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De dernier recours
De dernière ligne
Décision sur recours du canton en dernière instance
Juridiction de dernier recours
Principe du dernier recours
Prêt de dernier recours
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Prêteur en dernier ressort
Réassureur de dernier recours
Réassureur en dernier ressort

Traduction de «dernier recours ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]


réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort

reinsurer of last resort




prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]

lender of last resort


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


juridiction de dernier recours

Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]




Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


décision sur recours du canton en dernière instance

local cantonal appeal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il vise au contraire à instaurer la confiance au sein du secteur bancaire européen puisqu'il serait disponible en dernier recours, si des conditions défavorables devaient se matérialiser, et accroîtra ainsi la protection du contribuable.

Rather, it aims to instil confidence in the European banking sector in that it would be available as a last resort, should less favourable conditions materialise, and will thereby further increase the protection of taxpayers.


[1] Ainsi, la résistance aux carbapénèmes, des antibiotiques de dernier recours employés pour traiter la pneumonie, est passée de 6,2 % en 2012 à 8,1 % en 2015 (Source: ECDC).

[1] For example, resistance to carpabenems – last-line antibiotics used to treat pneumonia, increased from 6.2% in 2012 to 8.1% in 2015 (Source: ECDC).


Votre rapporteur estime que les mesures de rétorsion devraient toujours être prises en dernier recours, ainsi que l'a préconisé, dans une déclaration qui a rencontré un vif succès, Pascal Lamy, pour qui il importe de consulter avant de légiférer, de négocier avant d'aller en justice, de prendre des mesures de compensation avant de prendre des mesures de rétorsion et de respecter ses engagements en tout état de cause.

Your Rapporteur believes that retaliation shall always come as the last resort, in line with the acclaimed quote of Pascal Lamy: "Consult before you legislate; negotiate before you litigate; compensate before you retaliate; and comply - at any rate".


76. demande en outre avec insistance que tout soit mis en œuvre pour garantir un recours plus efficace aux procédures d'infraction en cas de violation des dispositions de l'Union relatives au marché unique, et que les États membres ainsi que le Conseil européen continuent à améliorer les procédures d'infraction dans le cadre des futures révisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime cependant que les procédures d'infraction devraient toujours être utilisées en dernier ...[+++]

76. Insists, furthermore, that every effort should be made to ensure the more effective use of infringement proceedings for breaches of Union law in the field of the Single Market, and that the Member States and the European Council should continue the further development of infringement proceedings in the framework of future revisions of the Treaty on the Functioning of the European Union; takes the view, nevertheless, that infringement proceedings should always be the last resort and should be opened only after several attempts at coordination and rectification have been made;


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35. est d'avis que les procédures d'infraction devraient être envisagées comme le dernier recours et être seulement entamées après que des tentatives ont été faites pour coordonner et corriger la situation, et que la Commission devrait dès lors encourager le recours à l'EU Pilot et à d'autres procédures avant de traduire un État membre devant la Cour de justice; demande en outre avec insistance que tout soit mis en œuvre pour garantir un recours plus efficace aux procédures d'infraction en cas de violation des dispositions de l'Union relatives au marché unique et que les État ...[+++]

35. Takes the view that infringement proceedings should be considered to be a last resort, to be pursued only after attempts have been made to coordinate and correct the situation, and that the Commission should therefore promote the use of the EU Pilot and other proceedings before taking a Member State to the Court of Justice; insists, furthermore, that every effort should be made towards ensuring more effective use of infringement proceedings for breaches of Union law provisions in the field of the Single Market, and that the Member States and the European Council should continue the further development of infringement proceedings in ...[+++]


16. réaliser le plein potentiel du traité de Lisbonne en adoptant une approche globale intégrant les moyens diplomatiques, économiques, de développement et – en dernier recours et dans le respect absolu de la Charte des Nations unies – militaires au service d'orientations stratégiques de politique communes de l'Union afin de promouvoir la sécurité et la prospérité avant tout des citoyens de l'Union et des pays voisins, ainsi que des autres pays tiers; dans ce contexte, veiller à la cohérence ...[+++]

16. to implement the full potential of the Lisbon Treaty by pursuing a Comprehensive Approach that integrates diplomatic, economic, development, and – in the last resort and in full compliance with the UN Charter – military means behind common Union strategic policy guidelines in order to protect and promote the security and prosperity primarily of EU citizens and those in their neighbourhood, as well as further afield; in this context, to ensure coherence between short-term and longer-term measures; in addition, to ensure that the EEAS has the capacity for strategic thinking and to forward proposals for implementing important innovati ...[+++]


Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les a ...[+++]

By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.


Cette mesure est communiquée dans les plus brefs délais à l'intéressé, avec l'indication des moyens de recours dont dispose ce dernier en vertu de la législation de l'État membre concerné, ainsi que du délai dans lequel un recours peut être formé.

Such measures shall be notified without delay to the party concerned, who shall at the same time be informed of the remedies available to him under the national law of the Member State concerned, and of the time limits to which such remedies are subject.


Permettez-moi de terminer en exprimant l'immense plaisir avec lequel mon groupe a travaillé en collaboration avec les commissaires Lamy et Fischler ainsi qu'avec la présidente du Conseil. Je souligne par ailleurs qu'en affirmant qu'il appartient au Parlement d'avaliser en dernier recours les résultats de Doha, le commissaire prouve que nous nous trouvons dans une démocratie à part entière, adulte, et confirme la qualité pleinement démocratique de notre rôle.

Allow me to conclude by saying that our group has greatly valued cooperation with Commissioners Lamy and Fischler, as well as the President-in-Office, and that the Commissioner’s statement that this House must ultimately approve the Doha results, places us in a fully-fledged, grown-up democracy and a fully-fledged democratic role.


La communication cherche à établir un accord sur les facteurs qui déclenchent le recours au principe de précaution et sur la place qu'occupe ce dernier dans le cadre de la prise de décision, ainsi qu'à énoncer des orientations pour l'application de ce principe, fondées sur des principes raisonnés et cohérents.

This Communication seeks to establish a common understanding of the factors leading to recourse to the precautionary principle and its place in decision making, and to establish guidelines for its application based on reasoned and coherent principles.




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dernier recours ainsi ->

Date index: 2022-11-09
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