Traduction de «dernier recours afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
lender of last resort | LLR [Abbr.]

réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort
reinsurer of last resort

de dernière ligne [ de dernier recours ]
backstop

prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]
lender of last resort

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

juridiction de dernier recours
Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]

prêt de dernier recours
residual loan

décision sur recours du canton en dernière instance
local cantonal appeal authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il servirait en outre de filet de sécurité commun pour le Fonds de résolution unique et agirait en tant que prêteur de dernier recours, afin de faciliter la résolution ordonnée des banques en difficulté.
In addition, the EMF would provide the common backstop to the Single Resolution Fund and act as a last resort lender in order to facilitate the orderly resolution of distressed banks.

Étant donné l'incidence que de telles mesures de dernier recours peuvent avoir sur toutes les personnes qui ont le droit de circuler dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, il convient de fixer les conditions et les procédures pour la réintroduction de telles mesures afin de garantir le caractère exceptionnel de ces mesures et le respect du principe de proportionnalité.
Given the impact that such measures of last resort may have on all persons having the right to move within the area without internal border control, the conditions and procedures for reintroducing such measures should be laid down, in order to ensure that they are exceptional and that the principle of proportionality is respected.

Lorsque des interconnexions en courant continu sont situées sur le territoire de plusieurs États membres, l’agence devrait, en dernier recours, traiter la demande d’exemption afin de mieux prendre en compte les incidences transfrontières et de faciliter le traitement administratif de la demande.
Where direct current interconnectors are located in the territory of more than one Member State, the Agency should handle as a last resort the exemption request in order to take better account of its cross-border implications and to facilitate its administrative handling.

Lorsqu’une infrastructure est située sur le territoire de plusieurs États membres, l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie établie par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie («l’agence») devrait traiter en dernier recours la demande de dérogation afin de mieux prendre en compte ses incidences transfrontalières et de faciliter le traitement administratif de la demande.
Where an infrastructure is located in the territory of more than one Member State, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators established by Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (the ‘Agency’) should handle as a last resort the exemption request in order to take better account of its cross-border implications and to facilitate its administrative handling.

Lorsqu’une infrastructure est située sur le territoire de plusieurs États membres, l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie établie par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (7) («l’agence») devrait traiter en dernier recours la demande de dérogation afin de mieux prendre en compte ses incidences transfrontalières et de faciliter le traitement administratif de la demande.
Where an infrastructure is located in the territory of more than one Member State, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators established by Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (7) (the ‘Agency’) should handle as a last resort the exemption request in order to take better account of its cross-border implications and to facilitate its administrative handling.

Pour qu'une mesure de contrôle non privative de liberté soit effectivement respectée, il faut que le nouvel instrument envisagé prévoie, comme dernier recours, un moyen de coercition afin de renvoyer vers l'État où le procès doit se tenir, si nécessaire par la force, tout suspect qui refuserait de coopérer.
In order to ensure the compliance with a non-custodial supervision measure, the new instrument must contain, as a last resort, a coercive mechanism to return an uncooperative suspected person to the trial State, if necessary by force.

Pour l'efficacité d'une telle mesure, il faudrait envisager comme dernier recours un moyen de coercition afin de renvoyer vers l'État où le procès doit se tenir, tout suspect qui refuserait de coopérer.
For such a measure to be effective the new instrument would have to include, as a last resort, a coercive mechanism to return uncooperative suspects to the trial State, if necessary by force.