Vertaling van "dernier recours selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
lender of last resort | LLR [Abbr.]

réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort
reinsurer of last resort

prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]
lender of last resort

de dernière ligne [ de dernier recours ]
backstop

juridiction de dernier recours
Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]

prêt de dernier recours
residual loan

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

décision sur recours du canton en dernière instance
local cantonal appeal authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu'en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l'Union.
In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.

En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu’en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l’Union.
In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.

[9] Article 6, paragraphe 1, de la directive permet l'introduction de “mesures de restriction partielle d'exploitation” pour des types d'aéronef non précisés selon une hiérarchie préférentielle d'actions dans le cadre de l'approche équilibrée, avant le retrait "en dernier recours" des aéronefs présentant un faible taux de conformité au Chapitre 3.
[9] Article 6.1 of the Directive permits the introduction of “operating restrictions of a partial nature” on unspecified aircraft types, as part of the preferential hierarchy of actions within the Balanced Approach preceding the ‘last resort’ withdrawal of marginal Chapter 3 aircraft

(30) La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) n° 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
(30) The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;
24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;

W. considérant que la gestion de ces déchets doit être configurée conformément à une ’hiérarchie des déchets’: prévention et réduction; réutilisation; recyclage; autres types de valorisation, notamment à des fins énergétiques, et, en dernier recours, mise en décharge (conformément à l'article 4 de la directive-cadre sur les déchets), selon laquelle le recyclage des biodéchets est de loin préférable à leur incinération, étant donné non seulement qu'il évite la formation de méthane mais qu'il contribue également à lutter contre le changement climatique, grâce au piégeage du carbone, et à améliorer la qualité des sols; considérant que la prévention, premier objectif de gestion des biodéchets, permet notamment de réduire la production de déchets alimentaires et celle des déchets verts, par exemple grâce à une meilleure planification des jardins publics avec des plantes et des arbres exigeant peu d'entretien,
W. whereas the management of such waste should be structured in line with the ’waste hierarchy’: prevention and reduction, reuse, recycling, other types of recovery, in particular for energy purposes, and as the last option, landfilling (in accordance with Article 4 of the Waste Framework Directive), according to which the recycling of bio-waste is preferable to its incineration as it not only avoids the formation of methane gas, but also contributes to combating climate change via carbon sequestration and improving soil quality; whereas prevention is the priority objective in the management of bio-waste and makes it possible, in particular, to avoid food waste and green waste, for example through the improved planning of public parks with low-maintenance plants and trees,

22. rappelle que la gestion des biodéchets doit être organisée selon la hiérarchie des méthodes de gestion des déchets: prévention, recyclage, autres types de valorisation, notamment à des fins de production d'énergie et, en dernier recours, mise en décharge (article 5 de la directive 1999/31/CE et directive 2008/98/CE ); demande à la Commission d'agir plus énergiquement pour que les réglementations relatives à la mise en décharge soient respectées et appliquées dans toute l'Union;
22. Reiterates that bio-waste management must be structured in line with the waste treatment hierarchy, namely: prevention, recycling, other forms of waste recovery, including energy recovery, and, as a last option, disposal in landfills (Directive 1999/31/EC, Art. 5 and Directive 2008/98/EC ); calls on the Commission to make greater efforts to enforce and secure the application of the laws on landfilling throughout the the Community;

(19) Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
(19) The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.

Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.