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Bénéfices des douze derniers mois
Bénéfices des quatre derniers trimestres

Traduction de «dernier poursuit quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfices des quatre derniers trimestres [ bénéfices des douze derniers mois ]

trailing earnings


articulations métacarpophalangiennes des quatres derniers doigts

metacarpophalangeal joints


Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union soutient activement le secteur des fruits et légumes par son système de gestion du marché (qui fait partie de l'«organisation commune des marchés agricoles»). Ce dernier poursuit quatre grands objectifs: rendre le secteur plus compétitif et l'axer davantage sur le marché; limiter les fluctuations de revenus subies par les producteurs en période de crise; accroître la consommation de fruits et légumes dans l'Union; renforcer l'utilisation de techniques culturales et de techniques de production respectueuses de l'environnement.

The EU actively supports the fruit and vegetable sector though its market-management scheme (part of the "common organisation of agricultural markets"), which has four broad goals: a more competitive and market-oriented sector; fewer crisis-related fluctuations in producers' income; greater consumption of fruit and vegetables in the EU; increased use of eco-friendly cultivation and production techniques.


159.8 Lorsque le procès de la personne en détention préventive n’a pas débuté dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa dernière comparution devant un juge militaire, le directeur des poursuites militaires la fait conduire devant un juge militaire pour qu’il soit décidé si le maintien en détention est justifié aux termes de l’article 159.2.

159.8 If the trial of a person who has been retained in custody has not commenced within ninety days after the day that person was last taken before a military judge, the Director of Military Prosecutions shall cause the person to be brought before a military judge to determine whether the continued retention of the person in custody is justified under section 159.2.


159.8 Lorsque le procès de la personne en détention préventive n’a pas débuté dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa dernière comparution devant un juge militaire, le directeur des poursuites militaires la fait conduire devant un juge militaire pour qu’il soit décidé si le maintien en détention est justifié aux termes de l’article 159.2.

159.8 If the trial of a person who has been retained in custody has not commenced within ninety days after the day that person was last taken before a military judge, the Director of Military Prosecutions shall cause the person to be brought before a military judge to determine whether the continued retention of the person in custody is justified under section 159.2.


(2) Si, à l’expiration du délai de cent quatre-vingts jours, aucune poursuite pénale n’a été engagée sous le régime de la présente loi, les diamants bruts ou les autres objets saisis doivent être restitués à leur propriétaire ou à la dernière personne à en avoir eu la possession ou la garde.

(2) If no prosecution under this Act has been instituted on the expiry of the 180-day period, the rough diamonds or other things seized must be returned to their owner or the person having the possession, care or control of them at the time of their seizure.


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Il est bien sûr très difficile d'obtenir des renseignements étant donné que ces processus sont entièrement secrets, mais parmi les poursuites intentées contre le Canada, on peut citer les affaires suivantes: Ethyl Corporation—affaire maintenant bien connue dans notre pays—; S.D. Myers, à propos d'une interdiction temporaire des dépôts transfrontaliers de déchets PCB; l'affaire Sun Belt Water où une société californienne demande des dommages et intérêts pour les effets de l'interdiction de l'exportation d'eau de la province de Colombie-Britannique; et enfin, l'affaire Pope and Talbot, société américaine de bois de construction qui dema ...[+++]

It's of course very difficult to get information since these processes are entirely secret, but the ones filed against Canada include: the Ethyl Corporation suit, which is by now notorious in this country; the S.D. Myers suit with regard to a temporary ban that was in effect on transboundary trade in PCB wastes; the Sun Belt Water case currently in process, in which a California company is seeking damages for the alleged impacts on it of B.C'. s provincial bulk water export ban; and finally, the Pope and Talbot case, in which this American lumber company is seeking damages for the most recent memorandum in regard to Canada-U.S. softwood, which of course i ...[+++]


K. considérant que des poursuites pénales ont été engagées contre les dirigeants du syndicat indépendant Zhanartu et du "mouvement socialiste kazakh", Ainur Kurmanov et Esenbek Ukteshbayev; considérant que le défenseur des droits des prisonniers Vadim Kuramshin a été arrêté et encourt des sanctions pénales pour avoir fait campagne contre la corruption; considérant que le syndicaliste indépendant Aidos Sadykov s'est vu refuser l'amnistie et le droit qui en aurait résulté de ne pas purger ses quatre derniers mois de p ...[+++]

K. whereas criminal investigations have been opened against the leaders of the Independent trade union ‘Zhanartu’ and the ‘Socialist Movement Kazakhstan’, Ainur Kurmanov and Esenbek Ukteshbayev; whereas prison rights activist Vadim Kuramshin has been arrested and is facing criminal charges for campaigning against corruption; whereas independent trade union activist Aidos Sadykov has been refused an amnesty releasing him from the last 4 months of his prison sentence; whereas activists of the ‘Leave people’s home alone campaign’ face continuous harassment and arrests;


Dans de nombreux États membres, il a fallu attendre les dernières décennies du vingtième siècle, parfois même les années quatre-vingt dix, pour que les actes de violence des hommes à l'égard des femmes dans le cadre domestique fassent l'objet de poursuites judiciaires.

In many Member States, for example, men's violence against women in the home was not a crime subject to public prosecution until the later decades of the 20th century, in some countries as late as the 1990s.


L'ensemble des progrès réalisés au cours des cinq dernières années dans ces grands domaines ne peuvent être analysés dans le cadre de la présente communication, qui est dès lors axée sur les principales lignes stratégiques dans chacun des quatre domaines d'action définis par la stratégie visant à lutter contre le terrorisme: la prévention, la protection, la poursuite et la réaction.

Within the scope of this Communication, not all of the work which has been taken forward over the past five years in these broad areas can be discussed – this Communication therefore focuses on the main strategic threads under each of the four strands of the Counter-Terrorism Strategy – prevent, protect, pursue and respond.


5 Conformément au dernier alinéa de l'article 26 de la Constitution, l'Assemblée se réunit de plein droit pour une séance supplémentaire pour examiner une demande de suspension de détention, de mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite ; cette séance ne peut se tenir plus d'une semaine après la distribution du rapport ou, si la commission n'a pas distribué son rapport, plus de quatre semaines après le dépôt de ...[+++]

5 As provided by the last paragraph of Article 26 of the Constitution, the Assembly shall meet as of right for an additional sitting to consider applications to suspend the detention of deputies, custodial or semi-custodial measures applied to them, or their prosecution; the sitting shall be held not later than one week after the committee's report has been distributed or, if it has not been distributed, not later than four weeks after the application was made.


En 1993, le nombre d'enquêtes officielles sur des cas d'euthanasie est subitement passé à 14, alors qu'il n'y en avait jamais eu plus que quatre par an ces dernières années : en 1994, il en a résulté une augmentation correspondante du nombre des poursuites.

In 1993, the number of official inquiries into euthanasia cases jumped to 14, although they recently always been no more than four per year, resulting in a corresponding increase in the prosecutions in 1994.




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dernier poursuit quatre ->

Date index: 2023-09-20
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