Traduction de «dernier budget fédéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernier Budget supplémentaire des dépenses [ dernier Budget des dépenses supplémentaire ]
Final Supplementary Estimates [ final supplementaries ]

dernier budget régulièrement arrêté
last budget duly adopted

budget fédéral
federal budget

projet de budget fédéral
federal budget estimates

Rapport des provinces sur le nouveau programme de péréquation proposé dans le budget fédéral du 12 novembre 1981
Provincial Report on the Revised Equalization Program Proposed in the November 12, 1981 Federal Budget

Les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux de 1997 : de plus en plus équilibrés
Budgets 1997: Ever Closer to Balance at the Federal, Provincial and Territorial Levels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, ces trois initiatives, c'est-à-dire l'octroi d'une déduction universelle de 2 000 $ par enfant, le rajustement compensatoire à la déduction pour frais de garde d'enfants et le jumelage de la prestation fiscale pour enfants et du crédit pour TPS, en se basant sur le système en place avant le dernier budget fédéral, coûterait en tout trois milliards de dollars, alors que la facture des améliorations apportées par le gouvernement fédéral dans son dernier budget s'élève à environ deux milliards de dollars.
So if you do these three things, if you introduce a universal child deduction, $2,000 per kid, if you make an adjustment in the child care deduction to offset that, and if you streamline the child tax benefit and the GST credit, the total bill for all of that, starting from the system that was in place before the last federal budget, would have been $3 billion. In the last federal budget the child tax benefit was enhanced. The cost of those enhancements was about $2 billion.

Je crois que le dernier budget fédéral et le dernier mini-budget, en octobre dernier, ont vraiment témoigné de l'importance de ce travail.
I think the evidence of the importance of the work is seen in the last federal budget and in the last mini-budget, which was October of last year.

(Le document est déposé) Question n 198 M. Todd Russell: Pour le présent exercice et pour chaque exercice subséquent pour lequel on a calculé des prévisions ou des estimations, quels sont les droits de péréquation prévus ou estimés pour chaque province (i) en application de la formule de péréquation qui existait tout juste avant la présentation du dernier budget fédéral, (ii) en application de la formule de péréquation fournie dans le dernier budget fédéral?
(Return tabled) Question No. 198 Mr. Todd Russell: With regard to equalization entitlements, for the current and each subsequent fiscal year for which projections or estimates have been calculated, what are the projected or estimated equalization entitlements for each province (i) under the equalization formula which existed immediately prior to the latest federal budget, (ii) under the equalization formula provided for by the latest federal budget?

15. constate que les États-Unis et la communauté internationale ont dépensé, entre 2009 et 2011, 1,1 milliard USD pour financer des mesures de lutte contre les stupéfiants, et ce sans impact retentissant sur la production et le trafic; rappelle qu'il a, à plusieurs reprises, demandé l'établissement d'un plan quinquennal d'éradication de l'opium, assorti de critères d'évaluation et de dates précis, l'ensemble étant mis en œuvre par un bureau ad hoc doté d'un propre budget et d'un personnel interne sur la base d'une coopération entre l'Union européenne, les États-Unis et la Fédération de Russie, cette dernière étant la principale victime de l'héroïne venant d'Afghanistan et le plus grand débouché mondial de l'opium;
15. Notes that between 2009 and 2011 the US and the international community spent USD 1,1 billion on counter-narcotics measures without achieving any significant impact on production and trafficking; recalls that Parliament has repeatedly called for the establishment of a five-year opium elimination plan with specific deadlines and benchmarks, to be implemented through a dedicated office with its own budget and staff and on the basis of cooperation between the EU, the US and the Russian Federation, the latter being the main victim of Afghan heroin and the world’s largest opium market;

3. se félicite de l'accélération des capacités d'absorption et de l'exécution du budget au titre de la politique de cohésion (79 % d'augmentation déjà et 62 % de progression dans l'utilisation de l'ensemble des enveloppes financières pour 2007-2010 en 2010 pour, respectivement, le FEDER/Fonds de cohésion et le FSE), ce qui est dû, entre autres, aux modifications récemment apportées aux dispositions législatives et réglementaires et au fait que les programmes opérationnels ont enfin atteint leur vitesse de croisière, une fois les derniers systèmes de gestion et de contrôle définitivement approuvés par la Commission; souligne que cette accélération s'est reflétée dans le virement global de 2010, qui a apporté à la politique de cohésion un milliard d'euros de crédits de paiements supplémentaires pour 2010;
3. Welcomes the acceleration in absorption capacities and budgetary implementation of Cohesion Policy (increases of 79% and 62% in the overall implementation of the 2007-2013 financial envelopes during 2010 for, respectively, the ERDF/ECF and the ESF), which stems, inter alia, from recent legislative changes and from operational programmes finally reaching cruising speed, the last Management and Control Systems having finally been approved by the Commission; stresses that this acceleration was reflected in the 2010 global transfer, which provided Cohesion Policy with an additional EUR 1 billion in payments for 2010;

14. fait observer que la réduction du poids du budget de l'UE a déjà été amorcée lors des dernières perspectives financières pour la période 2000-2006 (Agenda 2000), où le plafond des ressources propres a pour la première fois été maintenu, malgré l'élargissement à dix nouveaux pays dont le revenu par habitant s'établit à quelque 40 % de la moyenne de l'UE; déplore que le budget 2007 tende, comme les budgets adoptés depuis 1997, à ramener les dépenses budgétaires de l'UE à un niveau proche de 1 % du RNB de l'UE et sous les plafonds des perspectives financières; rappelle que le budget fédéral des États-Unis représente quelque 18 à 20 % du RNB de ce pays et que, de l'avis de divers économistes, le budget de l'UE devrait être deux à quatre fois plus élevé si l'on veut qu'il contribue valablement à l'investissement et à la redistribution au sein de l'UE;
14. Points out that the reduction in the weight of the EU budget, as already started in the last financial perspectives for 2000-2006 (Agenda 2000), where the own resource ceiling was maintained for the first time in spite of the enlargement to 10 new countries with an income per inhabitant of about 40% of the EU level; regrets that the 2007 budget has followed the same trend as the budgets since 1997 of reducing the level of EU budget expenditure to a value near 1% of EU GNI and below the ceilings of the financial perspectives; recalls that the US federal budget is about 18/20% of its GNI and that various economists point to levels two- and fourfold higher for the EU budget if it is to make a meaningful contribution to investment and redistribution inside the EU;

Le budget fédéral allemand dépense bien davantage pour ce dernier domaine que pour l’agriculture.
The German Federal budget spends far more on research than it does on agriculture.

Il en va de même pour le budget fédéral américain de ces six dernières années.
The American federal budget has failed to get any clearance of its accounts for the last six years.

Recommandation 9: Le Comité recommande au ministre des Finances de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin que l'imposition des revenus générés dans ces fonds fiduciaires de restauration minière soit reportée jusqu'au moment de leur attribution finale aux fins de la restauration et que le ministre en fasse l'annonce dans le prochain budget fédéral (1115) Je sais que le principal objectif visé par le dernier budget fédéral était la réduction du déficit.
Recommendation 9: That the Minister of Finance amend the Income Tax Act so as to defer taxation of income generated within mine reclamation trusts until the funds within these trusts are finally allocated for reclamation purposes and that the minister make an announcement to that effect in the next federal budget (1115) The main thrust of the last federal budget was deficit reduction.

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur les faits suivants: les Canadiens paient environ 52 p. 100 du prix d'un litre d'essence à la pompe en taxes; le dernier budget fédéral imposait une hausse de taxe de 1,5c. le litre; un comité parlementaire a recommandé une hausse de la taxe d'accise fédérale d'encore 2c. le litre dans le prochain budget fédéral; la taxe d'accise sur l'essence a augmenté de 566 p. 100 au cours des dix dernières années.
The petitioners draw to the attention of the House the following: that Canadians are paying approximately 52 per cent of the cost of a litre of gasoline at the pumps in the form of government taxes; that the tax increase was 1.5 cents per litre in the last federal budget; that a committee of Parliament has recommended another 2 cent per litre increase in federal excise tax on gasoline in the next federal budget; and that over the past 10 years the excise tax on gasoline has risen by 566 per cent.