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De dernier recours
De dernière ligne
Décision sur recours du canton en dernière instance
Juridiction de dernier recours
Principe du dernier recours
Prêt de dernier recours
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Prêteur en dernier ressort
Réassureur de dernier recours
Réassureur en dernier ressort

Traduction de «dernier recours accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort

reinsurer of last resort


prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]

lender of last resort




juridiction de dernier recours

Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]




décision sur recours du canton en dernière instance

local cantonal appeal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. souligne que la demande du Parlement visant à remplacer un commissaire désigné ou à lui attribuer un autre portefeuille, sur la base de l'évaluation réalisée par la ou les commissions compétentes, doit être pleinement prise en compte; estime que, si le Parlement demande que soit remplacé un commissaire désigné, un délai devrait être fixé pour la nomination d'un nouveau candidat par l'État membre concerné; refuse toute alternative contraignante, du type "soit l'un soit l'autre", dans le cas exceptionnel où le second candidat proposé par un État membre s'avère également ne pas être qualifié pour siéger au Collège ou pour assumer les tâches qui lui seraient confiées; considère qu'une extension limitée du mandat de la Commission sortante est acce ...[+++]

11. Stresses that Parliament’s request for the replacement of a Commissioner-designate or the allocation to him or her of a different portfolio, on the basis of the evaluation made by the committee(s) responsible, should be fully taken into account; considers that, where Parliament asks for the replacement of a Commissioner-designate, a deadline should be set for the nomination of a new candidate by the Member State concerned; opposes a ‘take-it-or-take-it’ approach in an exceptional situation where the second nominee proposed by a Member State is also found to be unqualified to be a member of the College or to carry out the particular duties assigned to him or her; considers that a limited extension of the outgoing Commission’s term of ...[+++]


Le sénateur Ferretti Barth: Selon moi, le retrait du passeport en dernier recours est à la limite de l'acceptable.

Senator Ferretti Barth: In my view, taking away someone's passport as a last resort is barely acceptable.


L'Argentine avait demandé qu'on discute de la possibilité que les États-Unis acceptent de partager le seigneuriage et d'agir comme prêteur de dernier recours, mais les Américains ont répondu non, point final.

Argentina had asked that discussions take place on the possibility of the United States agreeing to share seigniorage and to act as a last resort lender, but the Americans refused, no discussion.


30. insiste sur le fait que la mobilisation de la marge pour imprévus, instrument auquel il est prévu de faire appel en dernier recours, par un vote à la majorité qualifiée, à concurrence de 0,03 % du RNB de l'Union en dépassement des plafonds du CFP, se trouvera affaiblie par l'accord politique sur le CFP, étant donné que se trouve instauré le principe de l'imputation intégrale obligatoire à l'égard des exercices financiers actuel et futurs; est par conséquent convaincu que le Parlement réduira la souplesse générale sur le CFP en acceptant ...[+++]

30. Points out that the mobilization of the Contingency margin which was foreseen as a last-resort instrument to go, by QMV, over and above the MFF ceilings up to 0.03 % of the EU GNI, will be weakened by the political agreement on the MFF as it will be introduce the principle of compulsory full offsetting against current and future financial years; is therefore convinced that the EP will reduce the overall flexibility on the MFF by accepting to water down the use and the scope of the Contingency margin;


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Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens soutient à une large majorité le compromis qui stipule qu’un État membre qui accepte et traite les demandes doit pouvoir, en dernier recours, travailler avec des prestataires de services externes.

The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats supports with a broad majority the compromise that a Member State which is responsible for accepting and processing applications must also be able as a last resort to work with external service providers.


Je ne peux pas accepter de couvrir, de manière administrative, une décision qu'il est difficile de justifier sur le plan financier parce qu'elle est coûteuse (le client, l'ADEC, avait accepté de déménager à Place Bonaventure, ou comme dernier recours, nous aurions pu signer un bail avec le deuxième soumissionnaire le moins offrant [l'ADEC avait accepté], ce qui aurait été plus avantageux pour l'État).

I cannot agree to cover, in an administrative manner, a decision that is difficult to justify financially, because it is costly (the client, CED, had agreed to move to Place Bonaventure, or as a last resort, we could have signed a lease with the second-lowest bidder [CED agreed], which would have been more beneficial to the Crown).


Lors du sommet informel de Berlin ce week-end, M. Blair a semblé accepter raisonnablement les propositions de la Convention pour une coopération structurée tant en dehors de l’OTAN qu’en son sein, permettant à un groupe d’États membres de poursuivre la construction d’une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, pas en tant que dernier recours, mais en tant que priorité.

At his Berlin Summit meeting at the weekend, Mr Blair seemed sensibly to accept the Convention's proposals for structured cooperation within and outside Nato, allowing a core group of capable Member States to forge forward to build a common European security and defence policy, not as a last resort but as a first call.


Nous savons désormais que pour créer le droit, il faut accepter, en dernier recours, le soutien de la force, y compris de la force militaire.

We now know that anyone who wants to establish justice must in extreme cases accept the support of force, including military force.


Les gouvernements locaux ou provinciaux doivent, à ce moment-là, en dernier recours, accepter l'intervention du gouvernement fédéral parce qu'il y a des sommes importantes en jeu. À l'article 20, le gouvernement fédéral se donne les instruments nécessaires pour, encore une fois, pouvoir s'ingérer dans des domaines strictement provinciaux.

Local or provincial governments must, in such a situation and as a last resort, accept the interference of the federal government because large sums of money are at stake. In clause 20, the federal government provides itself with the necessary means to interfere, again, in areas that come under the exclusive jurisdiction of the provinces.


L'an dernier, lors des travaux du comité, quand on a abordé la question du rôle de la BFD, c'est le Bloc québécois qui, avec les autres membres du comité, tentant de décrire l'idée de dernier recours, tentant de trouver un concept qui illustrait ce rôle de dernier recours, a proposé le mot «complémentaire» qui a été accepté par le comité.

Last year, when the committee looked at the role of the FBDB, it is the Bloc Quebecois which, along with the other members of the committee, in an attempt to convey the notion of last resort, proposed the term ``complementary''. That term was accepted by the committee.




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dernier recours accepter ->

Date index: 2023-08-03
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