Vertaling van "dernier document était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Finlande était l'un des quelques États membres qui ont expérimenté dès la dernière période de programmation le système électronique de transfert des données à la Commission, et qui ont également intégré dans les documents de programmation les exigences de la nouvelle période en ce qui concerne la communication des données.
Finland was one of a number of Member States which tested the electronic transfer of data to the Commission system in the last programming period and also included the data transfer requirements for the new period in the programming documents.

Sans préjudice des obligations de base des institutions concernées, la personne concernée peut soumettre à l’institution compétente un document délivré par l’institution de l’État membre à la législation duquel elle était soumise au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée et précisant les périodes accomplies sous cette législation.
Without prejudice to the underlying obligations of the institutions involved, the person concerned may submit to the competent institution a document issued by the institution of the Member State to whose legislation he was subject in respect of his last activity as an employed or self-employed person specifying the periods completed under that legislation.

Si vous examinez les chiffres qui figurent dans le document sur les plans et les priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, vous constaterez que le budget prévu pour 2000-01, qui est de 1 milliard de dollars, est plus élevé que celui de l'an dernier, qui était de 1,6 milliard de dollars, et je veux vous expliquer cela aujourd'hui.
If you take a look at the numbers in the Agriculture and Agri-Food Canada plans and priorities document, you will see that the budget projection for 2000-01 declines to $1 billion from last year's $1.6 billion, and I want to explain that at this time.

Jusqu'au 1.1.2004, le texte «Skúšobná lehota» (période d'essai) était imprimé dans le tableau «Osobitné záznamy» (documents supplémentaires) sur la dernière page du document.
Until 1 January 2004, the text ‘skúšobná lehota’ (probation period) was recorded in the table Osobitné záznamy (additional records) on the back page of the document.

Cette dernière mesure était motivée par le défaut de documents d’identité, l’indisponibilité d’un moyen de transport, ainsi que par l’impossibilité – en raison d’un manque de places – de l'accueillir provisoirement dans un centre de rétention.
The reasons given for that order were that he had no identification documents, no means of transport were available and it was not possible for him to be accommodated temporarily at a detention centre as no places were available.

Que, au sujet de la comparution de Corinne Charette (dirigeante principale de l'information au Secrétariat du Conseil du Trésor) le 9 février 2011, au cours de laquelle cette dernière s'était engagée à fournir au comité, dans un délai d'un mois, le plan en cinq points du Conseil du Trésor concernant le gouvernement transparent et les données ouvertes, plan détaillé qui résume ce qui a été accompli et ce qui est prévu par le Conseil pour les prochains mois, étant donné que le délai du 9 mars 2011 n'a pas été respecté, il soit ordonné au Secrétariat du Conseil du Trésor et à Mme Corinne Charette de fournir ces documents au Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 22 mars 2011, à 15 h.
That, in relation to Corinne Charette's (Chief Information Officer -Treasury Board Secretariat) appearance on February 9, 2011, at which she committed to providing the Committee, within 1 month, the Treasury Board's 5-point plan on open government/open data, a detailed summary on what has been accomplished to date and their of plan of action going forward in the coming months, and since this deadline of March 9, 2011, was not met, the Treasury Board Secretariat and Ms. Corinne Charette be ordered to provide these documents to the Committee, in both official languages, not later than Tuesday, March 22, 2011 at 3:00 p.m.

Si les limites ou les restrictions fixées par la législation ou les règles nationales applicables ou par le règlement et les documents constitutifs du FIA sont enfreintes, le dépositaire doit, par exemple, recevoir de la part du gestionnaire l’instruction d’inverser aux frais de ce dernier la transaction qui était en infraction.
If the limits or restrictions set out in the applicable national law or regulations or the AIF rules and instruments of incorporation are breached, the depositary should, for example, obtain an instruction from the AIFM to reverse the transaction that was in breach at its own costs.

Le pourvoi porte exclusivement sur une partie des documents de la série B, à savoir les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. Ce dernier était, au moment où les vérifications ont été effectuées dans les locaux des parties requérantes au Royaume-Uni, employé au sein du service juridique d’Akzo, société de droit britannique, et inscrit au barreau des Pays-Bas.
The appeal concerns exclusively one part of the Series B documents, namely two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. When the investigations were carried out at the appellants’ premises in the United Kingdom, Mr S., a member of the Netherlands Bar, was employed in the legal department of Akzo, a company incorporated under English law.

Le document de la majorité libérale le mentionne également dans son rapport, et je cite: «La question essentielle dont les décisions dépendaient en dernière analyse était de savoir si ces biens pouvaient être des biens canadiens imposables d'un résidant du Canada».
As the Liberal majority put it in the report, the crucial issue on which the decisions were ultimately to be based was whether such property could be taxable Canadian property belonging to a Canadian resident.

Je crois que le dernier document était celui qui a été discuté par le comité d'examen multilatéral.
I believe the last one was one we provided for discussion with the multi-stakeholder review committee.