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Annuler une poursuite
Conduite de la plante à rejet unique
Couche de branches à rejets
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Digue à rejets
Déschisteur
Extracteur à rejets
Fosse à rejets
Le dernier à être choisi
Le dernier à être sélectionné
Noria primaire à rejets
Plante à un porteur
Principe de la dernière chance
Refuser une instance
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Tapis de branches à rejets
Théorie de la dernière chance

Traduction de «dernier a rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets

brush mattress | live brush mattress


le dernier à être sélectionné [ le dernier à être choisi ]

the last cut


conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur

one-follower system plant






déschisteur [ extracteur à rejets ]

refuse extractor [ shale separator ]




annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce dernier a rejeté le recours (2).

The Court dismissed the action (2).


Deuxième moyen: erreur de droit entachant la motivation de l’arrêt attaqué, en ce que ce dernier a rejeté l’argument invoqué par les requérantes dans leur recours devant le Tribunal en ce qui concerne la violation du traité (principe de proportionnalité).

Second ground of appeal — error of law in the grounds of the judgment under appeal, in so far as it dismissed as unfounded the appellants’ argument before the General Court alleging breach of the Treaty — the principle of proportionality.


D. considérant que, le 25 août 2015, le comité de rédaction de la constitution a présenté un projet de nouvelle constitution, qui a été rejeté le 6 septembre 2015 par le Conseil national de réforme; qu'une nouvelle commission de rédaction de la constitution doit rédiger un nouveau projet de constitution dans les 180 jours et que le dernier rejet en date pourrait faire perdurer le régime militaire dans le pays;

D. whereas on 29 August 2015 the Constituent Committee completed the drafting of a new constitution, which was rejected by the National Reform Council on 6 September 2015; whereas a new constituent committee needs to redraft the constitution within 180 days, and whereas the latest rejection may prolong military rule in the country;


D. considérant que, le 25 août 2015, le comité de rédaction de la constitution a présenté un projet de nouvelle constitution, qui a été rejeté le 6 septembre 2015 par le Conseil national de réforme; qu'une nouvelle commission de rédaction de la constitution doit rédiger un nouveau projet de constitution dans les 180 jours et que le dernier rejet en date pourrait faire perdurer le régime militaire dans le pays;

D. whereas on 29 August 2015 the Constituent Committee completed the drafting of a new constitution, which was rejected by the National Reform Council on 6 September 2015; whereas a new constituent committee needs to redraft the constitution within 180 days, and whereas the latest rejection may prolong military rule in the country;


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Le climat politique actuel, caractérisé par la situation budgétaire difficile de nombreux États membres, incite ces derniers à rejeter une proposition similaire à celle de 2005.

The current political climate, characterised by the difficult budgetary situation in many Member States, means that they are not in a position to accept a proposal similar to the 2005 proposal.


Cette dernière hypothèse signifierait que si la proposition d'approuver l'acte concerné n'obtenait pas de majorité, cet acte serait considéré comme étant rejeté, tandis qu'inversement, l'absence d'une majorité en faveur d'une proposition de rejet de l'acte équivaudrait à l'approbation de celui-ci.

The latter would mean that if consent to the act in question is proposed and the proposal does not obtain a majority, the act is considered rejected and conversely, where a proposal to reject does not obtain a majority, the act is considered approved.


Par la présente requête, les parties requérantes demandent, au titre de l’article 263 TFUE, l’annulation d’une décision de la Banque centrale européenne, communiquée par lettres des 17 septembre et 21 octobre 2010, par laquelle cette dernière a rejeté leur demande d’accéder aux documents suivants conformément à la décision de la Banque centrale européenne du 4 mars 2004 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (BCE/2004/3):

By means of the present application, the applicants seek, pursuant to Article 263 TFEU, annulment of a decision of the European Central Bank communicated by letters dated 17 September 2010 and 21 October 2010, whereby the European Central Bank refused the applicants’ request for access to the following documents pursuant to the Decision of the European Central Bank of 4 March 2004 on public access to European Central Bank documents (ECB/2004/3):


Comme l’a souligné le président Borrell la semaine dernière, le rejet de la Constitution concernait davantage le contexte que le texte.

As President Borrell pointed out last week, the rejection of the Constitution was less about the text than the context.


Ce dernier avait rejeté ces allégations de comportement déloyal et anticoncurrentiel comme étant dénuées de tout fondement, déclinant même l'offre de rencontre du propriétaire de Powerpipe, au motif que ses lettres pouvaient être interprétées par les autorités chargées de la concurrence comme une tentative pour amener ABB à contracter des accords illicites.

The latter rejected as completely unfounded the allegations of unfair and anticompetitive behaviour, and indeed declined to meet Powerpipe's owner on the grounds that his letters could be construed by the competition authorities as an attempt to induce ABB to enter into unlawful arrangements.


Le nombre de cours d'eau gravement pollués, en particulier, a diminué de manière significative grâce à la réduction des sources ponctuelles de rejet; les émissions ont ainsi souvent été réduites de 30 à 60% depuis le milieu des années 1980, tandis que les rejets de matières organiques ont chuté de 50 à 80% au cours de 15 dernières années.

In particular, there has been a significant decrease in the number of heavily polluted rivers due to reductions in point source discharges such as phosphorous, with emissions showing reductions of typically 30-60% since the mid-1980s; organic matter discharges fell by 50-80% over the last 15 years.


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