Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
De dernier recours
De dernière ligne
Décision sur recours du canton en dernière instance
Juridiction de dernier recours
Principe du dernier recours
Prêt de dernier recours
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Prêteur en dernier ressort
Réassureur de dernier recours
Réassureur en dernier ressort

Traduction de «dernier recours parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]


réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort

reinsurer of last resort


prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]

lender of last resort




principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


juridiction de dernier recours

Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]




Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


décision sur recours du canton en dernière instance

local cantonal appeal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, M. Pearse dit explicitement dans son rapport que l'indemnisation serait un dernier recours parce que, premièrement, la LEP encourage l'utilisation de mesures volontaires pour protéger et rétablir les espèces en péril; deuxièmement, les provinces seront les premières à être appelées à régler un éventuel conflit concernant l'utilisation des terres; troisièmement, le gouvernement fédéral essaiera vraisemblablement d'abord d'utiliser d'autres instruments juridiques qui ne déclenchent pas l'indemnisation, comme la Loi sur les pêches; quatrièmement, il n'y aurait indemnisation que lorsque le filet de sécurité fédéral serait in ...[+++]

First, Dr. Pearse's report explicitly states that compensation will be a last resort because, first, the SARA promotes the use of voluntary measures to protect and recover species at risk; second, the provinces will be the first jurisdiction that will be confronted with and be asked to resolve a potential land-use conflict; third, the federal government will likely first try to use other legal tools that don't trigger compensation, such as the Fisheries Act; fourth, compensation comes into play if, and only if, the federal safety net is invoked because other means were not applied or were not effective; and lastl ...[+++]


C'est plutôt une autorité de dernier recours parce qu'il se peut que des circonstances—nous en avons déjà vu—justifient le droit d'intenter une action, mais où on ne s'en est pas prévalu parce que ce n'était pas facile ou possible pour les personnes concernées de le faire.

It's a last resort kind of power because there may be circumstances—we have seen these circumstances—where it is possible that rights of action should be taken, but it hasn't been easy or possible for those involved to do it themselves.


L'expérience acquise au cours des dernières années montre que les États membres utilisent une part croissante des crédits disponibles dans le cadre de la politique de cohésion pour améliorer l'efficacité énergétique, surtout dans le parc immobilier, et que le recours aux instruments financiers est en augmentation.

Experience over the last few years shows that Member States are making increasing use of cohesion policy funding for energy efficiency, especially in buildings, and that the use of financial instruments is growing.


L'expérience acquise au cours des dernières années montre que les États membres utilisent une part croissante des crédits disponibles dans le cadre de la politique de cohésion pour améliorer l'efficacité énergétique, surtout dans le parc immobilier, et que le recours aux instruments financiers est en augmentation.

Experience over the last few years shows that Member States are making increasing use of cohesion policy funding for energy efficiency, especially in buildings, and that the use of financial instruments is growing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La requérante rétorque, en premier lieu, que le recours vise le courriel du 14 septembre 2009 parce que ce courriel est chronologiquement la dernière décision adoptée par l’EPSO.

The applicant counters by stating, first, that the action is directed against the e-mail of 14 September 2009 because that is chronologically the last decision taken by EPSO.


Si vous dites que le système sera plus juste pour les deux parties, n'est-il pas normal que les gens qui estiment avoir été maltraités par le système jusqu'à présent essaient, en dernier recours—parce qu'à mon avis, la plupart des parents n'ont recours qu'aux tribunaux qu'en dernier recours.?

If you're arguing that it's going to be fairer to both parties, isn't it natural for people who feel they've been wrongfully treated by the system today to attempt, as a last resort because I believe most parents use the courts as a last resort.?


Parce qu'il s'agit d'un filet de sécurité de dernier recours, le revenu minimum ne doit pas être simplement proposé mais garanti aux personnes qui en ont besoin.

Because it is the last-resort safety net, the provision of minimum resources must not simply be offered but guaranteed to all people who need it.


On tient compte de leurs produits dans la fixation des cours mondiaux, mais ils sont des fournisseurs de dernier recours parce qu'ils n'ont pas le système de contrôle de la qualité qu'a le Canada par suite de règlements de la Commission canadienne des grains.

They are used in terms of setting the price worldwide but they are a residual supplier, a supplier of last resort because they do not have the quality control system that we have in this country that is made possible because of some of the regulations of the Canadian Grain Commission that we have in this country.


Si, dans la dernière situation, le vendeur étranger manifestait l'intention d'acquitter l'accise à destination (par exemple parce qu'il effectue régulièrement des livraisons en régime "droits acquittés" à destination de cet Etat membre) il est prévu qu'il puisse choisir de devenir le redevable en lieu et place du destinataire des produits. Dans ce cas, la procédure simplifiée retenue pour les "ventes à distance" s'applique (voir point 3.6.2.). En l'occurrence, le recours à une gar ...[+++]

If, in such cases, the foreign vendor indicated his intention of paying the duty at destination (for example, because he regularly makes deliveries to that Member State under duty-paid arrangements) he can opt to be come the excise debtor instead of the consignee, in which case the simplified procedure for distance sales applies (see point 3.6.2.) The combination of centralising guarantees at an excise office and close cooperation between Member States should provide a satisfactory response to traders' legitimate requests for simplification.


Notre gouvernement doit établir officiellement s'il désire une économie stable et rentable dans le domaine de la production de céréales dans l'Ouest, ce qui constituerait un facteur économique primordial, ou s'il désire plutôt une industrie céréalière qui confinerait ses agriculteurs à un statut de fournisseurs de dernier recours parce que trop dispendieux en raison des coûts de transport, dans un marché global dominé par les grands agents de courtier en grains internationaux.

Our government must make a public policy decision as to whether it wants a stable and viable grain production economy in western Canada, which will be a primary driver of the economy, or whether it wants a grain economy that is, because of transportation costs, a residual and high-cost supplier to a global grain economy dominated by the large transnational grain traders.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dernier recours parce ->

Date index: 2021-02-23
w