Vertaling van "dernier parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]
last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro
last dialed number storage | last number storage

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ceux de nos collègues qui n'étaient pas là la dernière fois, je précise que ces audiences nationales—et le forum national, en particulier—sont dans une large mesure le fruit de négociations de couloir entre Steve, Priscilla de Villiers et moi-même, lorsque nous nous sommes embarqués dans cette entreprise lors du dernier Parlement.
Just by way of introduction for some of our colleagues who weren't here the last time, these national hearings—and the national forum, in particular—are in large part as a result of some work Steve did outside in the hall with me and with Priscilla de Villiers when we embarked on this in the last parliament.

dans le cas d’une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal d’au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 17 septembre 2014, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel total de la personne morale tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l’entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (25), le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon le droit de l’Union pertinent en matière comptable, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime;
in the case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 17 September 2014, or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council (25), the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant Union law in the area of accounting according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking;

Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l’exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d’investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive, pour autant que cette activité soit exercée à titre accessoire par rapport à leur activité principale, considérée au niveau du groupe, et que l’activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (13), ni en la tenue de marché pour des instruments dérivés sur matières premières, et que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Persons who deal on own account, including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (13), nor market making in commodity derivatives, and those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

Comme John l'a indiqué, nous disposons aussi de certaines mesures quantitatives, et nous essayons maintenant d'établir des mesures qualitatives de l'impact qu'ont eu nos efforts sur le dernier Parlement et de l'impact qu'ils auront tout au long du mandat du Parlement en place.
As John said, we too have a number of measures that are quantitative and we're now trying to get some qualitative measures of the impact of these efforts over the past Parliament and during the course of this Parliament.

L’article 8 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, telle que modifiée par la directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 1, dernier tiret, de ladite directive, doit être interprété en ce sens qu’il n’impose pas la notification d’un projet de réglementation nationale obligeant les sociétés pétrolières mettant sur le marché de l’essence et/ou des carburants diesel de mettre également sur le marché, au cours d’une même année civile, certains pourcentages de biocarburants, lorsque, après avoir été notifié en application dudit article 8, paragraphe 1, premier alinéa, ce projet a été modifié afin de tenir compte des observations de la Commission européenne relatives à ce dernier et que le projet ainsi modifié a ensuite été communiqué à celle-ci.
Article 8 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services, as amended by Directive 98/48/EC of the European Parliament and of the Council of 20 July 1998, read in conjunction with Article 10(1), final indent, of that directive, must be interpreted as not requiring notification of draft national legislation which obliges petroleum companies placing petrol and/or diesel fuels on the market also to place on the market, in the same calendar year, certain percentages of biofuels, where, after having been notified pursuant to the first subparagraph of Article 8(1), the draft was amended to take account of the Commission’s observations on it, and the amended draft was then communicated to the Commission.

Se fondant sur les conclusions des Conseils européens des 11 et 25 mars derniers, la résolution du Parlement européen du 5 avril dernier[1], et sur la communication conjointe de la Commission et de la Haute Représentante du 8 mars dernier, la Commission présentera le 24 mai prochain un ensemble de propositions visant à garantir la cohérence de l'approche de l'UE dans le domaine de la migration, de la mobilité et de la sécurité à l’égard des pays du Sud de la Méditerranée.
Building upon the European Council Conclusions of 11 and 25 March, the European Parliament's Resolution of 5 April[1], and, the joint Communication of the Commission and the High Representative of 8 March, the Commission will present on 24 May a package of proposals to ensure a coherent EU approach in the area of migration, mobility and security with the Southern Mediterranean countries.

(9) Le CECIS devrait être mis en place sur la base d'un plan général de réalisation (GIP) dans le cadre du projet PROCIV-NET mené et financé au titre d'un programme d'échange de données entre administrations (programme IDA), mis en place par la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant une série d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)(4), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2046/2002/CE(5), et la décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux(6), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2045/2002/CE(7).
(9) The CECIS should be set up on the basis of a global implementation plan (GIP) as part of the PROCIV-NET project conducted and financed in the context of a programme for the interchange of data between administrations, the IDA programme as provided for in Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and the Council of 12 July 1999 on a series of guidelines, including the identification of projects of common interest, for trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(4), as last amended by Decision No 2046/2002/EC(5), and Decision No 1720/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 1999 adopting a series of actions and measures in order to ensure interoperability of and access to trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(6), as last amended by Decision No 2045/2002/EC(7).

Le projet de loi est maintenant réintroduit en tant que priorité du gouvernement après avoir fait l'objet de changements considérables dans le dernier Parlement, en réponse aux suggestions et préoccupations des différents partenaires.
The bill is being reintroduced as a priority of the government after undergoing a number of major changes in the last legislature in response to suggestions and concerns expressed by the various partners.

Son Honneur le Président lui-même l'a bien dit lors du dernier Parlement: «Sénateur Prud'homme, vous n'êtes membre d'aucun comité mais je vous assure que vous avez les mêmes droits que tous les sénateurs; vous pouvez aller dans les comité qui vous plaisent; vous pouvez questionner les témoins, et c'est normal, après qu'un sénateur membre d'un comité aura fait son devoir pour lequel il a été nommé, puis le président, par courtoisie et par droit, vous accordera la parole».
His Honour the Speaker himself told us during the last Parliament: Senator Prud'homme, you do not sit on any committee, but I assure you that you have the same rights as all the other senators; you may attend those committees you wish; you may question witnesses, obviously, and that is only right, after a senator who is a member of a committee has done the job for which he was appointed; and the Chair, as a mark of courtesy and out of obligation, will recognize you.

Dans les dernières minutes de ma présentation, je voudrais souligner l'effet positif de la lutte entreprise par les députés du Bloc québécois qui siégeaient au dernier Parlement.
During the few minutes I have left, I would like to emphasize the positive impact of the battle fought by members of the Bloc Quebecois in the last Parliament.