Vertaling van "dernier le destinataire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernier transporteur [ transporteur destinataire ]
terminating carrier [ destination carrier ]

dernier transporteur | transporteur destinataire
terminating carrier | destination carrier

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro
last dialed number storage | last number storage

dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]
anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Sous réserve du paragraphe (9), l’indemnité payée en vertu du présent règlement à l’égard d’un objet recommandé est versée à l’expéditeur ou, à la demande de ce dernier, au destinataire.
(8) Subject to subsection (9), where indemnity is paid in respect of registered mailable matter pursuant to these Regulations, it shall be paid to the sender or, at the request of the sender, to the addressee.

10.3. Il incombe à l'UIC, agissant pour le compte de l'autorité d'origine, d'informer les destinataires du document du changement de classification ou de marquage, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.
10.3. On behalf of the originator, the CIU shall be responsible for informing the addressees of the document of the change to the classification or marking, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document.

Il incombe à l'autorité d'origine d'informer ses destinataires du changement, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.
The originator shall be responsible for informing its addressees of the change, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document, of the change.

6. Si la mention « Canada » ou « canadien », une abréviation de cette mention ou le nom d’un pays ou d’un lieu autre que le pays d’origine des marchandises figure sur celles-ci ailleurs que dans la marque du pays d’origine et risque d’induire en erreur quant au pays d’origine le dernier acheteur ou le dernier destinataire, selon le cas, la marque du pays d’origine doit figurer tout près de la mention en question et contenir l’expression « fabriqué au », « produit au », « imprimé au » ou toute autre expression, dans l’une des langues utilisées conformément aux paragraphes 4(1) ou (2), renseignant le dernier acheteur ou le dernier destinataire, selon le cas, sur le pays d’origine des marchandises.
6. Where the words “Canada” or “Canadian” or any abbreviation thereof, or the name of any country or place other than the country of origin of the goods appears on any goods elsewhere than in the country of origin marking, and the presence of the words can be expected to mislead the ultimate purchaser or the ultimate recipient, as the case may be, the country of origin marking shall be located in close proximity to those words and shall contain the expression “made in”, “produced in” or “printed in” or any other expression, in any of the languages used in accordance with subsection 4(1) or (2), that indicates to the ultimate purchaser or to the ultimate recipient, as the case may be, the country of origin of the goods.

a) toute communication écrite est réputée avoir été reçue si elle a été remise soit à la personne du destinataire, soit à son établissement, à sa résidence habituelle ou à son adresse postale; si aucun de ces lieux n’a pu être trouvé après une enquête raisonnable, une communication écrite est réputée avoir été reçue si elle a été envoyée au dernier établissement, à la dernière résidence habituelle ou à la dernière adresse postale connus du destinataire par lettre recommandée ou tout autre moyen attestant la tentative de remise;
(a) any written communication is deemed to have been received if it is delivered to the addressee personally or if it is delivered at his place of business, habitual residence or mailing address; if none of these can be found after making a reasonable inquiry, a written communication is deemed to have been received if it is sent to the addressee’s last-known place of business, habitual residence or mailing address by registered letter or any other means which provides a record of the attempt to deliver it;

253 (1) Le ministre peut, dans le cadre de la présente partie ou de ses règlements, exiger certains renseignements au moyen d’un avis signifié à personne ou par courrier recommandé ou certifié à la dernière adresse connue du destinataire; en cas de signification par courrier, l’avis est réputé avoir été reçu par le destinataire le septième jour qui suit celui de sa mise à la poste; le destinataire est tenu de s’y conformer dans le délai raisonnable qui y est fixé.
253 (1) Where the Minister is authorized to require a person to furnish information under this Part or the regulations, the Minister may require the information to be furnished by a notice to that effect served personally or sent by registered or certified mail addressed to the latest known address of the person for whom the notice is intended, and that person

De l'avis du Parlement européen, les organes de la société devraient être solidairement responsables de tous pertes et dommages entraînant, à la suite d'agissements de la société, une réduction de l'actif net de la SPE au profit d'un organe de la société, d'un associé ou d'un des proches de ce dernier; le destinataire d'une opération frauduleuse de la société devrait être tenu de la rembourser; la responsabilité serait engagée uniquement si l'opération n'a pas été effectuée dans l'intérêt bien compris de la SPE; en particulier, la responsabilité ne serait pas engagée lorsque la SPE s'intègre dans une politique de groupe cohérente et que d'éventuels préjudices sont compensés par les bénéfices résultant de l'appartenance au groupe; la responsabilité des gérants ou des associés en vertu d'autres dispositions juridiques devrait rester intacte.
The European Parliament takes the view that the company bodies should be jointly and severally liable for loss and/or damage incurred by the EPC on account of its assets having been depleted, for the benefit of a company body, a member or a person closely associated with one of these, through acts of the company; that the recipient of an unwarranted payment by the company should be responsible for refunding it; that liability should arise only if the act was not in the recognised interests of the EPC; that liability should not arise, in particular, if the EPC is integrated within a group following a consistent policy and any disadvantages are offset by the advantages of its belonging to a group; and that the liability of the executive directors or members under other legal provisions should not be thereby affected.

De l'avis du Parlement européen, les organes de la société devraient être solidairement responsables de tous les dommages entraînant, à la suite d'agissements de la société, une réduction de l'actif net de la SPE au profit d'un organe de la société, d'un associé ou d'un des proches de ce dernier; le destinataire d'une opération frauduleuse de la société devrait être tenu de la rembourser; la responsabilité serait engagée uniquement si l'opération n'a pas été effectuée dans l'intérêt bien compris de la SPE; en particulier, la responsabilité ne serait pas engagée lorsque la SPE s'intègre dans une politique de groupe cohérente et que d'éventuels préjudices sont compensés par les bénéfices résultant de l'appartenance au groupe; la responsabilité des gérants ou des associés en vertu d'autres dispositions juridiques devrait rester intacte.
The European Parliament takes the view that company bodies should be liable as the joint and several debtor for liabilities incurred by the EPC where the assets of the EPC have been reduced for the benefit of a company body, a member or a person closely associated with one of these through acts of the company; that the recipient of an unwarranted payment by the company should be responsible for refunding it; that liability should only occur if the act was not in the true interests of the EPC; that liability does not occur, in particular, if the EPC is integrated with a consistent group policy and any disadvantages are offset by the advantages of it belonging to a group; and that the liability of the executive directors or members under other legal provisions should not be thereby affected.