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Missile de croisière lancé depuis l'air
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TERMINOLOGIE
Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours

History of Canada, from the time of its discovery till the union of 1840-41


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi, depuis sa version initiale jusqu'à la version que nous avons maintenant, a été modifié plus de 40 fois par souci de tenir compte de ces points de vue divergents.

The legislation, from its first draft to now, has been amended more than 40 times to try to take into account those differing points of view.


L’amélioration des moyens et des processus d’élaboration depuis la version initiale du cahier des charges (1998) permet d’abaisser ce seuil afin d’assurer aux consommateurs une meilleure qualité du produit protégé.

Improvements in production methods and processes made since the initial file was drafted (in 1998) are such that the limit can be lowered so as to provide consumers with a protected product of a better quality.


Note de bas de page 4 (1) Par dérogation à toute mesure prise avant l’entrée en vigueur de la présente loi sous le régime de la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales relativement au recensement décennal de la population du Canada effectué en 1981, la Loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales, dans sa version modifiée par la partie III de la présente loi, s’applique, à l’entrée en vigueur de la présente loi, comme si le paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, dans sa version modifiée par la partie I de la présente loi, avait été en vigueur immédiatement après ce recens ...[+++]

Footnote 4 (1) Notwithstanding anything that was done under the Electoral Boundaries Readjustment Act prior to the coming into force of this Act in respect of the decennial census of Canada taken in the year 1981, on the coming into force of this Act, the Electoral Boundaries Readjustment Act, as amended by Part III of this Act, shall be applied as if subsection 51(1) of the Constitution Act, 1867, as amended by Part I of this Act, had been in force immediately following that census and, except in respect of the Northwest Territories, electoral boundaries commissions shall be established and carry out their duties under the Electoral Bou ...[+++]


En tant qu'artiste et partisan de cette mesure législative depuis sa version antérieure, en l'occurrence le projet de loi C-32, j'ai abondamment discuté de la question.

As an artist, and an advocate of the bill since its previous incarnation as Bill C-32 through to its present state, I have discussed the issue at length.


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Si un ancien ministre libéral de la Citoyenneté et de l'Immigration est prêt à parler ouvertement contre le projet de loi, qui n'a pas été changé de façon notable depuis sa version précédent, l'ancien projet de loi C-280, alors je dois demander à tous mes collègues libéraux pourquoi ils n'ont pas écouté un de leurs propres collègues et voté contre ce projet de loi.

If a former Liberal citizenship and immigration minister is willing to publicly speak against the bill, which has not been substantively changed since its previous incarnation as Bill C-280, then I have to ask all of my Liberal colleagues across the floor why they would not listen to one of their colleagues and also oppose this bill.


* Cette information exige que les promoteurs utilisent un formulaire de demande d’essai clinique, seulement disponible depuis novembre 2009 aux fins de son utilisation avec la version 8 d’EudraCT (disponible depuis 2011).

* This partial information requires sponsors to use a Clinical Trial Application form that was only available from November 2009, for use with version 8 of EudraCT (available from 2011).


La deuxième version est en préparation. Elle portera sur l'évolution des technologies web intervenues depuis la première version et facilitera l'analyse de conformité.

Version 2 is under preparation and will address the evolution that has taken place in web technologies and facilitate testing compliance.


(3) Unix (1) est un système d'exploitation mis au point à l'origine dans les années 1970 par les Laboratoires Bell d'ATT qui en ont depuis lors développé et offert plusieurs versions; la version Unix système V est offerte depuis 1983.

(3) Unix (1) is an operating system which was first developed in the Bell Laboratories of ATT in about 1970. Several versions have since then been developed and offered by AT the version 'Unix System V' has been offered since 1983.


Le texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis cette date et jusque fin 2008, est publié dans un but d'information dans une version consolidée en tant qu'annexe à la présente décision.

The text of the Customs Convention on the international transport of goods under cover of TIR carnets (TIR Convention) of 14 November 1975 as amended since then until the end of 2008 is hereby published for information purposes in consolidated form in the Annex to this Decision.


Nous reconnaissons que l'article 109.1 a été modifié à deux reprises pour tenter de protéger la vie privée des employés depuis avril 1997, soit depuis l'étude en comité de sa version initiale, le projet de loi C-66.

We recognize that clause 109.1 has been amended twice in attempts to deal with the issue of employee privacy since its predecessor, Bill C-66, was first before this committee in April 1997.




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Date index: 2023-05-12
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