Traduction de «dernier recours tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
lender of last resort | LLR [Abbr.]

réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort
reinsurer of last resort

de dernière ligne [ de dernier recours ]
backstop

prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]
lender of last resort

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

juridiction de dernier recours
Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]

prêt de dernier recours
residual loan

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

décision sur recours du canton en dernière instance
local cantonal appeal authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'augmentation de la résistance, y compris aux antibiotiques de dernier recours tels que la colistine, nous confronte à la perspective effrayante d'un avenir «post-antibiotique» qui pourrait nous voir privés de la capacité d'exécuter une intervention chirurgicale majeure ou une transplantation d'organes ou d'assurer la bonne implantation de dispositifs tels qu'une prothèse de hanche ou une valve cardiaque artificielle.
With increasing resistance even to last-resort antibiotics such as Colistin, we face a frightening "post-antibiotic" future where we could lose the ability to perform any major surgery, organ transplant or successfully implant devices like new hips or heart valves.

- Atteintes aux principes de la primauté et de l'application uniforme du droit communautaire (il s'agit d'infractions qui font par exemple obstacle au bon fonctionnement du renvoi préjudiciel à la Cour de Justice ou qui empêchent le juge national de donner la primauté au droit communautaire, ou qui consistent dans l'absence de voie de recours effective au niveau national ; des exemples de ce dernier type d'infraction seraient la non-application de la directive « recours » dans un Etat membre, ou une jurisprudence nationale non conforme au droit de la Communauté européenne, tel qu'interprété par la Cour de Justice).
- Breaches of the principles of the primacy and uniform application of Community law (systemic infringements that impede the procedure for preliminary rulings by the Court of Justice or prevent the national courts from acknowledging the primacy of Community law, or provide for no redress procedures in national law: examples include the failure to apply the redress procedures in a Member State and national court rulings that conflict with Community law as interpreted by the Court of Justice).

Si les fonds collectés ex ante se révèlent insuffisants, le système de garantie des dépôts pourra immédiatement collecter des contributions ex post auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, avoir accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.
If the ex-ante funds prove insufficient, the Deposit Guarantee Scheme will collect immediate ex-post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the deposit guarantee scheme will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.

Si les fonds collectés ex ante s'avéraient insuffisants, les systèmes de garantie des dépôts recueilleraient ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, auraient accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.
In case of insufficient ex ante funds, the Deposit Guarantee Scheme would collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the Deposit Guarantee Scheme would have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.

Si les fonds collectés ex ante sont insuffisants, les SGD recueilleront ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, auront accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.
In case of insufficient ex ante funds, the DGS will collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the DGS will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.

Si les fonds collectés ex ante sont insuffisants, le SGD recueillera ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, il aura accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.
In case of insufficient ex ante funds, the DGS will collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, it will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.

On peut supposer que la mesure législative sur l'équité à la pompe ne prévoit pas un tel mécanisme puisque le dernier recours est le ministre; il n'y en a pas d'autre.
The fairness at the pump legislation supposedly does not provide that mechanism, because the last resort for this individual is the minister; there is no other recourse.

Les États membres veillent à ce que le preneur d’assurance ait le droit de demander à tout moment une attestation relative aux recours en responsabilité de tiers impliquant le véhicule ou les véhicules couverts par le contrat d’assurance au cours des cinq dernières années au moins de la relation contractuelle, ou relative à l’absence de tels recours.
Member States shall ensure that the policyholder has the right to request at any time a statement relating to the third party liability claims involving the vehicle or vehicles covered by the insurance contract at least during the preceding five years of the contractual relationship, or to the absence of such claims.

Il relève que le point A6 de la partie III de ce dernier précise que, « [s]i une décision peut faire l’objet d’un recours, cela doit être clairement indiqué avec toutes les informations nécessaires pour le dépôt d’un tel recours ».
Point A6 of Section III of the Guide to Obligations states that ‘if it is possible to appeal against a decision, that fact must be clearly stated, together with the full details required to enable an appeal to be lodged’.

Les États membres veillent à ce que le preneur d'assurance ait le droit de demander à tout moment une attestation relative aux recours en responsabilité de tiers impliquant le véhicule ou les véhicules couverts par le contrat d'assurance au cours des cinq dernières années au moins de la relation contractuelle, ou relative à l'absence de tels recours.
Member States shall ensure that the policyholder has the right to request at any time a statement relating to the third party liability claims involving the vehicle or vehicles covered by the insurance contract at least during the preceding five years of the contractual relationship, or to the absence of such claims.