Vertaling van "dernier amendement pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]
last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro
last dialed number storage | last number storage

dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]
anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]

lancer final [ dernier lancer d'un match | dernier lancer d'une partie | dernier marteau ]
final delivery [ final throw | final shot | final hammer ]

dernière manche [ dernier jeu | manche finale | dernier bout ]
final end [ last end | closing end | coming home | going home | playing of the last end ]

information de dernière minute | dernière minute | nouvelles de dernière minute
breaking news

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dernier amendement aux traités, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur en 2009 et a augmenté le nombre de domaines où la majorité qualifiée suffit au sein du Conseil.
The latest amendment to the treaties, the Lisbon Treaty, which came into force in 2009, increased the number of areas where qualified majority voting in the Council applies.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, c'est pourquoi j'ai demandé avant le vote sur le dernier amendement si vous alliez accepter mon amendement au complet, dont une partie était le dernier amendement.
Mr. Leon Benoit: Mr. Chair, that's why I was asking before we voted on the last amendment whether you would accept this complete amendment, which included as part of it the last amendment.

Pour le dernier amendement à l'article 101.ou je crois qu'il s'agit de mon dernier amendement à l'article 101, mais ce n'est peut-être pas le cas.
In the last amendment to clause 101, or I think it's my last amendment to clause 101, but it might not be my last one.

Afin de mieux rendre compte de l'état de la technique sur le marché pour ce groupe de produits et de prendre en considération les innovations de ces dernières années, il y a lieu de fusionner les deux groupes de produits en un seul et d'étendre le champ d'application de ce dernier aux paillis, considérés comme un type d'amendement pour sols qui présente des caractéristiques et des fonctions spécifiques.
In order to better reflect the state of the art of the market for these product groups and take into account the innovation of the last years, it is considered appropriate to merge both product groups into one product group and add mulch to its scope, as it is distinguished as a type of soil improver with particular characteristics and functions.

f)dans le cas d’une personne morale, des amendes administratives maximales d’un montant d’au moins 5 000 000 EUR, ou dans l’État membre dont la monnaie officielle n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 2 juillet 2014, ou jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel total réalisé par cette personne morale selon les derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant conformément aux actes législatifs comptables pertinents, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime.
(f)in the case of a legal person, maximum administrative fines of at least EUR 5 000 000 , or in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 2 July 2014, or of up to 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant accounting legislative acts according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking.

Dans les cas visés par le présent paragraphe, un État est lié par un amendement à compter de la date d'entrée en vigueur de l'amendement ou de la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard de cet État, si cette dernière date est postérieure.
In the cases referred to in this paragraph, a State becomes bound by an amendment when that amendment enters into force, or when this Protocol enters into force for that State, if later.

Pour terminer, j'aimerais aborder le dernier amendement qui a été adopté par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international lors de son examen du projet de loi (1535) Ce dernier amendement ajoutait l'obligation pour le ministre de réaliser un examen indépendant du projet de loi C-25 cinq ans après son entrée en vigueur et à tous les cinq ans par la suite.
Finally, I wish to speak to a final amendment that was accepted during the review of the bill by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade (1535) The last amendment added the requirement for the minister to conduct an independent review of Bill C-25 five years from entering into force and every five years thereafter.

1. À l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent protocole, un État partie au protocole peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Ce dernier communique alors la proposition d'amendement aux États parties et à la conférence des parties à la convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision.
1. After the expiry of five years from the entry into force of this Protocol, a State Party to the Protocol may propose an amendment and file it with the Secretary-General of the United Nations, who shall thereupon communicate the proposed amendment to the States Parties and to the Conference of the Parties to the Convention for the purpose of considering and deciding on the proposal.

Compte tenu du déroulement du dernier amendement, madame, je suggérerais que vous appliquiez la même logique que vous avez appliquée lors du retrait du dernier amendement, parce que l'article 78 est le mécanisme par lequel la Commission des relations de travail dans la fonction publique, sur une demande déposée par l'agent négociateur, décidera si un poste devrait rester exclu ou non.
Given what happened with the last amendment, Ms. Picard, I would suggest you apply the same logic as you did when you withdrew the previous amendment, because clause 78 is a mechanism whereby the Public Service Staff Relations Board can decide whether a position will remain excluded or not, if a bargaining agent makes the application for order.

Demain, à 17 h 30, nous voterons dans l'ordre sur tous les amendements et sur la motion principale, c'est-à-dire en commençant par le dernier amendement proposé, comme nous le faisons d'habitude.
Tomorrow at 5:30 p.m., we will vote on all of the amendments and the main motion in sequence starting with the last amendment proposed, as is our practice.