ne doivent être placés en rétention qu'«en dernier ressort» et «pour la période appropriée la plus brève possible», leurs besoins doivent être tout particulièrement pris en compte («l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale»), et ils doivent avoir la possibilité de pratiquer des activités de loisirs et avoir (en fonction de la ...[+++]

As regards minors (both unaccompanied and with their families) — who must be detained only as a measure of ‘last resort’ and for the ‘shortest appropriate period of time’ — their needs must be taken particularly into account (the ‘best interests of the child shall be a primary consideration’), and they must have the opportunity to engage in leisure activities and (depending on the length of their stay) have access to education.


Le placement en détention d'enfants devrait être décidé en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible[21].

Detention of children should be a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time[21].


L'arrestation, la détention, l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi et n'être qu'une mesure de dernier ressort et d'une durée aussi brève que possible.

The arrest, detention or imprisonment of a child shall be in conformity with the law and shall be used only as a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time.


L'article 37 de la convention prévoit que la détention doit « n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible ». Le projet de loi C-10 élargira le recours à la détention au-delà de toute notion couramment acceptée de dernier ressort.

Article 37 of the convention requires that detention “be used only as a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time” Bill C-10 will expand the use of detention beyond any accepted notion of last resort.


L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible;

The arrest, detention or imprisonment of a child shall be in conformity with the law and shall be used only as a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time


1. Les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible.

1. Unaccompanied minors and families with minors shall only be detained as a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time.


L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible;

The arrest, detention or imprisonment of a child shall be in conformity with the law and shall be used only as a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time;


Cela est exceptionnellement troublant, étant donné que le projet de loi C-10 semble aller directement à l'encontre de l'article 37 de la Convention des Nations Unies, qui précise que la détention doit « n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible ».

This is exceptionally troubling, given that Bill C-10 appears to be in direct violation of Article 37 of the UN convention, which states detention " shall be used only as a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time" .




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dernier ressort et pour une durée appropriée aussi ->

Date index: 2025-01-14
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