Vertaling van "dernier point—et encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernier point de disparition [ dernier point observé ]
last seen point [ last seen area | last-seen area | last seen spot | victim's last seen point ]

dernier point d'entreposage | dernier lieu d'entreposage
last point of storage

dernier point d'embarquement
last point of embarkation

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

point en litige [ point encore en litige | différend | question qui reste en litige ]
outstanding issue [ unresolved dispute ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Suède élabore de nouvelles dispositions législatives sur ce dernier point, mais ne les a pas encore adoptées.
Sweden is preparing new legislation on the latter point but has not adopted it yet.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

[6] Le dernier inventaire complet de toutes les actions à mener, dressé en 2007 (doc. n° 7233/1/07), recensait 140 points d'action différents, et l'inventaire le plus récent des points d'action restants (doc. n° 15358/09, réalisé en novembre 2009) en comprend encore 50.
[6] The last complete overview of all actions to be completed produced in 2007 (doc. 7233/1/07) consisted of 140 different action points, and the most recent overview of outstanding action points (doc. 15358/09 produced in November 2009) still includes 50 action points.

Ainsi, il ne s’agit pas d’une des formes habituelles des produits du secteur concerné ou encore d’une simple variante de celles-ci, mais d’une forme ayant une apparence particulière, qui, compte tenu également du résultat esthétique d’ensemble, est de nature à retenir l’attention du public concerné et à permettre à ce dernier de distinguer les produits visés par la demande d’enregistrement de ceux ayant une autre origine commerciale [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre), T‑128/01, Rec. p. II‑701, points 46 et 48, et Forme d’une bouteille, précité, point 41].
Thus this is not one of the customary shapes of the goods in the sector concerned or even a mere variant of those shapes, but a shape having a particular appearance which, having regard also to the aesthetic result of the whole, is such as to retain the attention of the public concerned and enable it to distinguish the goods covered by the trade mark application from those of another commercial origin (see, to that effect, Case T-128/01 DaimlerChrysler v OHIM (Grille) [2003] ECR II-701, paragraphs 46 and 48, and Shape of a bottle, paragraph 41).

En Europe, au cours des dernières années, plusieurs législations nationales ont évolué de manière convergente vers des formules proches du Bayh-Dole Act, et d'autres Etats membres où des dispositions de ce type n'ont pas encore été adoptées sont sur le point de le faire.
In recent years, in Europe, several national legislation have converged towards solutions of the Bayh-Dole Act type, and other Member States where provisions of this type have not yet been adopted are about to do so.

28. La nouvelle liste d'indicateurs à développer reprend les indicateurs de la liste de l'an dernier qui ne sont pas encore tout à fait au point.
28. The new list of indicators to be developed consists of indicators retained from last year's list which have not yet been fully developed.

9) à partir du 1er janvier 2003, les dispositions figurant aux points 1 b), 2, 4 et 5 ainsi que dans la dernière phrase du point 8 s'appliquent à toutes les exploitations de construction nouvelle ou reconstruites ou encore mises en service pour la première fois après cette date.
9. from 1 January 2003 provisions laid down in points 1(b), 2, 4, 5 and the last sentence of point 8 shall apply to all holdings newly built or rebuilt or brought into use for the first time after that date.

Au vu de l'avis de celui-ci, elle notifie aux États membres si la norme en cause doit encore ou ne doit plus bénéficier de la présomption de conformité et, dans ce dernier cas, être retirée des publications visées au point V paragraphe 2.
In the light of the opinion of the committee, it shall notify the Member States whether or not the standard in question should continue to enjoy presumption of conformity and in the latter case be withdrawn from the publications referred to in point V, paragraph 2.