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Dernier lieu d'entreposage
Dernier point d'entreposage
En dernier lieu
Modifié en dernier lieu par
Prestataire a travaillé en dernier lieu en qualité
Profession exercée en dernier lieu
Prorogé
Révisé en dernier lieu le..

Traduction de «dernier lieu cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernier point d'entreposage | dernier lieu d'entreposage

last point of storage












prestataire a travaillé en dernier lieu en qualité

claimant was last employed as


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit êtr ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ayant droit en dernier lieu d'une personne morale et/ou celui qui la contrôle en dernier lieu, visé par cette disposition, est la personne qui détient la majorité des actions et donc plus de 50 % du capital.

The ultimate owner of a legal entity or the person who ultimately controls it and to whom the provision applies is the person that has a majority of the shares, i.e. 50% or more.


Toutefois, si l'intéressé n'a pas exercé son dernier emploi pendant quatre semaines au moins sous cette législation, les prestations sont calculées sur la base du revenu usuel correspondant, au lieu où l'institution compétente a son siège, à un emploi équivalent ou analogue à celui qu'il a exercé en dernier lieu sous la législation d'un autre État membre.

However, if the person involved had been in his last employment under the said legislation for less than four weeks, the benefits shall be calculated on the basis of the normal income corresponding, in the place where the competent institution is located, to an equivalent or similar employment to his last employment under the legislation of another Member State.


(2) Il convient de soumettre cette vente aux règles fixées par le règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission(3) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95(4), le règlement (CEE) n° 3002/92(5) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 770/96(6), et le règlement (CEE) n° 2182/77(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95, sous réserve de certaines exceptions particulières en raison de l'utilisation spéciale à laquelle les produits en q ...[+++]

(2) The sale should be made subject to the rules laid down by Commission Regulations (EEC) No 2173/79(3), as last amended by Regulation (EC) No 2417/95(4), (EEC) No 3002/92(5), as last amended by Regulation (EC) No 770/96(6), and (EEC) No 2182/77(7), as last amended by Regulation (EC) No 2417/95, subject to certain special exceptions on account of the particular use to which the products in question are to be put.


4. Si l'agent auxiliaire ou l'assistant des membres du Parlement européen, employé sur le territoire d'un État membre autre que la République fédérale d'Allemagne, a opté pour l'application de la législation allemande, les dispositions de cette législation sont appliquées comme si l'agent auxiliaire ou l'assistant des membres du Parlement européen était employé au lieu où le gouvernement allemand a son siège ou comme s'il était employé au lieu où il a possédé en dernier lieu une ...[+++]

4. Where an auxiliary staff member or assistant to Members of the European Parliament , employed in the territory of a Member State other than Germany, has opted for German legislation to be applied, the provisions of that legislation shall be applied as though the auxiliary staff member or assistant were employed in the place where the German Government has its seat or as though the auxiliary staff member or assistant were employed in the place in which he had last been permanently resident in Germany.


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si l'agent auxiliaire ou l'assistant parlementaire européen, employé sur le territoire d'un État membre autre que la République fédérale d'Allemagne, a opté pour l'application de la législation allemande, les dispositions de cette législation sont appliquées comme si l'agent auxiliaire ou l'assistant parlementaire européen était employé au lieu où le gouvernement allemand a son siège ou comme s'il était employé au lieu où il a possédé en dernier lieu une ...[+++]

4. Where an auxiliary staff member or European Parliament assistant, employed in the territory of a Member State other than Germany, has opted for German legislation to be applied, the provisions of that legislation shall be applied as though the auxiliary staff member or European parliamentary assistant were employed in the place where the German Government has its seat or as though the auxiliary staff member or European parliamentary assistant were employed in the place in which he had last been permanently resident in Germany.


- (ES) Monsieur le Président, j'ai demandé à pouvoir m'exprimer en dernier lieu en ma qualité d'ancienne présidente de la commission juridique et parce que c'est précisément sous ma présidence que cette question a été débattue.

– (ES) Mr President, as former Chairman of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, and as it was under my chairmanship that this very issue was debated, I asked if I could be the last to speak on this subject.


considérant que le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 60/95 (4), décrit dans son annexe au chapitre 25 point 2.2.3.3.2, pour l'analyse de la teneur en dioxyde de soufre des jus de raisins, une méthode qui conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire utilisé précédemment au chapitre 13 point 13.4; qu'il en ...[+++]

Whereas point 2.2.3.3.2 of Chapter 25 of the Annex to Commission Regulation (EEC) No 2676/90 of 17 September 1990 determining Community methods for the analysis of wines (3), as last amended by Regulation (EEC) No 60/95 (4), describes a method for the analysis of the sulphur dioxide content of grape juice which results in better extraction of that substance than the method used previously in point 13.4 of Chapter 13; whereas this results in higher total sulphur dioxide contents of grape juice analysed, which may exceed the maximum laid down; whereas, in view of the fa ...[+++]


considérant que le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2645/92 (4), décrit dans son annexe au chapitre 25 point 2.2.3.3.2, pour l'analyse de la teneur en dioxyde de soufre des jus de raisins, une méthode qui conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire utilisé précédemment au chapitre 13 point 13.4; qu'il ...[+++]

Whereas point 2.2.3.3.2 of Chapter 25 of the Annex to Commission Regulation (EEC) No 2676/90 of 17 September 1990 determining Community methods for the analysis of wines (3), as last amended by Regulation (EEC) No 2645/92 (4), describes a method for the analysis of the sulphur dioxide content of grape juice which results in better extraction of that substance than the method used previously in point 13.4 of Chapter 13; whereas this results in higher total sulphur dioxide contents of grape juice analysed, which may exceed the maximum laid down; whereas, in view of the fa ...[+++]


considérant que, jusqu'à présent, cette coordination a été réalisée, en matière de publicité, par l'adoption de la première directive 68/151/CEE ( 4 ) visant les sociétés de capitaux, modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985; qu'elle s'est poursuivie en matière comptable avec la quatrième directive 78/660/CEE ( 5 ) concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985, avec la septième directive 83/349/CEE ( 6 ) con ...[+++]

Whereas hitherto this coordination has been effected in respect of disclosure by the adoption of the First Directive 68/151/EEC (4) covering companies with share capital, as last amended by the 1985 Act of Accession; whereas it was continued in the field of accounting by the Fourth Directive 78/660/EEC (5) on the annual accounts of certain types of companies, as last amended by the 1985 Act of Accession, the Seventh Directive 83/349/EEC (6) on consolidated accounts, as amended by the 1985 Act of Accession, and the Eighth Directive 84/253/EEC (7) on the persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents;


CONSIDERANT QUE , SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1053/68 DE LA COMMISSION , DU 23 JUILLET 1968 , PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2369/71 ( 4 ) , L'ADMISSION DES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LA SOUS-POSITION 04.04 D I DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DUMENT VISE PAR UN ORGANISME EMETTEUR FIGURANT SUR UNE LISTE A ETABLIR ; QUE CETTE LISTE A ETE ETABLIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/68 DE LA COMMISSION DU 23 JUILLET 1968 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1660/71 ...[+++]

WHEREAS ARTICLE 1 OF COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1053/68 ( 3 ) OF 23 JULY 1968 DEFINING THE CONDITIONS FOR THE ADMISSION OF CERTAIN MILK PRODUCTS TO CERTAIN TARIFF HEADINGS , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2369/71 , ( 4 ) PROVIDES THAT THE ADMISSION OF PRODUCTS FROM THIRD COUNTRIES TO SUBHEADING NO 04.04 D I OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF IS SUBJECT TO THE PRODUCTION OF A CERTIFICATE DULY AUTHENTICATED BY AN ISSUING BODY APPEARING ON A LIST TO BE DETERMINED ; WHEREAS THAT LIST WAS DETERMINED BY COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1054/68 ( 5 ) OF 23 JULY 1968 , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 1660/71 ( 6 ) ;




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Date index: 2022-10-16
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