Vertaling van "dernier rapport auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT
subject matter to which the international application relates under the PCT

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

Incidence économique de l'immigration au cours des dernières années : premier rapport du Sous-comité des Diminishing Returns : huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Economic impact of recent immigration: first report of the Sub-Committee on Diminishing Returns: eighth report of the Standing Committee on Citizenship an Immigration

La nouvelle carte électorale du Nouveau-Brunswick : Le dernier rapport de la Commission sur la représentation et la délimitation des circonscriptions électorales
A New Electoral Map for New Brunswick, The Final Report of the Representation and Electoral District Boundaries Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) lorsqu’un contribuable a un ou plusieurs droits de renouveler un droit aux produits auquel se rapporte une dépense à rattacher, pour une ou plusieurs durées supplémentaires après la durée qui comprend la date d’acquisition du droit aux produits, le droit aux produits est réputé s’éteindre le dernier jour auquel pourrait prendre fin la dernière de ces durées si tous les droits de renouvellement étaient exercés;
(b) where a taxpayer has one or more rights to renew a particular right to receive production to which a matchable expenditure relates for one or more additional terms, after the term that includes the time at which the particular right was acquired, the particular right is deemed to terminate on the latest day on which the latest possible such term could terminate if all rights to renew the particular right were exercised;

Mes propos porteront essentiellement sur les grands thèmes de votre dernier rapport auquel vous nous avez demandé de réfléchir, à savoir le financement fondé sur les services et les marchés internes.
My remarks will primarily focus on the two key themes raised in your latest report that we have been asked to consider, those being service-based funding and internal markets.

Dans le rapport présenté aux participants du G20 à Saint-Pétersbourg, en Russie, en septembre dernier, sommet auquel le premier ministre Harper participait, l'Organisation de coopération et de développement économiques a déclaré ceci :
In the report presented to G20 participants in Saint Petersburg, Russia, last September, where Prime Minister Harper was in attendance, the Organisation for Economic Co-operation and Development stated:

À cet égard, j’observe que lorsqu’une partie ne répond pas à un point prétendument peu clair, le même point est traité au moins par une autre partie, et que cette dernière a correctement déterminé le lien entre les nouvelles preuves et le grief auquel elles se rapportent.
In this regards, I note that where one party does not reply to an allegedly unclear point, the same point has been addressed by at least one other party and that party has correctly identified the link between the new evidence and the objection referred to.

Si les tâches confiées à l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) sont de nature à faire de ce service interinstitutionnel un acteur important dans la détermination et la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière de sélection du personnel, en ce qui concerne, en revanche, le déroulement des concours de recrutement de fonctionnaires, son rôle, certes significatif dans la mesure où il assiste le jury, reste, en tout cas, subsidiaire par rapport à celui de ce dernier, auquel par ailleurs l’EPSO ne saurait se substituer.
Although the tasks assigned to the European Personnel Selection Office (EPSO) are such as to make that interinstitutional service an important actor in the determination and implementation of EU policy in the field of staff selection, its role as regards the conduct of recruitment competitions for officials, on the other hand, while significant to the extent that EPSO assists the selection board, necessarily remains subsidiary to the role played by the latter, which EPSO, moreover, may not replace.

considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,
whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

Le dernier rapport auquel le sénateur Kinsella faisait référence, soit le troisième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ne fait pas exception et la population canadienne devrait, pour les raisons indiquées, en être informée.
This last report to which Senator Kinsella referred, Canada's Third Report on the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, is no exception, and the Canadian public, for reasons mentioned, should be made aware of it.

Le contenu de ce rapport Watson, auquel souscrit la présidence, a créé l’environnement politique nécessaire pour que la Commission européenne, qui travaille depuis longtemps à la préparation des décisions-cadre sur la lutte contre le terrorisme et le mandat d'arrêt européen, présente dans l’urgence, après le 11 septembre, les deux projets législatifs, qui ont pu faire l’objet d’un consensus au Conseil "justice et affaires intérieures" des 6 et 7 décembre derniers et qui ont été ratifiés au Conseil européen de Laeken.
The content of the Watson report, to which the Presidency subscribes, created the necessary political atmosphere for the European Commission, which had for a long time been working on the preparations for the framework decisions on the fight against terrorism and the European arrest warrant, to table, as a matter of urgency after 11 September, both legislative drafts, which achieved consensus in the Council of Justice and Home Affairs of 6 and 7 December and which were given political endorsement at the Laeken European Council.

L'ensemble des fiches d'exploitation présentées selon la forme requise par l'annexe III du règlement (CEE) no 2237/77 est, après vérification du contenu de celles-ci par l'organe de liaison, transmis par ce dernier confidentiellement à la Commission au plus tard neuf mois après la fin de l'exercice comptable auquel elles se rapportent.
After verifying their contents the liaison agency shall forward all the farm returns, presented in the form required by Annex III to Regulation (EEC) No 2237/77, under confidential cover to the Commission not later than nine months after the end of the accounting year to which they relate.

Notre tout dernier rapport, auquel vous avez fait allusion, recommandait l'élaboration d'une politique en matière de sécurité maritime.
The point of our recommendation in our most recent report, to which you have referred, was that someone ought to invent a maritime security policy.