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Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Droits pleinement acquis
Droits pleinement attribués
Fonction bis
Pension pleinement indexée
Pleinement couvert par une sûreté
Pleinement garanti
Pleinement honoré
Prestations pleinement acquises
Principe de la dernière chance
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Rente pleinement indexée
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Théorie de la dernière chance

Traduction de «dernier pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]

fully vested benefits


pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti

fully collateralised


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]

fully indexed pension


pleinement garanti [ pleinement honoré ]

backed by the full faith and credit


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a jugé au point 100 de l’arrêt du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi (C‑584/10 P, C‑593/10 P et C‑595/10 P, EU:C:2013:518) que l’article 47 de la Charte requiert la communication de suffisamment d’informations « afin de permettre » aux parties de défendre leurs droits « dans les meilleures conditions possibles et de décider en pleine connaissance de cause s’il est utile de saisir le juge compétent, ainsi que pour mettre ce dernier pleinement en mesure d’exercer le contrôle de la légalité de la décision en cause ».

The Court held at paragraph 100 of judgment of 18 July 2013, Commission v Kadi and Others (C‑584/10 P, C‑593/10 P, C‑595/10 P, EU:C:2013:518), that Article 47 of the Charter requires disclosure of sufficient information ‘so as to make it possible for’ litigants to defend their rights ‘in the best possible conditions and to decide, with full knowledge of the relevant facts, whether there is any point in . applying to the court having jurisdiction, and in order to put the latter fully in a position to review the lawfulness of the decision in question’.


considérant que, dans l'Union, le potentiel génétique des cultures ne se réalise pas pleinement puisque les rendements plafonnent ces dernières années dans les exploitations agricoles d'Europe.

whereas the EU’s genetic crop potential is not being consistently realised on Europe’s farms, where yields have plateaued in recent years.


Ce point a été pleinement reconnu par le Conseil européen du printemps 2013, dont les conclusions prévoyaient que la Commission présente, d’ici octobre 2013, un rapport sur les derniers obstacles à l’achèvement d’un marché unique du numérique pleinement opérationnel et propose des mesures concrètes pour mettre en place, dans les meilleurs délais, le marché unique des technologies de l’information et des télécommunications.

This has been fully acknowledged by the Spring European Council of 2013, the Conclusions of which foresaw that the Commission should report by October 2013 on the remaining obstacles to the completion of a fully functioning Digital Single Market, and present concrete measures to establish the single market in information and telecommunications technology as early as possible.


Ces derniers restent cependant pleinement responsables du caractère inexact, incomplet ou dénaturé des renseignements fournis.

The latter shall nevertheless be held fully responsible if the information supplied is incorrect, incomplete or misleading.


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5. Afin d’assurer le bon fonctionnement du système de conseil agricole, la Commission peut adopter, au moyen d’actes délégués, des dispositions visant à rendre ce dernier pleinement opérationnel.

5. In order to guarantee the proper functioning of the farm advisory system, the Commission may adopt, by means of delegated acts, provisions aiming at rendering such system fully operational.


fournir une assistance technique et financière mieux ciblée à l'Arménie afin de garantir qu'elle pourra tenir les engagements découlant des négociations de l'accord d'association et de mettre ce dernier pleinement en œuvre, en continuant à proposer des programmes globaux de renforcement des institutions, y compris dans des domaines tels que la réforme de la fonction publique et de la justice;

provide better-targeted financial and technical assistance to Armenia to ensure that it can meet the commitments stemming from the negotiations on the Association Agreement and its full implementation, by continuing to offer Comprehensive Institution-Building programmes, including in such areas as civil service and justice reform;


aq) fournir une assistance technique et financière mieux ciblée à l'Arménie afin de garantir qu'elle pourra tenir les engagements découlant des négociations de l'accord d'association et de mettre ce dernier pleinement en œuvre, en continuant à proposer des programmes globaux de renforcement des institutions, y compris dans des domaines tels que la réforme de la fonction publique et de la justice;

(aq)provide better-targeted financial and technical assistance to Armenia to ensure that it can meet the commitments stemming from the negotiations on the Association Agreement and its full implementation, by continuing to offer Comprehensive Institution-Building programmes, including in such areas as civil service and justice reform;


28. estime que les réseaux informels, tels que Solvit et le réseau des Centres européens des consommateurs (réseau CEC), constituent un complément important aux instruments formels et juridiques qui sont à la disposition des citoyens et des entreprises; se félicite de l'initiative visant à établir le réseau d'information du marché intérieur (système d'information du marché intérieur ou IMI); invite instamment la Commission à augmenter ses ressources en personnel et à améliorer sa stratégie de l'information pour que les citoyens et les entreprises sachent que ces réseaux existent et pour rendre ces derniers pleinement efficaces;

28. Holds the view that informal networks, such as Solvit and the European Consumer Centres Network (ECC-Net), are an important complement to the formal and legal tools available to citizens and enterprises; welcomes the initiative to establish the Internal Market information network (IMI - Internal Market Information system); calls on the Commission to increase its staff resources and improve its information strategy so that the public and businesses know that these networks exist and so as to make them fully effective;


28. estime que les réseaux informels, tels que Solvit et le réseau des Centres européens des consommateurs (réseau CEC), constituent un complément important aux instruments formels et juridiques qui sont à la disposition des citoyens et des entreprises; se félicite de l'initiative visant à établir le réseau d'information du marché intérieur (IMI-Internal Market Information System); invite instamment la Commission à augmenter ses ressources en personnel et à améliorer sa stratégie de l'information pour que les citoyens et les entreprises sachent que ces réseaux existent et pour rendre ces derniers pleinement efficaces;

28. Holds the view that informal networks, such as Solvit and the European Consumer Centres Network (ECC-Net), are an important complement to the formal and legal tools available to citizens and enterprises; welcomes the initiative to establish the Internal Market information network (IMI - Internal Market Information system); calls on the Commission to increase its staff resources and improve its information strategy so that the public and businesses know that these networks exist and so as to make them fully effective;


Selon Develey, le consommateur moyen serait donc pleinement apte à percevoir la forme de l’emballage des produits concernés comme une indication de l’origine commerciale de ces derniers.

According to Develey, the average consumer is therefore quite capable of perceiving the shape of the packaging of the goods concerned as an indication of their commercial origin.


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