Vertaling van "dernier rapprochement avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]
last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro
last dialed number storage | last number storage

clamp pour rapprochement osseux
Bone clamp

état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque
bank reconciliation

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dernier rapprochement entre le budget annuel et le budget des dépenses remonte au budget de 2007, pour lequel il avait été fait un rapprochement exhaustif des chiffres des dépenses du budget et de ceux du Budget principal des dépenses.
The last time there was a reconciliation between the budget and the estimates was in budget 2007, whereby the expenditure numbers, the expense numbers in the budget, were fully reconciled to the expenditure numbers in the main estimates.

Poussé dans ses derniers retranchements, Pierre Elliott Trudeau décide donc de tenter un dernier rapprochement avec les provinces.
Backed into a corner, Pierre Elliott Trudeau decided to try one last time to reach an agreement with the provinces.

La question est donc de savoir si l'instrument proposé vise un rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres, auquel cas la forme appropriée serait celle d'une décision-cadre au titre de l'article 34, paragraphe 2, point b), et non une décision au titre de l'article 34, paragraphe 2, point c), étant donné que cette dernière disposition exclut expressément tout rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
The question is therefore whether the proposed instrument is for the purpose of approximating the laws and regulations of the Member States, if so the instrument should take the form of a framework decision within the meaning of Article 34(2)(b) and not a decision pursuant to Article 34(2)(c), since that provision expresses excludes any approximation of the laws and regulations of the Member States.

– vu la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 relative à l'information et la consultation des travailleurs, la directive 98/59/CE du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen, et la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements, et considérant que ces deux dernières directives portent sur l'harmonisation de la législation des États membres relative aux instruments de dialogue social,
– having regard to Directive 2002/14/EC of 11 March 2002 on informing and consulting employees, Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of European Works Councils and Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses; whereas the abovementioned directives concern the harmonisation of Member States’ legislation on the instruments of dialogue between management and labour,

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Comme la législation communautaire en vigueur, en l'occurrence la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route , modifiée en dernier lieu par la directive 2001/7/CE de la Commission , et la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer , modifiée en dernier lieu par la directive 2001/6/CE de la Commission , contient déjà des règles appropriées, il est inutile d'adopter des dispositions supplémentaires à cet égard.
As existing Community legislation, in particular Council Directive 94/55/EC of 21 November 1994 on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by road , as last amended by Commission Directive 2001/7/EC , and Council Directive 96/49/EC of 23 July 1996 on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by rail , as last amended by Commission Directive 2001/6/EC , already contain appropriate rules, there is no need to adopt supplementary provisions in this respect;

À ce titre, la politique de tarification est, parmi d’autres instruments mentionnés dans la directive, une façon de nous rapprocher de plus en plus de cet objectif. Il est dès lors important que l’eau ait un prix et que ce dernier reflète de la manière la plus exacte possible les coûts environnementaux de ce bien, les coûts d’approvisionnement et les coûts des ressources.
It is important, therefore, that a price should be put on water and that this price reflects, as accurately as possible, its cost to the environment, the cost of supply and the cost of resources used.

Des dispositions générales en matière d'étiquetage et des définitions figurent dans la directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard, modifiée en dernier lieu par la directive 97/4/CE du Parlement européen et du Conseil, et n'ont pas besoin d'être réitérées; la présente directive peut dès lors se limiter à l'énoncé des dispositions parlementaires nécessaires.
General labelling provisions and definitions are contained in Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs for sale to the ultimate consumer( ), as last amended by Directive 97/4/EC of the European Parliament and of the Council( ) , and do not need to be repeated. This Directive can therefore be confined to the necessary additional provisions.

L'actuel premier ministre du Canada, chef du Parti libéral, réitère alors la position de son parti: le fédéralisme canadien ne peut s'astreindre à une asymétrie constitutionnelle sous peine de s'affaiblir considérablement et la collectivité québécoise ne peut être considérée comme nation, seuls les droits des individus sont reconnus par la Charte des droits et libertés qui est l'unique outil d'interprétation de la Constitution et du statut de l'État québécois (1645) Le chef du Bloc québécois a décrit le rapprochement de la fin des années 1980 entre le Parti conservateur et le Parti libéral du Canada de la semaine dernière en Chambre, un rapprochement qui s'est traduit par la rédaction du rapport Charest, qui faisait en sorte que la clause interprétative allouée au Québec, dû à son caractère distinct, en sa qualité d'État représentant une nation, lui était formellement niée.
The current Prime Minister and leader of the Liberal Party then reiterated his party's position: Canadian federalism cannot accept constitutional asymmetry without being substantially weakened, Quebec cannot be regarded as a nation and only individual rights are recognized by the charter of rights and freedoms, which is the only instrument for interpreting the Constitution and the status of the Quebec state (1645) Last week in the House, the leader of the Bloc Quebecois described the rapprochement that was made in the late 80s between the Conservative Party and the Liberal Party of Canada, a rapprochement which led to the Charest report, where the interpretative clause granted to Quebec in view of its distinct nature, as a state representing a nation, was formally denied.

Ces principes étant établis, le Conseil de Coopération Douanière (CCD) serait chargé de régler les questions techniques concernant l'interprétation des règles d'origine non préférentielles sur la base du critère existant de la dernière ouvraison substantielle et en particulier : - d'étudier la possibilité de rapprocher les règles d'origine existantes en s'appuyant sur la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Kyoto 1973); - d'entreprendre de rapprocher les nouvelles interprétations des règles d'origine; et - d'examiner les dispositions complémentaires (telles que la mise au point de notes explicatives) qui pourraient se révéler utiles pour interpréter la notion de dernière ouvraison substantielle.
Once these principles are established, the Customs Co- operation Council should have the responsibility to deal with technical questions concerning the interpretation of non- preferential origin rules on the basis of the existing criterion of last substantial operation, and in particular : - studying the possibility of approximation of existing origin rules using the international Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (Kyoto 1973) as a basis; - developing approximation of new interpretations of origin rules; - examining any possible additional provisions (such as development of explanatory notes) which could be helpful for the interpretation of the notion of the last substantial operation; For all these purposes, a CCC Origin Committee should be established in which consultation and cooperation concerning the technical aspects of origin rules could take place and to which all doubtful cases could be referred.